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Annulation d'une vacance
Annulation de l'inscription du patient
Annulation de postes vacants
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Crédit annulé
Crédit tombé en annulation
Crédits annulés
Demande d'annulation
Emploi vacant annulé
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Politiques d’annulation des fournisseurs de services
Politiques d’annulation des prestataires de services
Poste vacant annulé
Représentant du service clients
Représentante du service clients
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Robot annuleur de message
Robot d'annulation
Robot d'annulation de message
Système d'annulation automatique de message
Vacance annulée

Vertaling van "d'annuler un service " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
messages d'enregistrement et d'annulation de services complémentaires

facility registration and cancellation messages


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés

cancelled appropriation


emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]

cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]


système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]

cancelbot [ automated message cancelling system ]


annulation de l'inscription du patient

Patient deregistration


représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients

customer experience manager | customer feedback representative | customer complaints handler | customer service representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le droit à des services de transport de substitution (réacheminement) ou à une nouvelle réservation à la convenance du voyageur en cas d’interruption de longue durée ou d’annulation du service;

Right to an alternative transport service (re-routing) or to rebooking at the passenger's convenience in case of expected long delayed or cancelled service.


7. Toute déclaration faite à l’égard d’un produit ou service optionnel fourni de façon continue, autre que celle fournie à l’égard d’une convention de crédit, doit préciser que la personne peut annuler le produit ou service optionnel en donnant à l’institution un avis dans lequel elle précise que l’annulation prend effet le dernier jour du cycle de facturation en cours, mais au plus tard trente jours après la réception de l’avis et que, sur réception de celui-ci, l’institution doit sans délai la rembourser ou la créditer de la somme q ...[+++]

7. Any disclosure statement made in relation to an optional product or service that is provided on an ongoing basis, other than one provided in relation to a credit agreement, must specify that the person may cancel the product or service by notifying the institution that it is to be cancelled, that the cancellation will be effective as of the last day of the billing cycle or 30 days after the notification is received, whichever is earlier, and that on receipt of the notice, the institution must, without delay, refund or credit the person with the amount of any charges paid by the person for any part of the product or service that is unu ...[+++]


Le présent règlement ne devrait pas s’appliquer en cas d’annulation d’un voyage à forfait pour des raisons autres que l’annulation du service de transport par autobus ou autocar.

This Regulation should not apply in cases where a package tour is cancelled for reasons other than cancellation of the bus or coach transport service.


Le présent règlement ne devrait pas s’appliquer lorsqu’un circuit à forfait est annulé pour des raisons autres que l’annulation du service de transport de passagers ou de la croisière.

This Regulation should not apply in cases where a package tour is cancelled for reasons other than cancellation of the passenger service or the cruise.


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l'instauration d'un système international et intégré d'information et de réservation; une plus grande responsabilité de l'entreprise ferroviaire en cas de décès ou de blessure des voyageurs que dans le système de la COTIF/CIV; un régime d'indemnisation plus généreux en cas de retard, correspondance manquée ou annulation de services que dans la COTIF/CIV; l'assistance pour les personnes à mobilité réduite.

the establishment of an integrated international information and reservation system; greater liability for railway undertakings if passengers are killed or injured than in the COTIF/CIV system; a more generous compensation system for delays, missed connections or cancellation of services than under the COTIF/CIV; assistance for persons with reduced mobility.


2. Lorsqu'une entreprise ferroviaire connaît un retard qui fera manquer une correspondance ou lorsque, avant l'heure de départ prévue, une entreprise ferroviaire annule ou prévoit raisonnablement d'annuler un service ferroviaire international, elle met tout en oeuvre pour informer les voyageurs.

2. When, a railway undertaking is facing a delay that will lead to a missed connection or when, before the scheduled time of departure, a railway undertaking cancels or reasonably expects to cancel an international railway service, it shall make every effort to inform the passengers.


Toutefois, les questions soulevées dans le document consultatif, telles que la responsabilité de l'entreprise ferroviaire, l'indemnisation en cas de retard et d'annulations de services ou l'accès aux systèmes de réservation informatiques devraient faire l'objet d'une approche réglementaire plutôt que d'un accord volontaire entre entreprises ferroviaires, afin de garantir aux passagers des droits opposables.

However, issues raised in the Consultation Document, as the liability of the railway undertaking, compensation in cases of delays and cancellations of services or access to computer reservation systems would need to be addressed in a regulatory approach rather than in a voluntary agreement between railway undertakings in order to ensure enforceable rights to passengers.


La proposition va également plus loin sur la question de la responsabilité et de l'indemnisation en cas de retard ainsi que d'annulation de services.

The proposal also goes further in respect of liability and compensation for delays as well as cancellation of services.


Je dis bien «annuler» et non «ajouter». Quinze mois plus tard, la population canadienne n'a pas vraiment le choix quant aux services à être ajoutés, mais seulement quant aux services à annuler, selon les termes du CRTC.

The Canadian public today, 15 months later, does not have real choice on what services are to be added but only, in the words of the CRTC, what can be removed.


l'instauration d'un système international et intégré d'information et de réservation; une plus grande responsabilité de l'entreprise ferroviaire en cas de décès ou de blessure des voyageurs par rapport au système de la COTIF/CIV; un régime d'indemnisation plus généreux en cas de retard, correspondance manquée ou annulation de services que dans la COTIF/CIV; une assistance pour les personnes à mobilité réduite.

the establishment of an international, integrated information and reservation system; greater liability for railway undertakings in the event of death or injury of passengers in comparison with the COTIF/CIV system; a more generous compensation scheme than under the COTIF/CIV system in the event of a delay, missed connection or cancellation of services; assistance for persons with reduced mobility.


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