Traduction de «d'anciens employés selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les pensions de l'Énergie atomique du Canada, Limitée [ Règlement concernant le calcul du service et le paiement des pensions de certains employés et anciens employés de l'Énergie atomique du Canada, Limitée ]
Atomic Energy of Canada Limited Pension Regulations [ Regulations Respecting the Counting of Service and the Payment of Pensions of Certain Employees and Former Employees of Atomic Energy of Canada Limited ]

régime des anciens employés du Congo belge et du Rwanda-Urundi
scheme for former employees of the Belgian Congo and Rwanda Urundi

Dossiers d'anciens employés
Out of service files

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail (admissibilité aux allocations aux anciens employés)
An Act to amend the Department of Labour Act (eligibility for assistance for long-service employees)

employé ayant moins d'ancienneté | employé moins ancien
junior employee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) soit selon les renseignements fournis par un employeur ou un ancien employeur, par un employé ou un ancien employé d’un employeur, ou par une personne tenue de payer une cotisation sur ses gains provenant du travail qu’elle exécute pour son propre compte, ou encore selon ce que révèlent les dossiers de ces personnes, après le délai spécifié au paragraphe (1);
(a) from information furnished by or obtained from the records of an employer or a former employer, or an employee or a former employee of an employer, or a person required to make a contribution in respect of this self-employed earnings, after the time specified in subsection (1), or

a) dans le cas d’un ou de plusieurs paiements d’une catégorie visée au paragraphe (1), faits au contribuable lors du décès d’un employé ou d’un ancien employé à l’égard duquel le ou les paiements sont faits, le montant du paiement ou le total des paiements, selon le cas, diminué de tout montant soustrait en vertu du paragraphe (3) ou (4);
(a) in the case of a payment or payments of a class described in subsection (1) made to the taxpayer on the death of an employee or former employee in respect of whom the payment or payments are made, the amount of the payment or the total amount of the payments, as the case may be, minus any amount subtracted therefrom under subsection (3) or (4);

(5) L’organisme fournit au ministre, selon les modalités de temps et autres fixées par ce dernier, les renseignements relatifs à l’emploi d’un employé ou d’un ancien employé visé au paragraphe (2), à son service ouvrant droit à pension, à son traitement et à ses contributions au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, notamment les rapports et évaluations concernant l’application fidèle de la présente loi, ou tous autres renseignements pertinents que le ministre peut exiger.
(5) The corporation shall provide the information relating to the employment, pensionable service, salary and contributions to the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund, including reports and assessments respecting the accurate application of this Act, and any other relevant information, that the Minister may require with respect to employees or former employees referred to in subsection (2), at the times and in the manner that the Minister may direct.

(10.1) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.2), le bénéficiaire d’un régime de participation différée aux bénéfices qui, au cours d’une année d’imposition et alors qu’il réside au Canada, reçoit d’un fiduciaire du régime un paiement unique qui comprend des actions du capital-actions d’une société qui est un employeur qui cotise au régime ou d’une société avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance, à l’occasion de son retrait du régime, de son départ à la retraite ou du décès d’un employé ou d’un ancien employé, peut faire un choix en ce qui concerne ce paiement, selon les modalités et le formulaire réglementaires, pour que la somme déterminée pour l’année en vertu du présent paragraphe relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire soit égale à l’excédent éventuel de la juste valeur marchande de ces actions immédiatement avant que le paiement unique soit fait sur le coût indiqué de ces actions pour le régime à ce moment.
(10.1) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.2), where a beneficiary under a deferred profit sharing plan has received, in a taxation year and when the beneficiary was resident in Canada, from a trustee under the plan a single payment that included shares of the capital stock of a corporation that was an employer who contributed to the plan or of a corporation with which the employer did not deal at arm’s length on the beneficiary’s withdrawal from the plan or retirement from employment or on the death of an employee or former employee and has made an election in respect thereof in prescribed manner and prescribed form, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan and in respect of the beneficiary is the amount, if any, by which the fair market value of those shares, immediately before the single payment was made, exceeds the cost amount to the plan of those shares at that time.

S. considérant que, selon le rapport du Conseil de l'Europe de 2011, les données communiquées par les agences polonaises en 2009 et 2010 «apportent la preuve irréfutable» que sept avions liés à la CIA ont atterri en Pologne, et que les médias polonais ont indiqué que des chefs d'accusation avaient été retenus contre d'anciens dirigeants des services de renseignements polonais et ont révélé d'éventuels contacts entre les officiers de renseignement et le gouvernement polonais concernant l'utilisation d'un centre de détention de la CIA sur le territoire polonais; considérant qu'en 2011, des journalistes d'investigation roumains ont cherché à démontrer l'existence d'un «site noir» au sein de l'office du registre national roumain d'informations classifiées , sur la base d'informations fournies par d'anciens employés de la CIA; considérant que l'existence de ce «site noir» a été niée par les autorités roumaines et qu'elle n'a pas été confirmée par l'enquête menée par le parlement roumain; considérant que d'anciens dissidents libyens ont entamé des procédures judiciaires à l'encontre du Royaume-Uni pour l'implication directe du MI6 dans le transfert, la détention secrète et les tortures dont ils ont été victimes ainsi que des membres de leurs familles;
S. whereas the 2011 Council of Europe report states that the data obtained from the Polish agencies in 2009 and 2010 ‘provide definite proof’ that seven CIA-associated aircraft landed in Poland, and whereas Polish media reported that charges had been brought against former Polish intelligence chiefs, and revealed possible contacts between intelligence officers and the Polish Government concerning the use of a CIA detention facility on Polish territory; whereas in 2011 Romanian investigative journalists sought to demonstrate the existence of a ‘black site’ in the Romanian national registry office for classified information , on the basis of information provided by former CIA employees; whereas the existence of this ‘black site’ has been denied by the Romanian authorities and was not demonstrated by the inquiry conducted by the Romanian parliament; whereas former Libyan dissidents have started legal proceedings against the UK for the direct involvement of MI6 in their own and their family members' rendition, secret detention and torture;

S. considérant que, selon le rapport du Conseil de l'Europe de 2011, les données communiquées par les agences polonaises en 2009 et 2010 "apportent la preuve irréfutable" que sept avions liés à la CIA ont atterri en Pologne, et que les médias polonais ont indiqué que des chefs d'accusation avaient été retenus contre d'anciens dirigeants des services de renseignements polonais et ont révélé d'éventuels contacts entre les officiers de renseignement et le gouvernement polonais concernant l'utilisation d'un centre de détention de la CIA sur le territoire polonais; considérant qu'en 2011, des journalistes d'investigation roumains ont cherché à démontrer l'existence d'un "site noir" au sein de l'office du registre national roumain d'informations classifiées, sur la base d'informations fournies par d'anciens employés de la CIA; considérant que l'existence de ce "site noir" a été niée par les autorités roumaines et qu'elle n'a pas été confirmée par l'enquête menée par le parlement roumain; considérant que d'anciens dissidents libyens ont entamé des procédures judiciaires à l'encontre du Royaume-Uni pour l'implication directe du MI6 dans le transfert, la détention secrète et les tortures dont ils ont été victimes ainsi que des membres de leurs familles;
S. whereas the 2011 Council of Europe report states that the data obtained from the Polish agencies in 2009 and 2010 ‘provide definite proof’ that seven CIA-associated aircraft landed in Poland, and whereas Polish media reported that charges had been brought against former Polish intelligence chiefs, and revealed possible contacts between intelligence officers and the Polish Government concerning the use of a CIA detention facility on Polish territory; whereas in 2011 Romanian investigative journalists sought to demonstrate the existence of a ‘black site’ in the Romanian national registry office for classified information, on the basis of information provided by former CIA employees; whereas the existence of this 'black site' has been denied by the Romanian authorities and was not demonstrated by the inquiry conducted by the Romanian parliament; whereas former Libyan dissidents have started legal proceedings against the UK for the direct involvement of MI6 in their own and their family members’ rendition, secret detention and torture;

En 2001, la Commission a enregistré plusieurs plaintes émanant de concurrents de GEA et d'anciens employés, selon lesquelles l'entreprise aurait bénéficié, depuis janvier 1997 tout au moins, d'un traitement favorable en ce qui concerne ses dettes envers la Sécurité sociale et l'administration fiscale, et ce pour un montant de plusieurs milliards de pesetas.
In the meantime, the Commission received in 2001 several complaints from GEA competitors and former workers indicating that the company would have benefited, at least since January 1997, from a favourable treatment with regard to its debts towards the Social Security and the Tax Administration amounting to several billion Spanish pesetas.