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Annulation d'une vacance
Annulation de l'inscription du patient
Annulation de postes vacants
Annulation de visa
Annulation de visa uniforme
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
Demande d'annulation
Emploi vacant annulé
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Politiques d’annulation des fournisseurs de services
Politiques d’annulation des prestataires de services
Poste vacant annulé
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Vacance annulée

Traduction de «d'annulations avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


certaines couches avaient été dépilées pour soutirage

certain of the seams had been extracted by bunker working


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms


emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]

cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]


annulation de l'inscription du patient

Patient deregistration


annulation de visa (1) | annulation de visa uniforme (2)

annulment of a visa (1) | cancellation of visa (2) | visa cancellation (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités grecques ont expliqué que, dans le cadre de l'accord de 1998, l'ancienne société Larco avait tenté d'obtenir le remboursement de la dette de Larco devant les tribunaux grecs et qu'une série de décisions et d'annulations avaient été rendues, concernant entre autres une dette d'environ 10,5 millions d'euros (13).

The Greek authorities explained that in the context of the 1998 agreement, Old Larco had been pursuing the repayment of Larco's debt in the Greek courts and there has been a series of court judgments and annulments, inter alia, regarding a debt of approximately EUR 10,5 million (13).


18. prend acte du fait qu'un niveau élevé d'annulation de crédits reportés d'exercices précédents a encore été relevé par la Cour dans sept cas; observe que ces annulations montrent que les crédits reportés avaient été engagés de manière injustifiée ou sur la base de besoins surestimés; demande aux agences de faire tout ce qui est en leur pouvoir particulièrement pour mettre en œuvre de meilleurs processus de planification budgétaire et pour prévenir de futurs reports, en ciblant notamment les agences qui ont annulé des crédits repo ...[+++]

18. Takes note that in seven cases, the Court of Auditors still noted a high level of cancellations of carry-overs from previous years; observes that such carry-overs indicate that the appropriations carried over were made on the basis of over-estimated needs or were otherwise not justified; calls upon the agencies to do everything in their power, especially to implement better budgetary planning processes, to prevent future carry-overs, in particular concentrating on those agencies, that cancelled carry-overs from previous years;


3. Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires et que l'annulation n'aurait pas pu être évitée même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

3. An operating air carrier shall not be obliged to pay compensation in accordance with Article 7 if it can prove that the cancellation is caused by extraordinary circumstances and that the cancellation could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken .


4. Si le transporteur aérien effectif peut prouver que l'annulation, le retard le changement d'horaire est dû à des circonstances extraordinaires et que l'annulation, le retard ou le changement d'horaire n'auraient pas pu être évités même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, il peut limiter le coût total de l'hébergement fourni conformément au paragraphe 1, point b), à 100 EUR par nuit et par passager et à un maximum de 3 nuitées.

4. If the operating air carrier can prove that the cancellation, delay or change of schedule is caused by extraordinary circumstances and that the cancellation, delay or change of schedule could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken, it may limit the total cost of accommodation provided according to paragraph 1(b) to EUR 100 per night and per passenger and to a maximum of 3 nights.


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- était préoccupé par les constatations de la Cour des comptes qui établissaient que les montants des crédits budgétaires reportés et annulés avaient respectivement atteint 36 000 000 EUR (19,7 % du budget) et 9 700 000 EUR (5,3 % du budget),

- was concerned by the Court of Auditors' findings that the budget appropriations carried over and cancelled have amounted to EUR 36 000 000 (19,7 % of the budget) and EUR 9 700 000 (5,3 % of the budget) respectively,


était préoccupé par les constatations de la Cour des comptes qui établissaient que les montants des crédits budgétaires reportés et annulés avaient respectivement atteint 36 000 000 EUR (19,7 % du budget) et 9 700 000 EUR (5,3 % du budget),

was concerned by the Court of Auditors' findings that the budget appropriations carried over and cancelled have amounted to EUR 36 000 000 (19,7 % of the budget) and EUR 9 700 000 (5,3 % of the budget) respectively,


Les transporteurs devraient, en cas d’annulation ou de retard d’un service de transport de passagers, prévoir le versement aux passagers d’une indemnisation équivalant à un pourcentage du prix du billet, sauf si l’annulation ou le retard intervient en raison de conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou dans des circonstances extraordinaires, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Carriers should provide for the payment of compensation for passengers in the event of the cancellation or delay of a passenger service based on a percentage of the ticket price, except when the cancellation or delay occurs due to weather conditions endangering the safe operation of the ship or to extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.


S'ils n'y parviennent pas, les transporteurs aériens devraient indemniser les passagers, sauf lorsque l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Air carriers should compensate passengers if they fail to do this, except when the cancellation occurs in extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.


3. Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

3. An operating air carrier shall not be obliged to pay compensation in accordance with Article 7, if it can prove that the cancellation is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.


f) les annulations de dettes que les unités productrices avaient contractées envers les administrations publiques (résultant, par exemple, d'avances accordées par une administration publique à une entreprise non financière ayant accumulé des pertes d'exploitation sur plusieurs exercices).

(f) the cancellation of debts which producer units have incurred towards the government (resulting, for example, from loans advanced by a government agency to a non-financial enterprise which has accumulated trading losses over several financial years).


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