Vertaling van "d'années restant jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, au 30 juin 2017, des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 à ces programmes pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent.
If by 30 June 2017, there are still cross-border and sea-basin programmes under the ENI and cross-border programmes under the IPA II which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 to those programmes for the remaining years up to 2020, which has not been re-allocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.

Aux fins du respect des limites de dose spécifiées dans la présente directive, τ est une période de 50 ans pour les adultes et le nombre d’années restant jusqu'à l'âge de 70 ans pour les nourrissons et les enfants.
For the purpose of complying with dose limits specified in this Directive, τ is a period of 50 years for adults and up to the age of 70 for infants and children.

Aux fins du respect des limites de dose spécifiées dans la présente directive, τ est une période de 50 ans après incorporation pour les adultes, et le nombre d'années restant jusqu'à l'âge de 70 ans pour les nourrissons et les enfants.
For the purpose of complying with dose limits specified in this Directive, is a period of 50 years following intake for adults and up to the age of 70 for infants and children.

Si, le 30 juin 2017 au plus tard, certains programmes relevant des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime de l’IEV et de l’IPA n’ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité du soutien du FEDER visé au paragraphe 4 pour les années restantes jusqu’à 2020 est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l’État membre concerné participe.
If by 30 June 2017, there are still programmes under the cross-border and sea-basin programmes under ENI and IPA which have not been submitted to the Commission, the entire support from the ERDF mentioned in paragraph 4 for the remaining years up to 2020 shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates.

Si, le 30 juin 2017 au plus tard, certains programmes relevant des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime de l'IEV et de l'IPA n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité du soutien du FEDER visé au paragraphe 4 pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une nouvelle affectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure , est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre concerné participe.
If by 30 June 2017, there are still programmes under the cross-border and sea-basin programmes under ENI and IPA which have not been submitted to the Commission, the entire support from the ERDF mentioned in paragraph 4 for the remaining years up to 2020, which has not been reallocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates.

Si, le 30 juin 2017 au plus tard, certains programmes relevant des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime de l'IEV et de l'IPA n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité du soutien du FEDER visé au paragraphe 4 pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une nouvelle affectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre concerné participe.
If by 30 June 2017, there are still programmes under the cross-border and sea-basin programmes under ENI and IPA which have not been submitted to the Commission, the entire support from the ERDF mentioned in paragraph 4 for the remaining years up to 2020, which has not been reallocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates.

Si, le 30 juin 2017 au plus tard, certains programmes relevant des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime de l'IEV et de l'IPA n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité du soutien du FEDER visé au paragraphe 4 pour les années restantes jusqu'à 2020 est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure visés au paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre concerné participe.
If by 30 June 2017, there are still programmes under the cross-border and sea-basin programmes under ENI and IPA which have not been submitted to the Commission, the entire support from the ERDF mentioned in paragraph 4 for the remaining years up to 2020 shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under paragraph 1(a) in which the Member State concerned participates.

Si la valeur de τ n'est pas donnée, elle est implicitement, pour les adultes, de cinquante années et, pour les enfants, du nombre d’années restant jusqu’à l’âge de 70 ans.
When τ is not given, a period of 50 years is assumed for adults and up to age 70 for children.

Les déductions restantes seront imputées sur les quotas disponibles pour l'année ou, si nécessaire, les années suivantes, jusqu'à ce que la quantité pêchée hors quota (y compris les quantités résultant des coefficients multiplicateurs applicables) soit intégralement restituée.
The remaining deductions will be operated on the quotas available in the year or, if necessary, the years after, until the full overfished amount (including the amounts resulting from applicable multiplying factors) is paid back.

Si le 30 juin 2010 au plus tard certains programmes opérationnels au titre des volets transfrontaliers et bassin maritime des instruments visés au paragraphe 2 n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 2 pour les années restantes jusqu'à 2013 est alors mise à la disposition de l'État membre concerné pour le financement de la coopération transfrontalière mentionnée au paragraphe 1, point a), y compris la coopération aux frontières extérieures.
If by 30 June 2010 at the latest, there are still operational programmes under the cross-border and sea-basin strands of the instruments referred to in paragraph 2 which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF mentioned in paragraph 2 for the remaining years up to 2013 shall then be made available to the Member States concerned for financing cross-border cooperation under paragraph 1(a), including cooperation on external borders.