Vertaling van "d'antiterrorisme ont déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
Have you caught the vision? We need YOU to make it happen!

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

déchets déjà recyclés
reprocessed nuclear waste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, pour faire face à des événements comme ceux survenus hier, soit la conférence de presse et l'arrestation de deux présumés terroristes qui mettaient en jeu la sécurité des Canadiens, et pour faire face à ce qui s'est passé avec le groupe surnommé « The Toronto 18, je réalise que nos corps policiers et nos cellules spécialisées en matière d'antiterrorisme ont déjà beaucoup d'outils à leur disposition, incluant le Code criminel.
However, I realize that our police forces and our special counter-terrorism units already have many tools available, including the Criminal Code, in order to deal with events like the ones that occurred yesterday—namely, the press conference and the arrest of two alleged terrorists who were threatening the security of Canadians—and the events involving the group known as the Toronto 18.

Des mesures antiterrorisme ont déjà été prises auparavant, et toutes ces dispositions demeurent en vigueur aujourd'hui, à l'exception des audiences d'investigation et de l'engagement assorti de conditions.
Anti-terrorism measures have previously been taken, and all those provisions remain in effect today, with the exception of those respecting investigative hearings and recognizance with conditions.

Nous avons déjà évoqué la question du coordinateur antiterrorisme.
The issue of the EU Counter-Terrorism Coordinator has already been raised.

l'adoption d'une définition du terrorisme précisant qu'outre les actions déjà proscrites par les conventions actuelles, est considéré comme terrorisme toute action perpétrée dans l'intention de causer la mort ou des dommages corporels graves à des civils ou des non-combattants lorsque le but de tel acte est d'intimider une population ou d'obliger un gouvernement ou une organisation internationale à commettre ou à s'abstenir de commettre un acte et la désignation d'un rapporteur spécial sur la compatibilité des mesures antiterrorisme avec la législation internationale sur les droits humains;
the adoption of a definition of terrorism which would make it clear that in addition to actions already proscribed by existing conventions, ‘any action constitutes terrorism if it is intended to cause death or serious bodily harm to civilians or non-combatants when the purpose of such an act is to intimidate a population or to compel a Government or an international organisation to carry out or to abstain from any act’, and the establishment of a special rapporteur on the compatibility of counter-terrorism measures with international human rights law;

L'Association du Barreau canadien ne voit pas l'utilité d'adopter une nouvelle loi antiterrorisme, surtout une loi aussi vague que celle-ci, quand le Canada n'a pas encore déterminé si les lois actuelles sont maintenant, ou ont même été un jour, absolument nécessaires, et que nous n'avons pas encore mesuré les répercussions qu'elle a déjà eues sur nos droits et libertés.
The Canadian Bar Association sees no point in putting another anti-terrorism law on the books, particularly one so broadly drafted as this one, when Canada has not yet determined whether the current laws are now, or indeed ever were, absolutely necessary and when we have not yet assessed the impact already felt on our rights and freedoms.

estime qu'en l'état actuel des Traités, au niveau de l'Union européenne, il est essentiel de compléter le cadre normatif déjà en place par, dans une perspective externe, l'introduction de clauses antiterrorisme dans les accords de partenariat et d'association de l'UE et, dans une perpective interne, l'adoption de la décision-cadre sur le gel des avoirs (); les États membres devraient également renforcer les efforts déployés pour prévenir et détecter le financement du terrorisme;
With the Treaties as they currently are, it is essential, at European Union level, that the legal provisions already in place should be strengthened by means, in an external perspective, of the inclusion of anti-terrorist clauses as part of the EU agreements with its partner and associated countries and, in an internal one, of the adoption of the framework decision on the freezing of assets; Member States should also step up their efforts to prevent and detect the financing of terrorism.

37. estime qu'à terme, au niveau européen, il est essentiel de mettre en place pour l'Union européenne une structure unique et compréhensible, incluant la Charte des droits fondamentaux, et souligne qu'il importe que les libertés civiles fassent partie intégrante de toutes les questions communautaires; estime qu'afin d'assurer un contrôle démocratique et un contrôle judiciaire au niveau européen, élément qui s'est notamment révélé important dans le contexte des mesures adoptées à la suite du 11 septembre, il convient de garantir qu'une nouvelle structure unique couvre tous les domaines des questions relevant de la justice et des affaires intérieures de l'Union ayant un effet direct sur les citoyens; estime qu'en l'état actuel des Traités, au niveau de l'Union européenne, il est essentiel de compléter le cadre normatif déjà en place par, dans une perspective externe, l'introduction de clauses antiterrorisme dans les accords de partenariat et d'association de l'UE et, dans une perpective interne, l'adoption de la décision-cadre du Conseil relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel des avoirs ou des preuves ; juge que les États membres devraient également renforcer les efforts déployés pour prévenir et détecter le financement du terrorisme; estime qu'en sus d'un renforcement de la coopération entre la police et les autorités judiciaires, il convient d'assurer que, parallèlement, il existe des garanties pour les personnes; invite donc la Commission à présenter dans les meilleurs délais:
37. Considers that, at the future European level, it is essential to create one single and comprehensible structure for the European Union, including the Charter of Fundamental Rights, and to underline how important it is for civil liberties to be made an intrinsic part of all Community matters; that in order to secure European democratic scrutiny and judicial control, the importance of which was shown not least in the action that followed 11 September, we need to make sure that a new single structure embraces all European JHA areas that have a direct effect on citizens; that with the Treaties as they currently are, it is essential, at European Union level, that the legal provisions already in place should be strengthened by means, in an external perspective, of the inclusion of anti-terrorist clauses as part of the EU agreements with its partner and associated countries and, in an internal one, of the adoption by the Council of a framework decision on the execution in the European Union of orders freezing assets or evidence ; Member States should also step up their efforts to prevent and detect the financing of terrorism; and that in addition to any enhanced cooperation between police and judicial authorities, we must ensure that in parallel there are safeguards for the individual; therefore calls on the Commission to present as soon as possible: