Traduction de «d'ancienneté au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ancienneté professionnelle [ ancienneté d'emploi | ancienneté dans l'emploi | durée d'occupation d'un emploi | ancienneté d'occupation ]
occupational seniority [ job seniority | job tenure | classification seniority | time in job ]

unité d'ancienneté [ aire d'ancienneté | champ d'ancienneté | territoire d'ancienneté ]
seniority unit [ seniority area | seniority territory ]

accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]
accumulation of seniority

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

ancienneté minimum | minimum d'ancienneté dans un grade
minimum period in a grade | minimum seniority in grade

prime d'ancienneté | supplément d'ancienneté
seniority payment

ancienneté | ancienneté de service | temps de service
accrued service | length of service | seniority

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent recours est dirigé contre la décision du président du Parlement européen du 11 novembre 2014, no 318 189, ayant pour objet la suspension de la pension d’ancienneté du requérant à compter du mois de juin 2010 et la récupération des sommes versées entre juillet 2009 et mai 2010.
The present action is brought against Decision No 318 189 of the President of the European Parliament of 11 November 2014 concerning the suspension of the applicant’s retirement pension with effect from June 2010 and the recovery of the payments received by the applicant between July 2009 and May 2010.

Les libéraux étaient bien contents de pouvoir compter sur un anglophone unilingue qui, malgré ses 30 années d'ancienneté au Parlement, n'avait jamais appris le français.
The Liberal Party was quite happy to have a unilingual anglophone who did not speak French, despite serving in Parliament for 30 years, and yet it puts another rule on everyone else.

Au cours d'une législature donnée, l'article 50 du statut peut s'appliquer par analogie à un maximum de cinq agents temporaires d'encadrement des groupes politiques au Parlement européen qui ont atteint les grades AD 15 ou AD 16, pour autant qu'ils aient au moins 55 ans et 20 années de service dans les institutions ainsi que 2,5 années d'ancienneté dans leur dernier grade".
In any given parliamentary term, Article 50 of the Staff Regulations may be applied by analogy to a maximum of five members of senior temporary staff of political groups in the European Parliament who are in grade AD 15 or AD 16, provided that they have attained the age of fifty-five years and have twenty years of service in the institutions and at least 2,5 years of seniority in their last grade'.

Il n'existe en ce moment pas de mécanisme clair permettant aux employés d'obtenir des emplois à plein temps. En conséquence, il y a sur la Colline du Parlement des employés qui comptent dans certains cas plus de dix années d'ancienneté et qui n'ont jamais eu la possibilité de devenir des employés à temps plein.
There is, at present, no clear mechanism via which these employees might gain access to full-time jobs and, as a result, there are employees in some cases with over 10 years of service on Parliament Hill who have never been offered the opportunity to become full-time employees.

En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.
On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.

1. Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie, applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen.
1. Each Member State may adopt, for the Members elected in it, rules different from the provisions of this Statute as regards the salary, transitional allowance and pensions for a transitional period which may not exceed the length of two European Parliament parliamentary terms.

« Aucun-e employé-e ne doit faire l'objet de mesures disciplinaires ou d'autres sanctions, notamment, mais non exclusivement, la rétrogradation, la suspension, le congédiement, une pénalité financière, la perte d'ancienneté ou de possibilité d'avancement dans la fonction publique, parce qu'il-elle a dénoncé un acte ou une omission répréhensible, comme une infraction à une loi du Parlement, à une loi de l'assemblée législative d'une province, ou à un instrument adopté en vertu d'une telle loi; un acte ou une omission pouvant vraisemblablement causer un gaspillage important de fonds publics; un acte ou une omission pouvant mettre en danger la santé ou la sécurité du public ou l'environnement».
No employee shall be disciplined or otherwise penalized, including but not limited to demotion, suspension, dismissal, financial penalty, loss of seniority, advancement or opportunity in the public service, as a result of disclosing any wrongful act or omission, such as an offence against an Act of Parliament, an Act of a legislature of any province or any instrument issued under any such Act; an act or omission likely to cause a significant waste of public money; an act or omission likely to endanger public health or safety or the environment.

2. Les périodes d'exercice d'un mandat au Parlement européen ou dans un parlement national qui, en vertu des régimes nationaux, n'ouvrent pas droit à pension d'ancienneté sont prises en compte dans le calcul de la pension d'ancienneté au titre du présent statut.
(2) Periods of exercising a mandate in the European Parliament or in a national parliament which under national arrangements do not give rise to any pension entitlement shall be taken into account in calculating the pension based on this Statute.

Les sénateurs qui ont plus d'ancienneté que moi en sont étonnés depuis trois ans, compte tenu de la composition du Parlement et de l'absence d'opposition critique dans l'autre endroit.
Senators who have far more seniority than I have been astonished over the past three years, given the nature of this Parliament and the lack of critical opposition in the other place.

Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration notable pour les travailleuses concernées dans les Etats membres où de telles restrictions existent encore (en particulier le Royaume-Uni), - le fait que les examens médicaux prénataux soient désormais inclus dans le temps de travail représente un progrès sensible (par exemple en Grèce, Irlande, Belgique et en France -où, dans ce dernier pays, les 4 examens obligatoires étaient pris soit sur les congés, soit entrainaient une diminution du salaire), - les dispositions relatives à l'évaluation des risques, et le fait notamment que la fatigue mentale soit désormais inclue comme un des risques potentiels, va nécessairement entraîner une amélioration du niveau de protection des travailleuses concernées dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté, - le maintien des droits du travail pendant le congé de maternité représente un progrès certain notamment au Royaume-Uni où le contrat de travail est suspendu pendant ce congé (par exemple en matière d'ancienneté, de congés annuels et des droits à pension), - la réduction à un an de la durée d'éligibilité pour les allocations de maternité représente un avantage significatif pour les travailleuses britanniques où il était nécessaire d'avoir travailler deux ans pour le même employeur (ou 5 ans en cas de travail à temps partiel) pour bénéficier des allocations de maternité au taux supérieur (soi ...
The social value of the Directive Whilst it is true that this Directive is an inadequate response to the proposals of the Commission and the requests of the European Parliament, particularly with regard to night work and the level of maternity benefits, the Commission nevertheless considers that the adoption of this text will improve the situation of women workers in certain Member States: - prohibition of dismissal irrespective of the length of time in the job and regardless of the size of the company represents a notable improvement for women in Member States where such restrictions still exist (in particular the United Kingdom), - inclusion of ante-natal medical examinations in working time is a welcome step forward (e.g. in Greece, Ireland, Belgium and France; in the latter case, the four compulsory examinations either had to be taken during personal leave or entailed a loss of pay), - the provisions relating to assessment of risks, particularly the fact that mental fatigue is now included as a potential risk, will clearly help to improve the level of protection of the workers concerned throughout the Community, - maintenance of employment rights during maternity leave is undoubtedly a step forward in the United Kingdom, where the employment contract is suspended during such leave (e.g. in terms of seniority, annual leave and pension rights), - the reduction to one year of the qualifying period for maternity benefits is particularly advantageous to women workers in the UK, where it was necessary to have worked for the same employer for two years (or five years in the case of part-time work) to qualify for maternity benefits at the higher rate (i.e. 90% for six weeks and a weekly flat-rate allowance for the subsequent period).