Vertaling van "d'amsterdam procède aussi " (Frans → Engels) :

Le Traité d'Amsterdam procède aussi à la simplification des Traités communautaires, en éliminant des articles désormais caducs (plus de 56), et à leur renumérotation dans le but de rendre plus simple la lecture du Traité : (c'est ainsi que, par exemple, l'article 189 B sur la procédure de codécision devient l'article 251).
The new Treaty also sets out to simplify the Community Treaties, deleting more than 56 obsolete articles and renumbering the rest in order to make the whole more legible. By way of example, Article 189b on the codecision procedure now becomes Article 251.

29. SE FÉLICITE de la communication de la Commission sur l'analyse d'impact, qui fait partie du train de mesures destinées à améliorer la réglementation; SOULIGNE les principes que contient cette communication en ce qui concerne notamment les aspects qualitatifs, l'impact à long terme, le degré d'irréversibilité et le principe de précaution; ENCOURAGE la Commission à procéder à l'évaluation des incidences que peuvent avoir, sur le développement durable, les différentes orientations envisageables aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE et notamment les incidences économiques, sociales et environnementales, conformément aux conclusions du Conseil européen de Göteborg et PRIE INSTAMMENT la Commission de veiller à la transparence totale des résultats de ses travaux; INVITE en outre les institutions de l'UE à utiliser les résultats de cette évaluation pour améliorer le processus communautaire de prise de décision et pour mettre en œuvre l'article 6 du traité d'Amsterdam et la stratégie pour le développement durable;
29. WELCOMES the Commission's Communication on Impact Assessment as a part of the package on Better Regulation; UNDERLINES the principles underpinning that Communication, regarding in particular qualitative aspects, long-term impacts, the degree of irreversibility and the precautionary principle; ENCOURAGES the Commission to conduct sustainability impact assessments for different policy options both inside and outside the EU covering in particular economic, social and environmental impacts as stated by the Gothenburg European Council, and URGES the Commission to ensure full transparency of the results. Furthermore INVITES the EU Institutions to use the results of these assessments as a tool to improve the Community's decision making and to implement Article 6 of the Amsterdam Treaty and the Sustainable Development Strategy;

F. considérant que, face à ces problèmes, le Conseil européen de Cologne a reconnu qu'il faudrait procéder à une révision des Traités, mais qu'il a décidé de convoquer une CIG qui reste limitée pour l'instant aux questions institutionnelles restées ouvertes à Amsterdam, mais qui pourrait aussi être étendue à d'autres thèmes, et, de manière concrète, à ceux prévus dans le protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement, et à ceux qui découlent de la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam,
F. whereas, faced with these problems, the Cologne European Council acknowledged that a revision of the Treaties was needed but decided to convene an IGC whose remit will initially cover only the institutional issues not settled in Amsterdam, but may also cover other issues and specifically those referred to in the Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union and those arising from the implementation of the Treaty of Amsterdam,