Vertaling van "d'analyser l'incidence budgétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incidence budgétaire
budgetary consequences | budgetary implications | impact on the budget

sans incidence budgétaire
fiscally-neutral

absence d'effet sur les finances publiques | incidence budgétaire neutre
neutral fiscal impact

incidence budgétaire
budget implication [ budgetary implication | budgetary assessment ]

sans incidence budgétaire
budget neutral

incidence budgétaire neutre [ absence d'effet sur les finances publiques ]
neutral fiscal impact

analyser l’incidence d’un traitement médicamenteux sur le cerveau
analyze a medication's impact on the brain | analyze medication's impact on brain | analyse a medication's impact on the brain | analyse medication's impact on brain

autopsie | vidage après incident | vidage d'autopsie | analyse mémorielle post-mortem | analyse mémoire post mortem | post mortem
postmortem | post-mortem | post mortem dump | postmortem dump

analyse de l'incidence d'une défaillance de composants
component failure impact analysis | CFIA

analyse des incidences financières
cost-sensitivity analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons décidé de voter contre la modification de la décision instituant le CEPOL, qui prévoit le déménagement de cette agence de Bramshill (Royaume-Uni) à Budapest (Hongrie), car nous estimons qu'elle constitue un dangereux précédent institutionnel dans l'Union européenne par rapport aux sièges des organes et agences de l'Union. En effet, alors que la Commission proposait de fusionner le CEPOL avec Europol à La Haye, le Conseil a décidé d'accepter la décision unilatérale d'un État membre de ne plus héberger le siège de cette agence à l'endroit prévu ni même ailleurs sur son territoire. Il a débattu de plusieurs candidatures à l'accueil du CEPOL lors d'un déjeuner informel, niant en cela le droit du Parlement européen d'examiner les évaluations des incidences budgétaires de ce déménagement. Or, la réunion du CEPOL et d'Europol est raisonnablement la meilleure voie à suivre pour garantir la minimisation des coûts et l'amélioration des synergies. Le Conseil ne précise pas qui financera le déménagement du CEPOL et laisse cette agence et son personnel dans l'incertitude. Comme il ressort de son document n° 6476/14, il a entrepris l'examen d'une nouvelle révision de la décision instituant le CEPOL, ce qui nous amène à la conclusion qu'il eût mieux valu inviter le Conseil à communiquer au Parlement des analyses d'incidences détaillées et à attendre la révision complète de ladite décision.
We decided to vote against the Decision on Cepol as amended foreseeing to move Cepol from Bramshill (UK) to Budapest (HU) as we believe that this creates a dangerous institutional precedent in the EU in relation to the location of bodies and agencies: while the Commission proposed to merge Cepol with Europol in The Hague, the Council decided to accommodate the unilateral decision of a Member State not to host such body anymore in the foreseen location or within the same Member State; it discussed during an informal lunch different location candidatures, denying to the EP the right to examine the accompanying budgetary impact assessments; the co-location of Cepol and Europol reasonably appears to be the best option to ensure that costs are minimized and synergies improved; it is unclear who will pay for the relocation, while Cepol and its staff members are subjected to uncertainty; the Council is discussing a further review of the Cepol Decision, as illustrated in Council document 6476/14, which leads us to the conclusion that it would have been better to call the Council to provide the EP with a detailed impact assessments and wait for the Cepol decision to be reviewed in its entirety.

= fournir des informations régulières aux institutions de l'Union pour alimenter la pensée stratégique à moyen et long terme, en rassemblant et analysant les informations fournies par les institutions, partenaires et parties prenantes concernés, en vue de présenter des rapports réguliers afin, par exemple, d'analyser l'incidence budgétaire probable des évolutions constatées.
= provide regular input into the EU institutions to nourish long-term and medium-term strategic thinking, collecting and analysing information from relevant institutions, partners and stake-holders, to submit regular reports which could, for example, analyse the likely budgetary impact of observed trends.

[34] L'impact de la proposition sera exposé dans l'analyse d'impact et son incidence budgétaire sera détaillée dans la fiche législative et financière.
[34] The impact of the proposal will be presented in the impact assessment. The budgetary impact will be included in the legislative and financial statement.

c.Garantir la cohérence entre l’analyse des incidences sur les droits de l’homme effectuée dans le cadre des analyses d’impact et les autres instruments liés aux droits de l’homme, y compris les stratégies par pays en matière de droits de l’homme, les dialogues sur les droits de l’homme et l’appui budgétaire/la programmation des instruments de financement, afin de remédier aux effets négatifs potentiels recensés et de maximiser les effets positifs.
c.Ensure policy coherence between the analysis of human rights impacts undertaken in Impact Assessments and other HR related policy instruments, including HR country strategies, HR dialogues and budget support/programming of financing instruments, with a view to addressing the identified potential negative impacts and maximise positive ones.

