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Division d'Analyses approfondies
étude d'impact

Traduction de «d'analyses d'impact approfondies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tests génétiques de détection des maladies à déclenchement tardif : analyse thématique approfondie des questions relatives aux politiques et aux domaines de compétence

Genetic Testing for Late Onset Diseases: In-Depth Thematic Analysis of Policy and Jurisdictional Issues




analyse de sûreté approfondie

in-depth safety analysis






analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]

business impact analysis




étude d'impact | analyse d'impact

impact assessment | impact analysis


composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions

surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le Parlement invite également la Commission à effectuer en premier lieu une analyse d’impact approfondie avant d’agir plus avant sur le terrain réglementaire[30]. D’après le Parlement européen, la Commission devrait montrer, dans cette analyse d’impact, «qu’il est nécessaire, conformément au principe de subsidiarité, de mener une action au niveau de l’Union dans le but d’améliorer le droit européen en vigueur de façon à permettre aux victimes d’infractions à la législation de l’Union d’être indemnisées des dommages qu’elles ont subis et de cont ...[+++]

However, the Parliament also calls on the Commission to first of all carry out a thorough impact assessment before any further regulatory action is undertaken.[30] According to the European Parliament, the Commission should demonstrate in this impact assessment "that, pursuant to the principle of subsidiarity, action is needed at EU level in order to improve the current EU regulatory framework so as to allow victims of infringements of EU law to be compensated for the damage they sustain and thus to contribute to consumer confidence and smoother functioning of the internal market".


La Commission a soumis toutes les initiatives et propositions législatives de premier plan à une analyse d'impact approfondie, incluant la dimension sociale.

The European Commission has subjected all major initiatives and legislative proposals to a comprehensive impact assessment (IA), including the social dimension.


Les accords commerciaux devront être précédés d’une analyse d’impact approfondie qui évaluera l’impact sur la compétitivité de l’industrie de l’UE.

Commercial agreements will need to be preceded by an exhaustive impact assessment to evaluate the spill-over effects on the European industry competitiveness.


Après avoir réalisé un travail d’analyse minutieux de cette politique, et notamment une analyse d'impact approfondie de la nouvelle politique de développement rural, la Commission a présenté une proposition en juillet 2004.

The Commission conducted a thorough analysis of rural development (RD) policy, including an Extended Impact Assessment of future RD policy and made a proposal in July 2004.


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Après avoir réalisé un travail d’analyse minutieux, et notamment une analyse d'impact approfondie de la nouvelle politique de développement rural, la Commission a présenté une proposition en juillet 2004.

The Commission conducted a thorough analysis of rural development (RD) policy, including an Extended Impact Assessment of future RD policy and made a proposal in July 2004.


[4] Document de travail des services de la Commission européenne [REACH], Analyse d’impact approfondie, Commission européenne, 29.10.2003, COM (2003) 644.

[4] Commission Staff Working Paper [REACH] Extended Impact Assessment, European Commission, 29.10.2003, {COM(2003)644}.


Le processus réglementaire en soi, comme vous le savez, comporte plusieurs étapes, comme le test de l'impact sur les entreprises et une analyse plus approfondie sur les impacts potentiels sur le commerce.

The regulation process itself, as you know, has several important steps, such as the business impact test and some further analysis regarding potential trade impacts.


Les exemples clés en matière de domaine réglementaire incluent l'analyse de la législation communautaire sur les produits pharmaceutiques actuellement en discussion au Conseil et au Parlement Européen, et plus récemment, la proposition de la Commission pour une nouvelle législation sur les produits chimiques revue suite à une large consultation publique et une analyse d'impact approfondie.

Key examples in the regulatory field include the review of the EU's pharmaceutical legislation currently being discussed by Council and European Parliament, and more recently, the Commission's proposal for the new Chemical legislation which was significantly revised after a public consultation and a thorough impact assessment.


Nous avons présenté trois options de réforme dont l'impact potentiel est examiné dans «l'analyse d'impact approfondie» également présentée.

We have described three reform policy options and the potential impact of those various options in the accompanying Extended Impact Assessment.


e) analyse environnementale: une analyse préliminaire approfondie des problèmes, de l'impact et des résultats en matière d'environnement liés aux activités d'une organisation (annexe VII).

(e) "environmental review" shall mean an initial comprehensive analysis of the environmental issues, impact and performance related to activities of an organisation, (Annex VII).




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d'analyses d'impact approfondies ->

Date index: 2021-02-21
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