Vertaling van "d'anciennes directives modifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Accord entre l'Union européenne et la République tchèque concernant la participation de la République tchèque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Czech Republic on the participation of the Czech Republic in the European Union-led Forces in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine
Agreement between the European Union and the Republic of Estonia on the participation of the Republic of Estonia in the European Union-led forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia

Formule de retraite - Modifiée (Direction des pensions de retraite)
Annuitant Form-Change (Superannuation Directorate)

Directives sur les visites dans le contexte de l'Annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif
Guidelines for surveys under Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships. 1973, as modified by the protocol of 1978 relating thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive est entrée en vigueur le 27 novembre 2001 et remplace l'ancienne directive sur les grandes installations de combustion (directive 88/609/CEE telle que modifiée par la directive 94/66/CE).
The Directive entered into force on 27 November 2001, replacing the old Directive on large combustion plants (Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC).

78. Les règlements pris et les lignes directrices, directives, actes de délégation ou d’exemption et autres actes établis par l’ancienne Commission avant la date d’entrée en vigueur du paragraphe 3(1) de la loi modifiée sont réputés être ceux de la nouvelle Commission à compter de cette date.
78. The regulations, policies, directives, instruments of delegation and other instruments issued by the former Commission before the day on which subsection 3(1) of the amended Act comes into force are deemed to be those of the new Commission on that day.

Elle prévoit que les nouvelles chaudières à eau chaude, les réfrigérateurs et congélateurs, ainsi que les ballasts pour l'éclairage fluorescent (auxquels s'appliquaient d'anciennes directives, modifiées par la directive relative à l'écoconception) relèveront de la nouvelle procédure de comitologie. Les autres dispositions nouvelles en matière d'écoconception (l'adoption de mesures d'exécution, l'adoption de lignes directrices destinées à accompagner les mesures d'exécution fixant les exigences en matière d'écoconception et l'introduction de mesures d'exécution au cours de la période transitoire ne seraient pas soumises à celle-ci. Les amendements déposés visent à garantir que les nouvelles dispositions en matière d'écoconception relèveront également de la procédure de réglementation avec contrôle.
The Commission proposal brings new hot-water boilers, household electric refrigerators and freezers, and ballasts for fluorescent lighting (these were regulated under older directives, which were amended under the Ecodesign Directive) under the new comitology procedure, but not the other new Ecodesign provisions (the adoption of implementing measures, the adoption of guidelines to accompany an implementing measure laying down ecodesign requirements and the introduction of implementing measures during the transitional period). The amendments ensure that also the new ecodesign provisions will fall under the regulatory procedure with scrutiny.

La présente publication remplace l'ancienne liste des normes intermédiaire (2002/C 331/04) qui faisait référence tant à l'«ancien» cadre réglementaire (à savoir l'article 5 de la directive 90/387/CEE modifiée par la directive 97/51/CE) qu'au cadre réglementaire actuel (à savoir l'article 17 de la directive cadre 2002/21/CE).
This publication replaces the former interim List of Standards (2002/C 331/04) which referred to both the ‘old’ regulatory framework (i.e. Article 5 of Directive 90/387/EEC as amended by Directive 97/51/EC) and the current regulatory framework (i.e. Article 17 of the Framework Directive 2002/21/EC).

Cette proposition d'amendement se réfère à l'article 6 paragraphe 3 de la directive à modifier de 1991 et à l'article 1 paragraphe 5 de la directive actuelle, avec laquelle l'ancienne directive doit être modifiée.
This amendment relates to Article 6(3) of the 1991 directive which is to be amended and to Article 1(5) of the present directive, which is to amend the old directive.

Enfin, je puis accepter la réintroduction de l'ancien article 5 de la directive, c'est à dire l'amendement 15, mais uniquement s'il s'agit de l'ancienne version non modifiée de cet article tel qu'il figurait dans la directive de 1980.
Finally, I can accept the reintroduction of the old Article 5 of the directive – Amendment No 15 – but this only in the old unchanged version of this article in the 1980 directive.

considérant que les dispositions des directives 74/561/CEE(4) et 74/562/CEE(5), modifiées en dernier lieu par la directive 89/438/CEE(6), devraient être appliquées de façon à respecter à la fois les droits acquis des transporteurs exerçant déjà la profession sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande et à accorder aux transporteurs récemment établis un délai pour satisfaire à certaines dispositions relatives à la capacité financière et à la capacité professionnelle ;
Whereas the provisions of Directives 74/561/EEC(4) and 74/562/EEC(5), as last amended in both cases by Directive 89/438/EEC(6), should be applied in such a way as to respect both the established rights of operators already working in the territory of the former German Democratic Republic and to allow recently established transport operators time in which to meet some of the provisions concerning financial standing and professional competence;