Vertaling van "d'améliorations qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]
soil improvement [ improvement of soils ]

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment

mouvement d'amélioration constante [ mouvement axé sur l'amélioration constante | mouvement d'amélioration continue | mouvement axé sur l'amélioration continue ]
continuous improvement movement

amélioration des maisons [ amélioration de maisons | rénovation des maisons | rénovation de maisons | améliorations domiciliaires | amélioration du logement ]
home improvement

amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]
improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les améliorations qui auraient été apportées au Code du travail sont complètement annulées par des dispositions qui maintiennent des règles antidémocratiques et de nouvelles mesures qui nuiront à la compétitivité des entreprises canadiennes assujetties aux lois du travail fédérales».
The result is that the changes that would have made the labour code a better enactment are more than offset by the provisions which perpetuate undemocratic rules and introduce measures which will make Canadian enterprises subject to federal labour legislation less competitive”.

Dans son discours, elle a parlé de certains problèmes et d'améliorations qui auraient pu être faites au projet de loi.
In her speech, the member talked about certain problems and about ways this bill could have been improved.

Cela peut, par exemple, être le cas lorsque la production de biocarburants équivaut à la production supplémentaire obtenue grâce à des investissements dans une amélioration de la productivité allant au-delà des niveaux qui auraient normalement été atteints en l'absence de tels systèmes destinés à favoriser la productivité, ou lorsque le biocarburant est produit sur des terres où des changements directs dans l'affectation des sols se sont produits sans que cela ait eu un impact négatif significatif sur les fonctions écosystémiques préexistantes de ces terres, y compris la protection des stocks de carbone et de la biodiversité.
This may be the case, for example, where the biofuel production equals the amount of additional production achieved through investments in improved productivity above levels which would have otherwise been achieved, in the absence of such productivity-promoting schemes, or where biofuel production takes place on land where direct land-use change occurred without significant negative impacts on pre-existing ecosystem services delivered by that land, including protection of carbon stocks and biodiversity.

Je ne sais pas si mon collègue est d'accord avec moi, mais dans le cas du projet de loi cheval de Troie sur le budget qui a été déposé, on a essayé d'apporter des améliorations qui auraient adouci le sort des gens et qui n'auraient pas eu d'aussi grandes répercussions sur leur sort.
I do not know whether my colleague agrees with me or not, but in the case of the Trojan Horse budget bill that was introduced, we tried to make improvements that would have softened the blow for some people and minimized the most serious repercussions.

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.
the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.

2. Dans le rapport visé au paragraphe 1, le Réseau judiciaire européen peut également indiquer les problèmes dans le domaine de la politique criminelle au sein de l’Union européenne qui auraient été mis en évidence à la suite des activités du Réseau judiciaire européen et il peut également formuler des propositions visant à améliorer la coopération judiciaire en matière pénale.
2. The European Judicial Network may, in the report referred to in paragraph 1, also indicate any criminal policy problems within the European Union highlighted as a result of the European Judicial Network’s activities and it may also make proposals for the improvement of judicial cooperation in criminal matters.

bénéficier des améliorations des conditions de travail auxquelles ils auraient eu droit durant leur absence.
benefit from any improvement in working conditions to which they would have been entitled during their absence.

2. Pour des projets d'investissement spécifiques qui seront réalisés à l'avenir ou dont la réalisation ne remonte pas à plus de quinze ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées basées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en oeuvre.
2. For specific investment projects, in the future, or that have been completed not more than 15 years before the entry into force of this Directive, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency and/or cost-effectiveness and could not otherwise be or have been undertaken.

Selon le Conseil national du bien-être social, deux des plus importantes améliorations qui auraient pu être apportées consistaient, d'une part, à majorer les prestations destinées aux travailleurs à faible et à moyen revenus et, d'autre part, à accorder la retraite sans pénalité à 60 ans.
Two of the most important improvements in the view of the Council of Welfare would be raising benefits for low-income and middle-income workers and allowing retirement without penalty at age 60.

Le résultat aurait été que les consommateurs auraient eu à payer des prix trop élevés pour des produits en papier-tissu banals et que les bénéfices qu'auraient pu retiirer les consommateurs d'une future innovation et d'une amélioration de la qualité du produit auraient été perdus.
The result would be that consumers would have had to pay too high prices for basic tissue paper products and that the benefits to consumers of further innovation and product quality improvement would have been lost.