Traduction de «d'amortissement normale avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durée d'amortissement normale
normal depreciation

amortissement normal
normal depreciation

Traitement de l'amortissement - immobilisation normale
Depreciation Processing - Ordinary Asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(110) Comme il a été précédemment expliqué, l'avantage conféré aux exportateurs correspond à la différence entre l'impôt qui aurait dû être acquitté au cours de la période d'enquête si la durée d'amortissement normale avait été utilisée et le montant effectivement payé en application des dispositions relatives à l'amortissement accéléré.
(110) As explained above, the benefit to the exporters should be calculated as the difference between the amount of tax that would have been payable in the investigation period if the normal depreciation rate was used and the amount of tax effectively paid under accelerated depreciation.

Pour déterminer si un avantage avait été conféré à cette société, la Commission, conformément à sa méthode habituelle, a pris en compte uniquement les économies fiscales réalisées sur tous les biens qui étaient encore amortis au cours de la période d'enquête, en comparant les montants d'amortissement dans le cadre du régime normal et dans celui du régime accéléré.
In establishing whether a benefit was conferred to this company, the Commission, in accordance with its normal methodology, took into account only the tax saving incurred by all items which were still being depreciated during the POI, comparing the amounts depreciated under the normal and accelerated schedules.