Traduction de «d'annulation de parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés
cancelled appropriation

emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]
cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]

système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]
cancelbot [ automated message cancelling system ]

annulation de l'inscription du patient
Patient deregistration

action en nullité d'un jugement | demande en annulation | recours en annulation
action for annulment | application for annulment | application for Judicial Review

couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures
shoe sewing machine tender | shoe stitcher | footwear stitching machine operator | shoe sewing machine operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

73 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la banque est tenue, lorsqu’elle les acquiert — notamment par achat ou rachat — d’annuler les parts sociales, actions ou fractions d’actions émises par elle, selon le cas.
73 (1) Subject to subsection (2), if a bank purchases shares of the bank or fractions of shares, or membership shares of the bank, or redeems or otherwise acquires shares or membership shares of the bank, the bank must cancel those shares or membership shares.

a) avec l’accord du surintendant, soit acheter, pour les annuler, les parts sociales ou les actions qu’elle a émises, soit les racheter à un prix n’excédant pas le prix calculé selon la formule prévue dans les règlements en question ou, dans le cas des actions, aux conditions qui y sont attachées;
(a) with the consent of the Superintendent, purchase, for the purpose of cancellation, any membership shares or shares issued by it, or redeem any redeemable shares issued by it at a price not exceeding the redemption price thereof calculated according to a formula stated in its by-laws or, in the case of shares, according to the conditions attaching to the shares; and

81 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’association est tenue, lorsqu’elle les acquiert — notamment par achat ou rachat — d’annuler les parts sociales et les actions ou fractions d’actions émises par elle.
81 (1) Subject to subsection (2), where an association purchases membership shares, or shares of the association or fractions thereof, or redeems or otherwise acquires membership shares or shares of the association, the association shall cancel those membership shares or shares.

a.1) est réputée, pour l’application des paragraphes 135.1(7) et 211.8(2), être une personne qui a racheté, acquis ou annulé une part ou une action et qui a effectué le paiement par suite de cette opération;
(a.1) is, for the purposes of subsections 135.1(7) and 211.8(2), deemed to be a person who redeemed, acquired or cancelled a share and made the payment as a consequence of the redemption, acquisition or cancellation;

La banque aura-t-elle recours à une méthode encore plus raffinée — une forme d'indice des conditions monétaires, en vertu duquel les fluctuations des taux d'intérêt permettent d'annuler une part de l'appréciation?
Or will the bank use something even more sophisticated — some sort of a monetary conditions index, where a certain amount of appreciation can be traded off with interest rates changes?

s'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts de l'OPCVM ont lieu conformément au droit national applicable et au règlement du fonds ou à ses documents constitutifs;
ensure that the sale, issue, re-purchase, redemption and cancellation of units of the UCITS are carried out in accordance with the applicable national laws and the fund rules or instruments of incorporation;

(a) s'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts de l'OPCVM ont lieu conformément au droit national applicable et au règlement ou aux documents constitutifs de l'OPCVM;
(a) ensure that the sale, issue, re-purchase, redemption and cancellation of units of the UCITS are carried out in accordance with the applicable national laws and the fund rules or instruments of incorporation;

(a) que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts ou unités du fonds alternatif se font conformément au droit national applicable et au règlement ou aux documents constitutifs du fonds;
(a) the sale, issue, re-purchase, redemption and cancellation of shares or units of the AIF are carried out in accordance with the applicable national law and the AIF rules or instruments of incorporation;

(a) s'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts ou unités du fonds alternatif se font conformément au droit national applicable et au règlement ou aux documents constitutifs du fonds;
(a) ensure that the sale, issue, re-purchase, redemption and cancellation of shares or units of the AIF are carried out in accordance with the applicable national law and the AIF rules or instruments of incorporation;