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Annuel
Année de travail
Année ouvrée
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Chargé d'indemnisation en assurances
Chargée d'indemnisation en assurances
Convention HNS
Convention SNPD
FIPOL
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Interroger les personnes demandant une indemnisation
Personne-année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «d'années d'être indemnisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme canadien du revenu agricole - formulaire année d'indemnisation 2002

Canadian Farm Income Program - Application Form 2002 Program Year


Programme canadien du revenu agricole - manuel du programme - année d'indemnisation 2002

Canadian Farm Income Program - Program Handbook 2002


Programme canadien du revenu agricole - liste de prix - année d'indemnisation 2002

Canadian Farm Income Program - Price List 2002 Program Year


chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances

claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler


Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Conventi ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Sub ...[+++]


année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

man-year | person-year | staff-year


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime


interroger les personnes demandant une indemnisation

interview claimers | interview insured customers | interview applicants | interview insurance claimants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[8] Le gouvernement s'était engagé à indemniser les citoyens pour la perte de leur épargne libellée en roubles au cours des premières années de la transition et à restituer les droits de propriété ou à verser une indemnisation aux propriétaires dont les biens immobiliers avaient été confisqués à l'époque soviétique.

[8] The government committed to compensate citizens for the loss of rouble savings in the first years of transition and to restitute ownership rights or pay pecuniary compensations for real estate property confiscated during Soviet times.


En effet, on a assisté, ces deux dernières années, à une forte demande de mesures favorisant la redistribution des ressources entre les entreprises et les secteurs professionnels, parmi lesquelles des modifications de la législation en matière de protection de l’emploi et des pratiques des entreprises en matière de restructuration, ainsi que des politiques de formation et d’insertion professionnelle appropriées qui, conjuguées à des systèmes d’indemnisation du chômag ...[+++]

In fact, over the last two years, there has been a strong demand for measures to support the reallocation of resources between firms and occupations. These measures include changes in employment protection legislation and business practices related to corporate restructuring, as well as appropriate training and activation policies that, together with suitably designed unemployment benefit systems, help displaced workers towards different jobs and professions.


Pensons à l'indemnisation des personnes qui ont contracté l'hépatite C. L'ancien gouvernement libéral, au sein duquel la députée était ministre, a refusé pendant des années d'indemniser les victimes de l'hépatite C. Le présent gouvernement, moins de six mois après son arrivée au pouvoir, a trouvé l'argent nécessaire et fait ce qu'il fallait.

I reflect upon the hepatitis C compensation. The previous Liberal government, in which the member was a minister, denied hepatitis C victims compensation for years.


Pour permettre à la Commission de calculer un niveau cible de financement approprié, comme prévu au troisième alinéa, tous les États membres fournissent chaque année à la Commission et à l'AEMF les données nécessaires concernant le financement des systèmes d'indemnisation des investisseurs sur leur territoire, telles qu'elles se présentent au 31 décembre.

In order allow the Commission to calculate an appropriate target fund level as referred to in the third subparagraph, every Member State shall, on an annual basis, provide the Commission and ESMA with the necessary data regarding the funding of investor-compensation schemes in their territory as at 31 December.


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Compte tenu de la valeur des fonds couverts, calculée chaque année selon la méthode visée au premier alinéa, et compte tenu de l'évolution des marchés financiers et de la nécessité d'assurer une indemnisation effective des investisseurs, la Commission est également habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 13 bis, afin de modifier la valeur minimale du niveau cible de financement.

Taking into account the value of the covered monies calculated annually as referred to in the first subparagraph, and taking into account developments in the financial markets and the need to ensure effective compensation for investors, the Commission shall also be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 13a to amend the minimum value of the target fund level.


Il pourrait être question de permettre le versement aux producteurs de betteraves à sucre et de chicorée de trois années d'indemnisation au cours d'une seule campagne.

One such means would be to allow the payment to beet and chicory growers of three years' compensation in a single marketing year.


Nous recommandons au gouvernement un plan en sept volets : un, mettre en oeuvre sans attendre un mécanisme plus transparent d'établissement des taux de cotisation; deux, équilibrer les prestations et les coûts de l'assurance-emploi, comme le veulent 93 p. 100 des propriétaires d'entreprises; trois, séparer la caisse de l'assurance-emploi des recettes générales, comme l'exigent les deux-tiers des propriétaires d'entreprises interrogés; quatre, partager en parts égales les cotisations, comme l'ont indiqué 92 p. 100 des propriétaires d'entreprises; cinq, rembourser aux employeurs les trop-payés à l'assurance-emploi et au RPC, qui s'élèv ...[+++]

We recommend the following seven-point plan: one, proceed right away with the implementation of a more transparent EI rate-setting mechanism; two, bring EI premiums into balance with EI costs, as supported by 93% of business owners; three, separate the EI fund from general revenues, as supported by two-thirds of business owners surveyed; four, move to a 50-50 split of premiums, as supported by 92% of business owners; five, refund employers for the EI CPP overcontributions, worth over $500 million a year; six, compensate small and medium-sized businesses for the costs associated with extended parental leave; and seven, reintroduce a ...[+++]


Plus tôt cette année, l'indemnisation parlementaire a été mise à jour de manière à ce que les présidents et les vice-présidents des comités spéciaux touchent la même indemnisation que les présidents et les vice-présidents des comités permanents.

Earlier this year, parliamentary compensation was updated to provide chairs and vice chairs of special committees with the same compensation as that for chairs and vice chairs of standing committees.


Les raisons susmentionnées ont contraint, à partir des années 60, un certain nombre d'États à adopter des dispositions législatives visant à créer des systèmes d'indemnisation pour les victimes de la criminalité et, à travers la création de fonds publics, dans les cas (la majorité) dans lesquels il n'est pas possible d'indemniser la victime autrement, en vertu des principes de la solidarité et de l'équité sociale.

Since the 1960s numerous countries have, for these reasons, been obliged to adopt legislative measures aimed at creating compensation systems for crime victims, via the establishment, on the basis of the principles of solidarity and social justice, of public funds for those cases (the majority) in which the victim cannot be compensated by any other means.


Le prix des billets d’avion a beaucoup baissé ces dernières années, c’est pourquoi l’argumentation selon laquelle nous devrions fixer un montant élevé pour les indemnisations afin de tenir compte de l’augmentation des coûts ces dernières années, n’est pas tout à fait exacte, car il y a eu une baisse du prix des transports aériens.

Air prices have fallen in recent years and that is why the argument that we should set compensation very high, so as to take account of recent cost increases, is clearly flawed, because air prices have fallen.


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