Traduction de «d'appareils de jeux de hasard seront soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appareil à sous servant aux jeux de hasard
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La loi danoise relative aux taxes sur les jeux de hasard prévoit que les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seront soumis à une taxe de 20 % du produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et salles de jeux terrestres.
The Danish Gaming Duties Act foresees that online providers of casino games and gaming machines will be subject to a duty of 20 % on the gross gaming revenue (GGR stakes minus winnings), compared with up to 75 % for land-based casinos and gaming halls.

51. Au JPN 56 (± 3 jours), 10 mâles et 10 femelles de la cohorte 3 issus de chaque groupe de traitement (1 mâle ou 1 femelle par portée; chaque portée représentée par au moins 1 petit; sélection au hasard) seront soumis à un essai de réponse anticorps dépendant des lymphocytes T, pour rechercher des anticorps IgM produits au cours de la réponse primaire à un antigène dépendant des lymphocytes T, par exemple les globules rouges de mouton (GRM) ou l'hémocyanine de patelle (KLH); ces essais seront conformes aux protocoles actuels d'étude de l'immunotoxicité (14) (15).
51. At PND 56 (± 3 days), 10 male and 10 female cohort 3 animals from each treatment group (1 male or 1 female per litter; all litters represented by at least 1 pup; randomly selected) should be used in a T-cell dependant antibody response assay, i.e. the primary IgM antibody response to a T-cell dependent antigen, such as Sheep Red Blood Cells (SRBC) or Keyhole Limpet Hemocyanin (KLH), consistent with current immunotoxicity testing procedures (14) (15).

65. Pour rechercher les effets immunotoxiques pré- et postnataux, 10 mâles et 10 femelles de la cohorte 1A issus de chaque groupe de traitement (1 mâle ou 1 femelle par portée; chaque portée représentée par au moins 1 petit; sélection au hasard) seront soumis aux examens suivants au moment du sacrifice:
65. For the investigation of pre- and postnatally induced immunotoxic effects, 10 male and 10 female cohort 1A animals from each treatment group (1 male or 1 female per litter; all litters represented by at least 1 pup; randomly selected) will be subject to the following at termination:

D'après la notification soumise à la Commission en juillet dernier, les fournisseurs en ligne de jeux de casino et d'appareils de jeux de hasard seraient soumis à une taxe forfaitaire de 20 % du produit brut des jeux (PBJ), alors que cette taxe pourrait aller jusqu'à 75 % dans le cas des casinos et des salles de jeux «en dur».
Under the notification provided to the Commission in July this year, online providers of casino games and gaming machines would be subject to a flat tax of 20 % on the gross gaming revenue (GGR), compared with up to 75% for land-based casinos and gaming halls.

Il est à noter que les paris sportifs, contrairement à d'autres formes de jeux d'argent et de hasard, sont soumis à des régimes de licence relativement allégés dans certaines réglementations nationales.
It is important to note that sports betting as against other forms of gambling in certain national regulatory regimes are subject to relatively lighter licensing regimes.

En outre, la Cour juge que la disposition pertinente de la sixième directive, qui prévoit l’exonération des jeux et appareils de jeux de hasard, a un effet direct. Elle peut donc être invoquée par un exploitant de ces jeux et appareils devant les juridictions nationales pour écarter l’application des règles de droit interne incompatibles avec cette disposition.
Moreover, the Court holds that the relevant provision of the Sixth Directive has direct effect, in the sense that it can be relied on by an operator of games of chance or gaming machines before national courts, in order to prevent the application of rules of national law which are inconsistent with that provision.

Ensuite, la Cour rappelle que, selon la sixième directive 1, l’exploitation des jeux et appareils de jeux de hasard, doit être exonérée, en principe, de la TVA. Les États membres demeurent toutefois compétents pour déterminer les conditions et les limites de cette exonération.
Next, the Court points out that, under the Sixth Directive , 1 the operation of games of chance and gaming machines must, as a rule, be exempt from VAT, while the Member States retain responsibility for determining the conditions and limitations to which the exemption is subject.

La Cour constate, d’abord, que l’Umsatzsteuergesetz (loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires) exonère de la TVA tous les jeux et appareils de jeux de hasard lorsqu’ils sont exploités dans un casino public agréé, indépendamment de leur forme ou des modalités d’organisation et d’exploitation.
The Court observes, first, that the Umsatzsteuergesetz (German law on turnover tax) exempts all games of chance and gaming machines from VAT where they are operated in a licensed public casino, regardless of their form or the detailed rules for their organisation and operation.

Afin de s'attaquer au problème croissant de la ludomanie, le Storting (le parlement norvégien) a adopté la loi du 29 août 2003 no 90 qui transfère la couverture de la gestion des activités de loterie utilisant des appareils de jeu de la loi sur la loterie (qui autorise les opérateurs privés) à la loi sur les jeux de hasard (qui accorde à Norsk Tipping AS des droits exclusifs d'exploitation).
In order to combat the growing problem of gambling addiction, the Storting (the Norwegian Parliament), through the Act of 29 August 2003 No 90 transferred the administration of lottery operations using gaming machines from the Lottery Act (which allows for private operators) to the Gaming Act (which grants Norsk Tipping AS exclusive rights of operation).

Les chevaux enregistrés participant aux Jeux olympiques, aux épreuves préparatoires pour les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques seront soumis à la surveillance vétérinaire des autorités compétentes du pays tiers hôte et de l'organisateur, la Fédération équestre internationale (FEI).
Registered horses participating in the Olympic Games, in preparatory test events for the latter and in the Paralympics will be subject to the veterinary supervision of the competent authorities of the host third country and the organising body, the International Federation for Equestrian Sports (FEI).