Traduction de «d'août cette entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

supprimer,à l'égard des entreprises en cause,le bénéfice de cette dérogation
to abrogate the right of the undertakings concerned to take advantage of this exception

Le harcèlement sexuel - Cette question concerne-t-elle votre entreprise?
Sexual Harassment - Does It Affect Your Workplace?

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

Ordonnance du 17 août 2011 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics [ OOST ]
Ordinance of 17 August 2011 on the Safety Bodies for Public Transport Companies [ SBPTO ]

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) [ OLT 4 ]
Ordinance 4 of 18 August 1993 to the Employment Act (Industrial Plants, Planning Approval and Operating Licences) [ EmpO 4 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir l'application effective et objective de cette définition aux entreprises d'investissement, il conviendrait de tenir compte de toute négociation bilatérale avec des clients et de compléter par des critères quantitatifs les critères qualitatifs, prévus par l'article 21 du règlement (CE) n° 1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement en matière d'enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive , à appliquer pour déterminer si une entreprise d'investissement doit se faire inscrire en tant qu'internalisateur systématique .
In order to ensure the objective and effective application of this definition to investment firms, any bilateral trading carried out with clients should be relevant and quantitative criteria should complement the qualitative criteria for the identification of investment firms required to register as systematic internalisers, laid down in Article 21 of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards recordkeeping obligations for investment firms, transaction reporting, market transparency, admission of financial instruments to trading, and defined terms for the purposes of that Directive .

Mais en ce moment, Monsieur Barroso, où nous exerçons cette pression sur le peuple grec pour résoudre le problème, je ne vous ai pas entendu vous exprimer sur le fait qu’aujourd’hui, en août, il y a eu des négociations entre le gouvernement grec et les grandes entreprises d’armement françaises et allemandes pour continuer la vente d’armes d’entreprises européennes à la Grèce.
However, at the moment, Mr Barroso, while we are putting this pressure on the Greek people in order to resolve the problem, I have not heard you talk about the fact that now, in August, there have been negotiations between the Greek Government and the large French and German arms companies on continuing arms sales by European businesses to Greece.

4. observe qu'en avril 2008, le conseil d'administration de l'entreprise commune a adopté le budget définitif couvrant la période allant du mois d'août 2007 à décembre 2008 et que cette décision n'est pas conforme au principe d'annualité;
4. Notes that in April 2008 the Joint Undertaking's Administrative Board adopted the final budget covering the period August 2007 – December 2008, and that that decision was at odds with the annuality principle;

Cette demande a été introduite à la suite du licenciement, au cours de la période de référence du 5 juillet 2012 au 28 août 2012, de 1 030 travailleurs de l'entreprise italienne De Tomaso Automobili S.p.A., un constructeur automobile, dont 1 010 sont visés par des mesures de cofinancement du Fonds.
It concerns 1 030 redundancies in De Tomaso Automobili S.p.A., an Italian automobile manufacturer, with 1 010 workers targeted for EFG co-funded measures the during the reference period from 05 July 2012 to 28 August 2012.

Ensemble, les 1400 sociétés figurant dans cette édition 2005 (700 sociétés enregistrées dans l'UE et 700 hors UE) investissent 315 milliards d'euros dans la RD. Sur la base des données disponibles à la date du 1 août dernier auprès des entreprises, le tableau de bord montre un redressement du taux de croissance des investissements en RD pour les sociétés européennes, qui est passé d'une baisse de 2% l'an dernier à une hausse de 0,7% cette année.
Together, the 1400 companies featuring in this year’s edition, 700 registered in the EU, 700 outside, invest €315 billion in RD. Based on corporate information available up to 1 August of this year, the Scoreboard shows a turnaround in the RD investment growth rate for EU companies, from a decline last year of 2% to an increase this year of 0.7%.

Fin août, l'entreprise américaine avait conclu un partenariat avec la torontoise Tandem Resources; cette dernière a acquis un intérêt de 40 p. 100 contre un investissement de plusieurs millions de dollars à Lac Castignon.
In August, this American company teamed up with Toronto-based Tandem Resources; the latter acquired a 40% interest in an investment of several millions in Lac Castignon.

Cette étude a été réalisée par l'entreprise danoise PLS Consult A/S, en collaboration avec le Danish Management Forum, d'août 1999 à avril 2000.
The study was carried out by the Danish company PLS Consult A/S, in cooperation with the Danish Management Forum, from August 1999 to April 2000.

