1. Pour autant que la procédure d'appel d'offres ne soit pas utilisée pour éviter la concurrence maximale possible ou pour protéger des fournisseurs nationaux, les entités sont autorisées à attribuer des marchés par des moyens autres qu'une procédure d'appel d'offres ouverte ou sélective, dans les circonstances suivantes et, le cas échéant, aux conditions suivantes:
1. Provided that the tendering procedure is not used to avoid maximum possible competition or to protect domestic suppliers, entities shall be allowed to award contracts by means other than an open or selective tendering procedure in the following circumstances and subject to the following conditions, where applicable: