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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Maladie de Cornélia De Lange
Nanisme dégénératif du type d'Amsterdam
Nanisme microcéphale du type d'Amsterdam
Niveau moyen de la mer d'Amsterdam
Premier juge
Syndrome de Brachmann de Lange
Typus degenerativus amstelodamensis
Zéro d'Amsterdam
Zéro marin d'Amsterdam

Vertaling van "d'amsterdam juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
maladie de Cornélia De Lange | nanisme dégénératif du type d'Amsterdam | nanisme microcéphale du type d'Amsterdam | syndrome de Brachmann de Lange | typus degenerativus amstelodamensis

De Lange's syndrome | Brachmann-de Lange syndrome | Cornelia de Lange's syndrome | Lange's I syndrome | status degenerativus amstelodamensis | typus degenerativus amstelodamensis | dwarfism Amsterdam type


niveau moyen de la mer d'Amsterdam | zéro d'Amsterdam | zéro marin d'Amsterdam

Amsterdam Ordnance Datum


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. L'instauration de la procédure de codécision (traité d'Amsterdam, mai 1999) et le rééquilibrage des pouvoirs législatifs entre le Parlement et le Conseil ont amené à donner un caractère formel aux montants jugés nécessaires dans la déclaration commune de 1995 sur l'incorporation de dispositions financières dans les actes législatifs.

5. With the introduction of the co-decision procedure by the Amsterdam Treaty (May 1999) and the new balance of legislative competences between European Parliament and Council, the problem "amounts deemed necessary" was formalised in the Joint Declaration of 1995 on the Incorporation of Financial Provisions in legislative acts.


Les différents processus d'évaluation ont montré qu'en dépit de l'amélioration qualitative des échanges d'informations que la convention de Schengen a pu apporter, et malgré l'objectif de mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice fixé par le traité d'Amsterdam de 1997, le niveau des échanges d'informations reste inférieur à ce qui serait jugé nécessaire pour assurer une coopération adéquate entre les services répressifs.

The different evaluation processes have shown that in spite of the qualitative improvement of information exchange brought about by the Schengen Convention, Europol, and the introduction of area of freedom, security and justice by the Treaty of Amsterdam of 1997, the level of information exchange is still below what is deemed necessary for adequate law enforcement cooperation.


76. juge positivement les conclusions du colloque de Lille des 19 et 20 juillet 2000 sur la mission du service public de radiodiffusion et invite la Commission à coopérer avec les États membres afin d'analyser les possibles modalités d'application des principes du protocole 32 annexé au Traité d'Amsterdam;

76. Looks favourably on the conclusions of the Lille Colloquy of 19 and 20 July 2000 on the public service function of broadcasting, and calls on the Commission to cooperate with the Member States with a view to considering possible ways of applying the principles of Protocol 32 to the Treaty of Amsterdam;


2. juge positivement les conclusions du colloque de Lille des 19 et 20 juillet 2000 sur la mission du service public de radiodiffusion et invite la Commission à coopérer avec les États membres afin d'analyser les possibles modalités d'application des principes du protocole 32 annexé au Traité d'Amsterdam à d'autres services convergents de la société de l'information;

2. Looks favourably on the conclusions of the Lille Colloquy of 19 and 20 July 2000 on the public service function of broadcasting, and calls on the Commission to cooperate with the Member States with a view to considering possible ways of applying the principles of Protocol 32 to the Treaty of Amsterdam to other convergent services from the Information Society;


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78. juge positivement les conclusions du colloque de Lille des 19 et 20 juillet 2000 sur la mission du service public de radiodiffusion et invite la Commission à coopérer avec les États membres afin d'analyser les possibles modalités d'application des principes du protocole 32 annexé au Traité d'Amsterdam à d'autres services convergents de la société de l'information;

78. Looks favourably on the conclusions of the Lille Colloquy of 19 and 20 July 2000 on the public service function of broadcasting, and calls on the Commission to cooperate with the Member States with a view to considering possible ways of applying the principles of Protocol 32 to the Treaty of Amsterdam to other convergent services from the Information Society;


Sur la base, quand même, de la vérité de la Palice qu'en haute mer et devant les juges, nous sommes tous dans la mer de Dieu, la commission des droits de la femme et de notre Parlement ? l'époque ont bien voulu me suivre en demandant ? la Commission de retirer sa proposition jugée inadéquate, surtout parce qu'entre-temps le traité d'Amsterdam avait été signé.

Even so, on the basis of the truism that we are all in the hands of God, whether at sea or in court, Parliament’s Committee on Women’s Rights and Equal Opportunities was, at the time, willing to support me in asking the Commission to withdraw its proposal, which was considered to be inadequate, particularly because the Treaty of Amsterdam had since been signed.


MEIJ, né en 1944; conseiller à la Cour suprême des Pays-Bas (1996); conseiller et vice-président au College van Beroep voor het bedrijfsleven (Tribunal administratif du commerce et de l'industrie) (1986), conseiller intérimaire à la Cour d'appel de la sécurité sociale et à la Commission judiciaire du tarif douanier; référendaire à la Cour de justice des C.E (1980); enseignant en droit européen à la faculté de droit de l'université de Groningen et chercheur assistant à l'University of Michigan Law School; membre du secrétariat international de la Chambre de Commerce d'Amsterdam (1970); juge au Tr ...[+++]ibunal de première instance depuis le 17 septembre 1998.

MEIJ, born in 1944; Justice at the Supreme Court of the Netherlands (1996); Judge and Vice-President at the College van Beroep voor het Bedrijfsleven (Administrative Court for Trade and Industry) (1986), Judge Substitute at the Court of Appeal for Social Security, and Substitute Member of the Administrative Court for Customs Tariff Matters; Legal Secretary at the Court of Justice of the European Communities (1980); Lecturer in European Law in the Law Faculty of the University of Groningen and Research Assistant at the University of Michigan Law School; Staff Member of the International Secretariat of the ...[+++]


Au vu des résultats du Sommet, le Président du Comité économique et social européen, Tom JENKINS, s'exprimant à titre personnel, a jugé ceux-ci comme un pas en avant pour la solution à court terme des problèmes qui n'ont pu être résolus à Amsterdam.

The president of the European Economic and Social Committee, Tom Jenkins, said that personally he looked on the results of the summit as a step forward towards finding a short-term solution to the problems that could not be resolved at Amsterdam.


M. Eugene Sutorius, un autre participant, est un avocat de la défense qui se spécialise depuis une dizaine d'années dans la législation néerlandaise sur l'euthanasie et qui est aussi juge délégué à la Cour d'appel d'Amsterdam et membre du comité d'éthique de l'Association médicale royale des Pays-Bas.

Another was Mr. Eugene Sutorius, a defense counsel specializing for the last ten years in Dutch law on euthanasia, a deputy judge in the Court of Appeal in Amsterdam and a member of the Ethics Committee of the Royal Dutch Medical Association.


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