---------------------- (3) Directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 _ J.O.L. 225 du 20 août 1990 (4) Directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 _ J.O.L. 225 du 20 août 1990 - La première porte sur la suppression de la retenue à la source sur le paiement de redevances et intérêts entre filiales et sociétés mères établies dans des Etats membres différents; - 3 - - La Convention d'arbitrage (5) garantira, lorsqu'elle sera ratifiée par tous les Etats membres, l'élimination dans un délai déterminé de la double imposition économique qui se produit à charge d'un groupe lorsqu'une administration fiscale augmente les bénéfices qu'une entreprise a réalisés par des opérations effectuées avec une entreprise associée située dans un autre Etat membre sans que les bénéfices de cette dernière soient réduits de manière correspondante.
3 Directive 90/435/EEC of 23 July 1990; OJ No L 225 of 20 August 1990. 4 Directive 90/434/EEC of 23 July 1990; OJ No L 225 of 20 August 1990. - 3 - - Once it has been ratified by all Member States, the Arbitration Convention5 will guarantee the elimination, within a specified period of time, of the economic double taxation falling on a group where a tax authority increases the profits that an enterprise has earned through transactions carried out with an associated enterprise in another Member State without the latter's profits being reduced correspondingly.

A l'issue de cette conference la resolution suivante a ete adoptee : la Conference europeenne de l'Artisanat et des Petites Entreprises : 1) se felicite de l'adoption par la Commission du programme d'action pour les petites et moyennes entrepises (7 aout 1986); 2) souhaite que tous les moyens soient mis en oeuvre pour concretiser les actions decrites dans ce programme, tant en ce qui concerne l'environnement des entreprises, que l'accroissement de leur flexibilite et de leur capitalisation; 3) eu egard au fait que les entreprises de petite taille sont les premieres handicapees par les obstacles non tarifaires qui subsistent depuis 30 ans dans le marche commun, considere qu'une action prioritaire doit etre engagee pour lever ces obstacles a la realisation du marche interieur, ainsi que pour reduire et simplifier au maximum les barrieres administratives, fiscales et techniques; 4) estime qu'un effort particulier devra etre realise en faveur de l'artisanat et notamment : a) une politique destinee a promouvoir l'esprit d'entreprise et le role eminent de l'entrepreneur independant; b) une politique de sensibilisation et d'information des artisans aux nouvelles technologies afin que celles-ci penetrent dans les entrepries deja existantes; c) une politique d'encouragement des jeunes et des chomeurs pour les inciter a creer leur propre entreprise artisanale; - 2 - d) une politique de formation aux nouvelles technologies et aux materiaux nouveaux, ceci des l'apprentissage des jeunes; e) une politique de conservation du savoir-faire de l'artisanat; f) une politique de valorisation et de protection simplifiee des inventions; 5) demande que les Institutions financieres de la Communaute et les Fonds communautaires prennent des mesures de financement specifiques et faciles a mettre en oeuvre en faveur des petites entreprises et des entreprises artisanales, tant en ce qui concerne les aides, les prets, les soutiens specifiques que les operations de capital a risque; 6) s ...
The following resolution was adopted at the end of the conference. The European Conference on Craft Industries and Small Businesses: 1) Welcomes the adoption by the Commission of the action programme for small and medium-sized businesses (7 August 1986); 2) Hopes that all possible resources will be used to put into effect the actions described in the programme, as concerns both the business environment and greater flexibility and access to finance; 3) Considers that, since small businesses are those most handicapped by the non-tariff barriers which have persisted in the common market for 30 years, priority should be given to eliminating these obstacles to the completion of the internal market, and to reducing and simplifying administrative, tax and technical procedures as much as possible; ../.- 2 - 4) Considers that a special effort will have to be made to assist craft industries, including policies : a) to promote enterprise and the important role of the self-employed entrepreneur; b) to educate and inform craftsmen on the new technologies so that they are introduced into existing businesses; c) to encourage young people and the unemployed to set up their own craft industry businesses; d) to provide training in the new technologies and materials as early as the apprentice stage; e) to preserve craft skills; f) to simplify the procedures for making use of and protecting inventions. 5) Calls on the Community's financial institutions and Funds to introduce the kind of specific financing measures in favour of small businesses and craft industries that are easy to implement and cover the whole range of operations from grants and loans to special support and venture capital operations; 6) Welcomes the Commission's plans for providing information in the form of a "Community window for small businesses"; 7) Addresses this resolution to the Commission, Parliament, the Economic and Social Committee and the governement of the Member States.