Vertaling van "d'améliorer l'environnement réglementaire fournissent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission estime que le Livre blanc sur la gouvernance européenne et le plan d'action en vue d'améliorer l'environnement réglementaire fournissent déjà les principaux éléments du débat actuel.
The Commission considers that the White Paper on European Governance and the Better Legislation Action Plan already provide the key elements for the present discussion.

[1] Voir également la communication de la Commission intitulée «Perspectives de simplification et d’amélioration de l’environnement réglementaire de la politique commune de la pêche» [COM(2004) 820] et le document de travail des services de la Commission intitulé «Analyse des possibilités de simplification et d’amélioration de l’environnement réglementaire de la politique commune de la pêche et de sa mise en œuvre» [SEC(2004) 1596].
[1] See also Commission's Communication on Perspectives for simplifying and improving the regulatory environment of the Common Fisheries policy (COM(2004)820) and Commission Staff Working document on An analysis of the possibilities of simplification and improvement of the regulatory environment of the CFP and of its implementation (SEC(2004)1596).

[11] En décembre 2004 la Commission a adopté une communication "Perspectives de simplification et d’amélioration de l’environnement réglementaire de la Politique Commune de la Pêche" - COM(2004) 820 - et un document de travail intitulé "Analyse des possibilités de simplification et d’amélioration de l’environnement réglementaire de la politique commune de la pêche et de sa mise en œuvre" -SEC(2004) 1596.
[11] The Commission adopted in December 2004 a Communication on “Perspectives for simplifying and improving the regulatory environment of the Common Fisheries Policy (CFP) ” - COM(2004) 820 - and a Staff Working Document entitled “Analysis of the possibilities of simplification and improvement of the regulatory environment of the CFP and its implementation” - SEC(2004) 1596.

[6] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Perspectives de simplification et d’amélioration de l’environnement réglementaire de la PCP » (COM(2004) 820, 15.12.2004) et Document des Services de la Commission « Analyse des possibilités de simplification et d’amélioration de l’environnement réglementaire de la PCP et de sa mise en œuvre » (SEC(2004) 1596, 15.12.2004)
[6] Commission Communication to the Council and the European Parliament on Perspectives for simplifying and improving the regulatory environment of the CFP (COM(2004) 820, 15.12.2004) and Commission staff working document on an Analysis of the possibilities of simplification and improvement of the regulatory environment of the CFP and of its implementation, (SEC(2004) 1596, 15.12.2004).

Dans cette dynamique la Commission a proposé en juin 2002 un plan d’action pour simplifier et améliorer l’environnement réglementaire[1], en février 2003 un important programme pour mettre à jour et simplifier l’acquis communautaire[2], en mars 2005 une communication pour «Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne» [3] et enfin en octobre dernier une communication pour la mise en œuvre du programme de Lisbonne, en proposant « Une stratégie de simplification de l’environnement réglementaire [4].
To achieve this, in June 2002 the Commission put forward an action plan for simplifying and improving the regulatory environment[1], in February 2003 a major programme for updating and simplifying Community legislation[2], in March 2005 a communication on Better regulation for growth and jobs in the European Union[3] and finally in October 2005 a communication on Implementing the Lisbon programme: A strategy for the simplification of the regulatory environment[4].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0278 - EN - Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »
Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment".

Communication de la Commission - Plan d'action « simplifier et améliorer l'environnement réglementaire » /* COM/2002/0278 final */
Communication from the Commission - Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment" /* COM/2002/0278 final */