Traduction de «d'appel qui lui seront adressées » (Français → Anglais) :

Certes, nous espérons que l'introduction d'un mécanisme d'appel rapide sur documents amènera un moins grand nombre de personnes à avoir recours aux tribunaux pour demander une révision judiciaire, et que la Cour fédérale sera ainsi en mesure de traiter plus rapidement les demandes d'appel qui lui seront adressées, puisqu'elle saura que chaque demande a déjà fait l'objet de deux examens.
Of course the hope and the expectation is that with the introduction of a rapid paper appeal, there will be fewer persons having recourse to the courts looking for judicial review, and that the Federal Court will be able to deal more expeditiously with requests for leave to appeal knowing that there have already been two examinations of the claim.

On pourrait sans doute le compléter par la réglementation, par des lignes directrices internes de la GRC concernant la gestion de la banque de données et l'analyse des échantillons de substances corporelles qui lui seront adressées des diverses régions du pays.
It may be that there will be a completion of this beginning through the regulations, through internal RCMP guidelines for managing the data bank and the analysis of the bodily substances that are sent to it from across the country.

Un aéronef ne fait usage de son indicatif d'appel abrégé qu'à partir du moment où la station aéronautique s'est adressée à lui de cette manière.
An aircraft shall use its abbreviated call sign only after it has been addressed in this manner by the aeronautical station.

L'hon. Sarmite Bulte: Si je puis faire une simple suggestion, avant d'accueillir la ministre, il serait vraiment utile qu'on fournisse au comité un aperçu global des différents ministères et des différentes sociétés d'État, parce que quand la ministre sera ici, les questions lui seront adressées.
Hon. Sarmite Bulte: If I just may suggest this, before the minister comes, I think it would be really helpful for the committee as a whole to get an overview of the different departments and crown agencies, because when the minister comes the questioning goes to the minister.

Cela ne sert à rien si Élections Canada ne tient pas sérieusement compte des plaintes qui lui seront adressées.
There is no point if Elections Canada will not take the complaints that will be coming to it seriously.

La démarche globale révisée relative aux dossiers passagers vise à fournir à l'UE un cadre de référence qui lui permettra de décider de la meilleure manière de répondre aux demandes de transmission de données PNR qui lui seront adressées à l'avenir par les pays tiers.
The revised global approach on PNR aims to provide the basis for the EU to decide how to best deal with requests from third countries for the transmission of PNR data in the future.

Le gouvernement répondra-t-il positivement aux demandes qui lui seront adressées?
Will the government give a positive response to any requests made to it?

L'Agence s'assure de la compétence et de la représentativité de ses groupes de travail et veille à ce qu'ils comportent une représentation satisfaisante des secteurs de l'industrie et des utilisateurs qui seront affectés par les mesures que la Commission pourrait proposer sur la base des recommandations que lui aurait adressées l'Agence.
The Agency shall ensure that its working parties are competent and representative and that they include adequate representation of those sectors of the industry and of those users which will be affected by measures which might be proposed by the Commission on the basis of the recommendations addressed to it by the Agency.

À long terme, sa structure souple lui permettra d'évoluer en incorporant, à mesure qu'ils seront créés, de nouveaux systèmes de résolution des litiges, de faire appel à de nouvelles technologies et de jeter les bases de synergies avec des pays tiers.
In the longer term, its flexible structure will allow it to evolve incorporating new ADR schemes as they emerge, make use of developing technologies and provide a basis for synergies with third countries.