Lorsque l’État membre n’accepte pas que le différend soit réglé par voie d’un accord transactionnel, la Commission peut néanmoins décider, sur la base d’une analyse factuelle complète et équilibrée et d’une argumentation juridique, tenant compte de l’analyse produite par l’État membre et démontrant l’intérêt financier de l’Union et de l’État membre concerné, de conclure un tel accord à condition que celui-ci n’ait aucune incidence financière ou budgétaire pour l’État membre concerné.
Where the Member State does not agree to settle the dispute, the Commission may nonetheless decide to settle provided that such settlement does not have any financial or budgetary implications for the Member State concerned on the basis of a full and balanced factual analysis and legal reasoning, taking account of the Member State’s analysis and demonstrating the financial interests of the Union and of the Member State concerned.

32. demande l'élaboration de politiques sans incidence budgétaire pour aider les secteurs nationaux de matières premières à attirer des investissements; salue, à cet égard, la coopération existante dans le cadre des expertises géologiques nationales; demande une collaboration plus étroite entre les services géologiques nationaux et encourage l'utilisation de normes et de pratiques communes qui faciliteraient l'échange et l'exploitation des données géologiques disponibles; se félicite de la publication d'un annuaire européen des matières premières, tout en soulignant que des données concernant les ressources secondaires et l'extraction urbaine devraient y figurer; invite la Commission à examiner la nécessité de créer un service géologique de l'Union regroupant les travaux des services d'analyse nationaux et ceux des partenaires internationaux; appuie les travaux de la Commission visant à améliorer les bases de connaissances géologiques de l'Union; demande à la Commission de concevoir, en collaboration avec les États membres, une carte numérique des ressources de l'Union;
32. Calls for non-fiscal policies to support domestic RM sectors in attracting investments; welcomes, therefore, cooperation between national geological surveys; calls for increased collaboration between them and encourages the use of common standards and practices that would facilitate the exchange and exploitation of available geological data; welcomes the publication of an annual European RM Yearbook (ERMY), stressing that data on secondary resources and urban mining should be included; asks the Commission to assess whether the creation of an EU Geological Service that pools the work of national surveys and works with international partners is necessary; supports the Commission‘ s work in improving the EU’ s geological knowledge base; calls on the Commission, in cooperation with the Member States, to develop a digital resource map of the Union;

- l'analyse d'impact ne présente pas clairement l'incidence budgétaire globale de la création d'une telle agence pour la Commission voire, le cas échéant, pour les budgets nationaux.
- the overall budgetary impact of the creation of such an agency is not clearly presented in the impact assessment, both for the Commission's and, possibly, national budgets.

Avant de présenter une proposition de création d'une nouvelle agence, la Commission devrait réaliser une analyse d'impact solide, exhaustive et objective, tenant notamment compte de la masse critique en matière d'effectifs et de compétences, des aspects coûts/avantages, de la subsidiarité et de la proportionnalité, de l'incidence sur les activités au niveau national et au niveau de l'Union et des implications budgétaires pour la rubrique de dépenses correspondante.
Before presenting a proposal for the creation of a new agency, the Commission should produce a sound, complete and objective impact assessment, taking into account, inter alia, the critical mass of staff and competencies, cost-benefit aspects, subsidiarity and proportionality, the impact on national and Union activities, and the budgetary implications for the expenditure heading concerned.

6. rappelle que le découplage découlant de l'accord de coopération administrative ne doit pas avoir d'incidence budgétaire et attend la révision à mi-parcours de l'accord, prévue en 2011, ainsi que l'analyse conjointe du CESE et du CdR qui en fera partie;
6. Recalls that de-coupling resulting from the Administrative Cooperation Agreement should be budget neutral, and is looking forward to the mid-term review of the Agreement, due in 2011, and, as a part of that, to a joint analysis by the EESC and the CoR;

Ce rapport devrait en particulier contenir une évaluation budgétaire des mesures de correction du déficit excessif quantifiant leur incidence sur les résultats budgétaires en 2006 et en 2007 et une analyse des risques pesant éventuellement sur les hypothèses à la base du scénario macroéconomique retenu.
In particular, the report should include a budgetary assessment of the measures, quantifying their effects on the budgetary outcome in both 2006 and 2007, to correct the excessive deficit and analyse possible risks associated with the assumed macroeconomic scenario.