Vertaling van "d'amsterdam d'éléments déjà " (Frans → Engels) :

O. considérant que les services d'intérêt économique général sont déjà appelés, aux termes de l'article 16 du traité CE, ajouté par le traité d'Amsterdam, à jouer un rôle essentiel dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale et, par conséquent, que la sauvegarde de certains principes fondamentaux sur lesquels repose leur fonctionnement, tels que ceux de l'universalité des services, de la continuité, de l'accessibilité tarifaire et de la qualité, constitue un élément fondamental pour la formation de l'intérêt général européen,
O. whereas under Article 16 of the EC Treaty, added by the Treaty of Amsterdam, services of general economic interest are already called upon to play an essential role in the promotion of social and territorial cohesion and, consequently, the guaranteeing of certain basic principles in their operation - such as the universality of the services, continuity, affordability and quality - is a fundamental element in the shaping of European general interest,

P. considérant que les services d'intérêt économique général sont déjà appelés, aux termes de l'article 16 du traité CE, ajouté par le traité d'Amsterdam, à jouer un rôle essentiel dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale et, par conséquent, que la sauvegarde de certains principes fondamentaux sur lesquels repose leur fonctionnement, tels que ceux de l'universalité des services, de la continuité, de l'accessibilité tarifaire et de la qualité, constitue un élément fondamental pour la formation de l'intérêt général européen,
P. whereas under Article 16 TEC, added by the Treaty of Amsterdam, services of general economic interest are already called upon to play an essential role in the promotion of social and territorial cohesion and, consequently, the guaranteeing of certain basic principles in their operation, such as the universality of the services, continuity, affordability and quality, is a fundamental element in the shaping of European general interest,

E. considérant que les services d'intérêt économique général sont déjà appelés, aux termes de l'article 16 du traité CE, ajouté par le traité d'Amsterdam, à jouer un rôle essentiel dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale et, par conséquent, que la sauvegarde de certains principes fondamentaux sur lesquels repose leur fonctionnement, tels que ceux de l'universalité des services, de la continuité, de l'accessibilité tarifaire et de la qualité, constitue un élément fondamental pour la formation de l'intérêt général européen,
E. whereas under Article 16 TEC, added by the Treaty of Amsterdam, services of general economic interest are already called upon to play an essential role in the promotion of social and territorial cohesion and, consequently, the guaranteeing of certain basic principles in their operation, such as the universality of the services, continuity, affordability and quality, is a fundamental element in the shaping of European general interest,

Les nécessaires propositions, dont certaines constituent une reformulation en langage d'Amsterdam d'éléments déjà en discussion depuis un certain temps en vertu des règles de Maastricht, ont été présentées par la Commission et inscrites dans le cadre d'une approche générale, décrite dans deux communications au Conseil et au Parlement.
The necessary proposals, some of them representing a reformatting in Amsterdam language of elements already under discussion for some time under the Maastricht rules, have been tabled by the Commission and set in the framework of a general approach spelled out in two communications to the Council and Parliament.

Il y a également eu un autre élément : le traité de Maastricht de 1992 contenait déjà une déclaration reconnaissant la situation particulière des régions ultrapériphériques - les Canaries, les Açores, Madère et les départements français d'Outremer - et le paragraphe 2 de l'article 299 du traité CE, modifié par le traité d'Amsterdam de 1997, prévoit un régime spécial pour les régions ultrapériphériques.
There has also been another issue: the Treaty of Maastricht of 1992 included a declaration recognising the special status of the outermost regions – the Canary Islands, the Azores, Madeira and the French overseas departments – and section 2 of article 299 of the EC Treaty, after its amendment by means of the Treaty of Amsterdam of 1997, provides for special status for the outermost regions.