Vertaling van "d'amples pouvoirs pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour plus amples renseignements [ pour de plus amples renseignements | pour tout renseignement | renseignements ]
for further information [ for more information ]

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

séparation des pouvoirs
separation of powers

capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration
self-purification capacity

pouvoir d'exécution
power of implementation

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester
testamentary power

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au Parlement fédéral d’octroyer des subventions aux particuliers – par exemple les allocations familiales – ou aux provinces – au titre de l’assurance-hospitalisation, de l’assurance-maladie, de la poursuite d’études supérieures et de l’aide aux nécessiteux, ainsi que des paiements de péréquation pour faire en sorte que les services de santé, d’éducation et de bien-être dans les provinces les plus défavorisées se rapprochent de la moyenne nationale); le service postal; le recensement et les statistiques; la défenseGracieuseté des Forces canadiennes/Cplc Michel Durand; les amarques (ou balises), les bouées, les phares et l’île de Sable*; la navigation et les bâtiments ou navires; la quarantaine; les hôpitaux de la marine; les pêcheries; les traversiers, les chemins de fer et les télégraphes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les « travaux et entreprises » réalisés à l’échelon international ou interprovincial (catégorie dans laquelle entrent, toujours selon les tribunaux, les pipelines et le téléphone); l’émission de la monnaie et les banques; l’intérêt de l’argent, les lettres de change et les billets à ordre; les faillites; les poids et mesures; les brevets; les droits d’auteur; les Indiens et les terres qui leur sont réservées (catégorie qui, selon les tribunaux, comprend les Inuit); la naturalisation et les étrangers; le droit criminel et les procédures qui s’y appliquent; le mariage et le divorce; les travaux de nature locale qui seront, avant ou après leur exécution, déclarés par le Parl ...
However, the Fathers of Confederation, not content with giving Parliament what they thought an ample general power, added, “for greater certainty,” a long list of examples of exclusive national powers: taxation, direct and indirect; regulation of trade and commerce (the courts have interpreted this to mean interprovincial and international trade and commerce); “the public debt and property” (this enables Parliament to make grants to individuals — such as Family Allowances — or to provinces: hospital insurance and medicare, higher education, public assistance to the needy, and equalization grants to bring the standards of health, education and general welfare in the poorer provinces up to an average national standard); the Post Office; the census and statistics; defenceCourtesy: Canadian Forces/MCpl Michel Durand; beacons, buoys, lighthouses and Sable Island; * navigation and shipping; quarantine; marine hospitals; the fisheries; interprovincial and international ferries, shipping, railways, telegraphs, and other such international or interprovincial “works and undertakings” — which the courts have interpreted to cover pipelines and telephones; money and banking; interest; bills of exchange and promissory notes; bankruptcy; weights and measures; patents; copyrights; Indians and Indian lands (the courts have interpreted this to cover Inuit as well); naturalization and aliens; the criminal law and procedure in criminal cases; the general law of marriage and divorce; and local works declared by Parliament to be “for the general advantage of Canada or of two or more of the provinces” (this has been used many times, notably to bring atomic energy and the grain trade under exclusive national jurisdiction).

Dans le projet de loi sur le manque d'intégrité des élections, le gouvernement n'a pas répondu à deux demandes clés d'Élections Canada. Premièrement, l'organisme souhaitait que le directeur général des élections dispose de plus amples pouvoirs pour exiger la production de documents financiers afin de s'assurer que les entités politiques se conforment à leurs obligations.
Two key missing elements of the unfair elections act that Elections Canada actually requested and did not get include, first, more power for the Chief Electoral Officer to request financial documents to ensure that political entities are complying with their obligations.

Cela fait maintenant deux mois que la motion conférant de plus amples pouvoirs au directeur général des élections a été adoptée à l'unanimité à la Chambre.
It has now been two months since the unanimous motion giving more powers to the Elections Canada CEO passed through the House.

L'autorité de gestion devrait pouvoir interrompre le délai lorsque les pièces justificatives ne sont pas complètes ou lorsque des indices d'irrégularités requièrent de plus amples investigations.
The managing authority should be able to interrupt the deadline where supporting documents are incomplete or there is evidence of irregularity requiring further investigation.

(9 quater) Les systèmes de garantie des dépôts devraient cependant également exercer une fonction allant au-delà du cadre d'un simple remboursement et pouvoir exiger des établissements de crédit affiliés qu'ils fournissent de plus amples informations pour, sur cette base, mettre en place des mécanismes d'alerte précoce.
(9c) It should also, however, be possible for DGSs to go beyond a pure reimbursement function by requiring affiliated credit institutions to supply additional information and, on that basis, to build up early warning systems.

Dans le rapport législatif qui accompagnait la résolution du Parlement du 8 juin 2005, le parlement a proposé un amendement afin de rappeler la présomption d'innocence et le principe de la charge de la preuve, de manière à limiter le très ample pouvoir discrétionnaire des autorités des États membres lors de l'évaluation des chargements "suspects".
In the legislative report accompanying the Parliament resolution of 8 June 2005, Parliament proposed an amendment to clarify the presumption of innocence and the burden of proof, in order to limit the very wide discretionary powers of Member States' authorities when assessing "suspect" shipments.

Ce traité accorde de plus amples pouvoirs au Parlement européen pour lui permettre d'agir et d'assurer mieux la démocratie.
This Treaty gives the European Union more legal capacity to act and ensures more democracy.

Les conseils d’administration d'AGESP et d'AGESP Holding possèdent d’amples pouvoirs de gestion qu’ils peuvent exercer de manière autonome et la commune de Busto Arsizio n'a aucun pouvoir de contrôle particulier pour restreindre leur liberté d'action.
The Board of Directors of AGESP and AGESP Holding have broad managerial powers which they may exercise independently and the Comune di Busto Arsizio does not have any particular control with which to restrict their freedom of action.

De plus, d’amples pouvoirs ont été attribués au conseil d'administration sans pratiquement aucun contrôle gestionnaire de la commune.
In addition, broad powers were conferred on its Administrative Board with, in practice, no management control by the municipality.

Nous reconnaissons unanimement qu'il est indispensable pour l'approfondissement de la démocratie que les femmes disposent de plus amples pouvoirs décisionnels, qu'elles participent plus au niveau de la décision.
Members were prepared to discuss rather than simply raise questions and we have heard some valuable insights into the topic being discussed. We have all recognised that if democracy is to be strengthened, it is crucial for women to have greater decision-making powers and to participate more in the decision-making process.