Traduction de «d'analyser la fiscalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La fiscalité fédérale et les artistes au Canada: analyse [ La fiscalité fédérale et les artistes au Canada ]
Federal Tax Issues of Concern to the Arts Community in Canada: an analysis [ Federal Tax Issues of Concern to the Arts Community in Canada ]

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

directeur de laboratoire d'analyses médicales | directeur labo d'analyses de biologie médicale | directeur labo d'analyses de biologie médicale/directrice labo d'analyses de biologie médicale | directrice labo d'analyses de biologie médicale
medical laboratory administrator | medical laboratory supervisor | clinical laboratory supervisor | medical laboratory manager

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
report analysis results | use data reporting

Section de l'analyse de la fiscalité et des transferts
Tax/Transfer Section

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission: réalisera une analyse approfondie des pratiques commerciales déloyales dans l’Union européenne et présentera, si nécessaire, une proposition législative; présentera des initiatives dans le domaine de la fiscalité, par exemple une proposition législative relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) et une nouvelle stratégie en matière de TVA visant notamment à réduire les entraves fiscales et les charges administratives pour les PME au sein du marché unique; entreprendra une révision du système européen de normalisation en 2011; préparera un document d’orientation expliquant les règles en matière d’étiquetage relatif à l’origine et informera les PME sur les moyens dont elles disposent pour protéger leurs intérêts légitimes; proposera un instrument relevant du droit européen des contrats répondant aux besoins des PME qui souhaitent pénétrer de nouveaux marchés; créera une procédure uniforme pour faciliter le recouvrement des créances transfrontalières en permettant aux créanciers de faire geler les fonds détenus par leurs débiteurs sur un compte bancaire dans un autre État membre.
The Commission will: carry out an in-depth analysis of unfair commercial practices in the European Union and table a legislative proposal, if needed; present tax initiatives, such as a legislative proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and a new VAT strategy aiming notably at reducing tax obstacles and administrative burdens for SMEs in the Single Market; undertake a revision of the European standardisation system in 2011; prepare a guidance document explaining the rules on labelling of origin and inform SMEs of the means available to them to protect their legitimate interests; propose an instrument of European Contract Law responding to the needs of SMEs seeking to enter new markets; set up a uniform procedure to facilitate cross-border debt recovery by enabling a creditor to preserve money held by his debtor in a bank account in another Member State.

Parmi les obstacles aux flux transnationaux de capitaux figurent par exemple des dispositions législatives en matière d’insolvabilité, de droit des entreprises, de fiscalité et de valeurs mobilières; dans chacun de ces domaines, une analyse plus approfondie et un retour d’informations sont nécessaires pour déterminer l’ampleur du problème, les solutions appropriées et le degré de priorité.
Obstacles to cross border capital flows include issues such as insolvency, corporate, taxation and securities laws, where further analysis and feedback is needed to identify the scale of the challenge in each area, and the appropriate solutions and degree of prioritisation.

Les divers facteurs déterminant les coûts nationaux de l'énergie, y compris la fiscalité, doivent être analysés d'une façon différenciée, car leur incidence sur les coûts globaux de production énergétique paraît varier considérablement.
The various drivers of national energy costs including taxation need to be analysed in a differentiated manner as their impact on overall energy production costs appears to differ greatly.

Les députés ont posé des questions sur les raisons et les motivations qui poussent des multinationales à installer ou déplacer leurs activités aux Pays-Bas, sur le rôle que jouera la future présidence néerlandaise pour faire avancer les questions de l'ACCIS, des informations pays par pays, de la directive sur les intérêts et les redevances, sur le rôle des conventions fiscales dans l'apparition (fortuite?) de niches, sur l'analyse du rôle de la fiscalité dans les dispositions favorables à l'innovation, sur le fond des affaires FIAT, Starbucks et Crosswinds, sur l'analyse ou l'absence d'analyse des coûts des rescrits fiscaux pour les autres États membres, et sur l'accès aux procès-verbaux du groupe "Code de conduite".
Members asked questions with regard to the reasoning/ motivation of MNCs to (re)locate in the NL, the role of the future NL Presidency in moving forward on CCCTB, CbCR, IRD, the role of tax treaties creating (unintended?) loopholes, the assessment of the place of taxation in the innovation box, specifics on the Fiat, Starbucks, Crosswinds cases, the (non-) assessment of the costs of a TR to other MS, and access to the minutes of the CoCG.

La recherche visera à mettre au point des outils en vue de mieux évaluer les incidences contextuelles et mutuelles de ces évolutions, de comparer les politiques publiques face aux divers défis de Europe et d'analyser les options stratégiques et les mécanismes décisionnels dans des domaines tels que l'emploi, la fiscalité, les inégalités, la pauvreté, l'inclusion sociale, l'éducation et les qualifications, le développement communautaire, la compétitivité et le marché intérieur dans le but de comprendre les nouvelles conditions d'une intégration européenne plus poussée, et en saisir les opportunités, mais également d'évaluer le rôle du modèle social européen et de ses composantes et synergies sociales, culturelles, scientifiques et économiques, qui donneront à l'Union un avantage comparatif sur la scène mondiale.
It will develop tools for a better assessment of the contextual and mutual impacts of such evolutions, compare public policies against the variety of challenges across Europe, and analyse policy options and decision making mechanisms in areas such as employment, taxation, inequalities, poverty, social inclusion, education and skills, community development, competitiveness and the internal market with a view to understanding the new conditions and opportunities for greater European integration and the role of its social, cultural, scientific and economic components and synergies as sources of comparative Union advantages at world level.

