Vertaling van "d'appel explique clairement " (Frans → Engels) :

Le rapport de l'organe d'appel explique clairement qu'un producteur-exportateur pour qui une enquête initiale n'a pas constaté de pratique de dumping devait être exclu du champ d'application des mesures définitives instituées en conséquence de ladite enquête, et ne peut pas faire l'objet de réexamens ultérieurs des mesures initiales.
The Appellate Body report clarified that an exporting producer not found to be dumping in an original investigation was to be excluded from the scope of the definitive measures imposed as a result of such an investigation and could not be subject to subsequent reviews of the initial measures.

En vertu de cette nouvelle loi, les télévendeurs devront faire connaître ceux qu'ils représentent, divulguer le prix des produits ou services qu'ils offrent et expliquer clairement la raison de leur appel.
Under this new law, telemarketers would have to identify who they are representing, disclose the price of their services or products they are selling, and explain clearly why they are making the call.

Un autre imam canadien, Sheik Tahir-ul-Qadri, qui a récemment émigré du Pakistan, a émis une fatwa de 600 pages contre le terrorisme expliquant clairement aux jeunes hommes et femmes que ces appels à commettre des actes de terrorisme n'ouvrent pas dans l'islam la porte du paradis, mais plutôt de l'enfer.
Another Canadian Muslim imam, Sheik Tahir-ul-Qadri, who recently migrated here from Pakistan, issued a 600-page fatwa against terrorism stating explicitly to young men and women that those callings toward acts of terrorism are not callings toward the Islamic understanding of paradise, but rather invite people towards hell.

Le premier ministre de l'Ontario a écrit au premier ministre du pays en lui demandant d'expliquer clairement ce qu'il comptait faire avec Énergie atomique du Canada limitée avant que sa province ne lance un appel d'offres de 18 milliards de dollars visant à l'aider à gérer ses futurs besoins énergétiques.
The Premier of Ontario wrote the Prime Minister, asking him to clarify exactly what he would be doing with Atomic Energy of Canada Limited before the province moved forward with an $18 billion request for proposals to help deal with its energy needs going forward.

Il nous faut plutôt expliquer plus clairement à la société civile - qu'il s'agisse d'ONG, d'autorités locales ou d'autres groupes - que nos programmes sont ouverts à leur participation et qu'il leur suffit de s'organiser pour répondre à nos appels de propositions.
Rather we need to explain more clearly to civil society – whether NGOs, local authorities or other groups – that our programmes are open to their participation and they only need to organise themselves to respond to our calls for proposals.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'ai expliqué clairement que j'avais demandé à ce qu'on appelle le conseiller en éthique, et cela a été fait.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I explained clearly that I had asked people to call the ethics counsellor and they called him.

Malheureusement, la Loi sur l'immigration et le statut de réfugié ne contient aucune disposition qui explique clairement comment fonctionne la Section d'appel des réfugiés, mais il y a une disposition commune.
Unfortunately, the way the Immigration and Refugee Protection Act is drafted, there is no provision that says, ``Here is how the Refugee Appeal Division works,'' but there is a common provision.