Traduction de «d'analyse d'impact complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse d'impact territorial | étude d'impact territorial | AIT [Abbr.]
territorial impact assessment

analyse d'impact quantitative | étude d'impact quantitative
quantitative impact study | QIS [Abbr.]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

analyse des répercussions sur les activités [ ARA | analyse des répercussions sur les opérations | analyse d'impact sur les activités ]
business impact analysis

étude d'impact | analyse d'impact
impact assessment | impact analysis

analyse d'impact budgétaire [ étude d'impact budgétaire ]
budget impact analysis

étude d'impact de la réglementation [ analyse d'impact de la réglementation ]
regulatory impact analysis

Analyse stratégique et d'impact en matière de développements scientifiques et technologiques
Strategic Analysis in the field of Science and Technology | SAST [Abbr.]

composition superficielle par analyse de la radiation induite par l'impact de particules neutres et d'ions
surface composition by analysis of neutral and ion impact radiation | SCANIIR

analyse d'impact sur les affaires
business impact analysis | BIA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse d'impact initiale de la Commission et tout travail d'analyse d'impact complémentaire mené par les institutions dans le cadre du processus législatif seront rendus publics avant la fin du processus législatif et peuvent, considérés ensemble, être utilisés comme fondement de l'évaluation.
The Commission's initial impact assessment and any additional impact assessment work conducted during the legislative process by the Institutions will be made public by the end of the legislative process and, taken together, can be used as the basis for evaluation.

Des informations complémentaires sont disponibles dans le rapport final sur l’analyse d’impact (CLWP: 2006/TREN/032), appendice 4, juillet 2006.
Additional information available in Final Report of Impact Assessment (CLWP: 2006/TREN/032), Appendix 4. July 2006.

En règle générale, le Parlement européen et le Conseil prendront comme point de départ de leurs travaux complémentaires l'analyse d'impact de la Commission.
The European Parliament and the Council will, as a general rule, take the Commission's impact assessment as the starting point for their further work.

En ce qui concerne les différents aspects de la conception de cette réserve, l'analyse d'impact a montré que le recours à la réserve de stabilité du marché pour le nombre total de quotas en circulation présentait l’avantage de remédier aux variations de la demande dues non seulement à des changements macro-économiques, mais aussi à d’autres facteurs tels que des politiques complémentaires et les changements du côté de l’offre tels que l’afflux de crédits internationaux.
With regard to the different design elements, it has shown that operating the market stability reserve in relation to the total number of allowances in circulation has the advantage to capture changes in demand not only due to macroeconomic changes, but also impacts of other factors such as complementary policies, as well as changes on the supply side like the inflow of international credits.

Dans l'analyse d'impact qu'on a réalisée, on a décomposé les types d'impacts comme suit : les impacts économiques directs, essentiellement liés à la création d'emplois directs à l'aéroport, donc les entreprises qui vont opérer directement à l'aéroport; ensuite, il y a les emplois indirects, des emplois qui sont générés à travers les entreprises qui fournissent des intrants aux entreprises actives à l'aéroport, On a aussi calculé les effets facilitant, les effets complémentaires, à partir d'estimations faites dans le cadre d'un autre projet pour le ministère des Finances du Québec, ce qui nous a permis de faire ces calculs qui n'avaient pas été réalisés dans les autres études qu'on a vues dans la littérature.
In the impact analysis we conducted, we classified the types of impacts as follows: direct economic impacts, essentially tied to the creation of direct jobs at the airport, so the businesses that will operate directly at the airport; indirect jobs, which are the jobs that are generated through businesses that supply the active businesses at the airport. We also calculated the facilitating effect, the complementary effects, based on estimates made as part of another project for Quebec's finance department, which enabled us to make these calculations that had not been made in the other studies we saw in the literature.

Les caractéristiques proposées du MRU ont fait l'objet d'une analyse complémentaire sur la base de mises à jour des informations contenues dans l'analyse d'impact.
Additional analysis has been conducted on the proposed features of the SRM on the basis of updates of the information comprised in the Impact Assessment.

La décision de procéder à une analyse d'impact doit être prise par le Conseil dans le cas où une analyse complémentaire est raisonnablement nécessaire compte tenu des effets et de l'objectif réglementaires de la modification proposée.
The decision to carry out a Council impact assessment should reflect an approach in which the need for additional analysis is proportionate to the regulatory effects and purpose of the proposed amendment.

PRENANT ACTE des progrès réalisés dans le cadre des efforts visant à améliorer la qualité de la réglementation au niveau national, ENCOURAGE les États membres à continuer d'améliorer les procédures de consultation et d'analyse d'impact, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne les dispositions complémentaires importantes qu'ils insèrent dans des actes législatifs transposant le droit communautaire, tout en mettant à profit les meilleures pratiques et les expériences disponibles dans les autres États membres ainsi que les orientations qui seront mises au point par la Commission;
NOTING progress made with efforts to improve the quality of regulation at national level, ENCOURAGES Member States to continue to improve procedures related to consultation and impact assessments, including, where relevant, in respect of substantial supplementary provisions which they add to legislative acts transposing Community law, while making use of best practice and experience in other Member States as well as of the guidelines to be developed by the Commission;

Le ministre s'est fait une belle jambe au mois de novembre, et même dans son dernier budget, lorsqu'il disait qu'il créerait un sous-comité du Comité des finances pour analyser l'impact des fiducies familiales sur les rentrées fiscales dans les coffres fédéraux (1550) Il a mis en place le sous-comité, mais, sous des couverts de transparence, premièrement, nous n'avons jamais eu la collaboration des hauts fonctionnaires du ministère des Finances qui venaient nous rire en pleine face au Comité des finances; deuxièmement, chaque fois que nous demandions des informations complémentaires et des analyses, mais de vraies, on a essuyé un refus; et troisièmement, avant l'ajournement des Fêtes, lorsque l'opposition officielle a présenté une motion au Comité des finances pour permettre de réviser cette politique des fiducies familiales pour les contribuables à très haut revenu qui évitent de payer de l'impôt toute leur vie sur leurs gains de capital, la majorité libérale au comité a voté contre ainsi que les réformistes.
In November, and even in his last budget, the minister tried to make a good impression when he said he would create a sub-committee of the finance committee to analyse the impact of family trusts on federal tax revenues (1550) The subcommittee was set up, but despite assurances that the process would be completely open, first of all we never got the co-operation of senior officials from the Department of Finance who just laughed at us in committee; second, whenever we asked for additional information and studies, the real stuff, we were turned down; and third, before Christmas, when the official opposition presented a motion in the finance committee to review the policy on family trusts for wealthy taxpayers who never have to pay a cent of capital gains tax, the committee's Liberal majority and the Reform Party voted the motion down.

Le programme MONITOR comprend trois volets correspondant à trois types d'activités différents mais étroitement liés et complémentaires: - les analyses stratégiques et d'impact en matière de développements scientifiques et techniques : SAST (Strategic Analyses in the field of Science and Technology); - la prospective : FAST (Forescasting and Assessment in Science and Technology); - les recherches et les études destinées à améliorer les méthodologieset l'efficacité de l'évaluation des activités de RDT : SPEAR (Support Programme for an European Assessment of Research).
The Monitor programme covers three fields of action closely connected and complementary in function : - strategic and impact analyses relating to scientific and technological developments - SAST (Strategic Analyses in the field of Science and Technology), - forecasting - FAST (Forecasting and Assessment in Science and Technology), - research and studies aimed at improving methodologies and effectiveness of the evaluation of research and technological development - SPEAR (Support Programme for a European Assessment of Research).