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Vertaling van "d'annuler cette séance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision

Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le juge en chef de la Cour fédérale peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n’a été déposé pour audition à cette séance :

(2) General Sittings may be cancelled by the Chief Justice of the Federal Court if no notice of a motion to be presented at the Sittings has been filed


(2) Le juge en chef de la Cour fédérale peut annuler une séance générale si aucun avis de requête n’a été déposé pour audition à cette séance :

(2) General Sittings may be cancelled by the Chief Justice of the Federal Court if no notice of a motion to be presented at the Sittings has been filed


7. salue le fait que le scrutin pour la troisième élection du Conseil des représentants se soit déroulé dans les délais fixés et conformément à la Constitution iraquienne; rend hommage au courage des nombreux citoyens iraquiens qui se sont déplacés pour aller voter; invite instamment tous les responsables politiques, et particulièrement le premier ministre Nouri Al-Maliki, à s'assurer qu'un gouvernement d'union sera formé de toute urgence; regrette que le parlement iraquien ait annulé sa séance du 8 juillet 2014, en dépit des appels du RSSG à élire un président à la tête de ...[+++]

7. Welcomes the conduct of the third elections to the Council of Representatives on schedule and in accordance with the Iraqi Constitution; pays tribute to the courage of the many Iraqi citizens who went out to cast their votes; urges all political leaders, especially Prime Minister Nouri al-Maliki, to make sure that an inclusive government is formed as a matter of urgency; regrets that the Iraqi Parliament cancelled its session of 8 July 2014, despite the calls from the SRSG to elect a speaker during this session;


Je vais donc annuler cette séance car beaucoup de membres du comité ne pourront pas y participer.

I will cancel that meeting because many committee members will not be able to participate.


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Bart Staes (Verts/ALE ), par écrit . - (NL) La présentation de cette résolution en séance plénière de cette Assemblée aurait pu être aisément évitée si Malte avait simplement annulé la chasse de printemps et s’était de la sorte conformée aux dispositions de la directive sur les oiseaux, mais elle a continué à ignorer les innombrables initiatives parlementaires et les mesures juridiques prises par la Commission et semble une fois encore déterminée à autoriser ses chasseurs à tuer un nombre colossal d’oiseaux migrateurs protégés.

Bart Staes (Verts/ALE ), in writing (NL) The tabling of this resolution to the plenary meeting of this House could have easily been avoided had Malta simply cancelled the spring hunt and, in doing so, conformed to the provisions of the Birds Directive, but it persists in ignoring the countless parliamentary initiatives and the legal steps taken by the Commission, and looks set once again to permit its hunters to shoot a huge number of protected migratory birds.


L. considérant que, au cours de sa séance du 9 avril 2002, le Parlement a adopté, en première lecture, sa position sur la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ; que le Conseil n'est jamais arrivé à un accord politique sur cette proposition de directive et a donné la préférence à une décision-cadre concernant le même sujet (Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 ) et relevant du troisième pilier; que, le 13 septembre 2005, la Cour de justice a ...[+++]

L. whereas it adopted at first reading on 9 April 2002 a position on the proposal for a directive on the protection of the environment through criminal law ; whereas the Council never adopted a political agreement on this proposal and favoured, instead, a third pillar framework decision on the same subject (Council Framework Decision 2003/80/JHA of 27 January 2003 ); whereas the Court of Justice of the European Communities annulled the framework decision in its judgment of 13 September 2005 in Case C-176/03,


K. considérant que, au cours de sa séance du 9 avril 2002, il a adopté son rapport de première lecture sur la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal; que le Conseil n'est jamais arrivé à un accord politique sur cette proposition de directive et a donné la préférence à une décision-cadre concernant le même sujet et relevant du troisième pilier; que, le 13 septembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé ...[+++]

K. whereas at its sitting of 9 April 2002 it adopted its first reading report on the proposal for a directive on 'environmental protection: combating crime, criminal offences and penalties'; whereas the Council never adopted a political agreement on this proposal for a directive and favoured, instead, a third pillar framework decision on the same subject; whereas the European Court of Justice annulled the framework decision on 13 September 2005,


L. considérant que, au cours de sa séance du 9 avril 2002, le Parlement européen a adopté son rapport de première lecture sur la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal; que le Conseil n'est jamais arrivé à un accord politique sur cette proposition de directive et a donné la préférence à une décision-cadre concernant le même sujet et relevant du troisième pilier; que, le 13 septembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes a annulé ...[+++]

L. whereas at its sitting of 9 April 2002 it adopted its first reading report on the proposal for a directive on ‘environmental protection: combating crime, criminal offences and penalties’; whereas the Council never adopted a political agreement on this proposal for a directive and favoured, instead, a third pillar framework decision on the same subject; whereas the European Court of Justice annulled the framework decision on 13 September 2005,


Si le ministère n'était pas prêt à déposer un texte en français, il aurait dû vous avertir, et on aurait dû annuler la séance par respect pour les francophones qui sont autour de cette table.

If the Department was not prepared to table a French text, it should have warned you and the session should have been cancelled out of respect for the francophones who sit at this table.


Au lieu d'annuler cette séance, je suggère que nous discutions du sommaire des témoignages proposé qui a été distribué aux membres du comité afin que nous puissions trouver d'autres idées pour le rapport que nous rédigerons.

Rather than cancel this meeting, I suggest that we discuss the proposed summary of evidence that has been prepared and distributed to committee members in an effort to get some additional ideas for the report that we will be drafting.




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Date index: 2021-11-25
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