62. dans ce contexte, demande l'intégration des efforts de coordination et d'articulation dans la stratégie de l'Union européenne en matière de sécurité maritime, dans laquelle des orientations claires devraient être définies en ce qui concerne la coopération spécifique entre les directions générales concernées de la Commission, notamment les DG Affaires maritimes et pêche, Affaires intérieures, Justice, Entreprises et industrie, Mobilité et transports, Fiscalité et union douanière, Recherche et innovation et Développement, ainsi qu'avec le service européen pour l'action extérieure et le service des instruments de politique étrangère; considère qu'il devrait également en être de même pour la coopération interagences entre l'AED, l'AESM, le CSUE, Europol, Frontex, l'État-major de l'Union européenne, la direction "Gestion des crises et planification", le Centre de l'Union européenne pour l'analyse d'informations et les autorités compétentes des États membres;
62. In this light, calls for coordination and articulation efforts to be mainstreamed into the EU Maritime Security Strategy, in which clear guidelines should be outlined for specific cooperation between relevant Commission Directorates-General, including Maritime Affairs and Fisheries, Home Affairs, Justice, Enterprise and Industry, Mobility and Transport, Taxation and Customs Union, Research and Innovation, and Development, as well as the European External Action Service and the Service for Foreign Policy Instruments; the same should be done for inter-agency cooperation between the EDA, EMSA, SatCen, Europol, Frontex, the EU Military Staff, the Crisis Management and Planning Directorate, the EU Intelligence Analysis Centre and the relevant authorities in the Member States;

46. invite la Commission à développer l'analyse et l'approche intégrée de l'égalité des genres en ce qui concerne l'incidence des réformes des pensions sur la vie des femmes dans l'Union européenne en vue d'individualiser les droits à pension, les régimes de sécurité sociale et la fiscalité;
46. Calls on the Commission to develop gender analysis and mainstreaming in regard to the impact of pension reforms on women's lives in the EU, with the objective of individualising pensions rights and social security and tax systems as well;

F. considérant que l'OCDE relève une tendance générale au développement des impôts indirects aux dépens des impôts directs, en particulier une importance croissante des systèmes de TVA; que le Parlement reconnaît également cette tendance, mais qu'il tient néanmoins à souligner par la même occasion l'importance des impôts directs pour la progressivité de la fiscalité; que l'OCDE note également de grandes disparités en matière d'efficacité de la TVA dans les pays de l'OCDE, ce qui montre qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer l'efficacité de la TVA; que, néanmoins, toute mesure destinée à améliorer l'efficacité de la TVA devrait également s'accompagner de mesures de lutte contre la fraude et envisager de mettre fin à l'exemption de TVA dont bénéficient les transactions financières au terme d'une analyse des incidences que cela comporte, tout en tenant compte de la proposition de directive du Conseil (2007/0267(CNS)),
F. whereas the OECD recognises the presence of a global trend indicating a shift from direct to indirect taxation, with an increasing role for VAT systems; whereas Parliament also recognises this trend but at the same time stresses the importance of direct taxation for the progressivity of the tax system; whereas the OECD also notes a broad variation in VAT efficiency in OECD countries, indicating a broad scope for increasing VAT efficiency; whereas, however, any measures aimed at increasing VAT efficiency should also be accompanied by measures to tackle fraud and to consider ending the VAT exemption on financial transactions following an analysis of the implications involved, while taking into consideration the proposal for a Council Directive (2007/0267(CNS)),

9. reconnaît la nécessité de continuer à analyser les raisons des différences de prix dans l'Union, sur la base d'outils statistiques appropriés, afin de veiller à ce que les prix soient plus transparents et comparables pour les consommateurs, sans préjudice des règles européennes et nationales régissant la fiscalité et le marché du travail, ce qui permet un choix plus éclairé tout en stimulant la confiance dans le commerce transfrontalier; rappelle la nécessité d'une coopération active entre les agences statistiques nationales à cet effet;
9. Recognises the need for the Commission to further analyse the reasons for price differences in the EU, based on adequate statistical tools, in order to ensure greater price transparency and comparability for consumers, without prejudice to European and national fiscal and labour market rules, thereby promoting more enlightened choices and greater confidence in cross-border trade; recalls the need for active cooperation between national statistical agencies to this effect;

Dans cette section, on analyse les mesures à la fois financières et non financières les plus pertinentes à cet égard, tandis que les questions de fiscalité sont abordées dans la section suivante.
This section analyses the most relevant of those measures, both financial and non-financial. Tax related measures are discussed in the next section.