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Actuellement non-fumeur
CCA
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Mémoire actuelle
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Patiente actuellement enceinte
Souvenir actuel
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «d'amender l'actuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]

current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]


comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]

current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]


méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]

attained-age actuarial cost method


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend ...[+++]


L'amende judiciaire maximale est de 1 million de dollars pour les personnes morales, comparativement à l'amende actuelle de 200 000 $, et de 50 000 $ pour les personnes physiques, comparativement à l'amende actuelle de 10 000 $.

The maximum judicial fines are $1 million for corporations, which is up from $200,000, and $50,000 for individuals, which is up from $10,000.


L'amendement actuel sur les matières d'origine animale épouse la logique de cette législation de l'Union.

The current amendment on animal-derived materials follows the logic of this EU legislation.


- Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, l’amendement actuellement en cours d’examen au Parlement lituanien, et qui rendrait passible d’amendes la promotion publique de l’homosexualité, a été rédigé dans le cadre de la loi de protection des mineurs contre les effets néfastes des informations publiques.

– (FR) Madam President, Commissioner, ladies and gentlemen, the amendment which is currently being examined by the Lithuanian Parliament and which would make it a punishable offence to publicly promote homosexuality, was drafted within the framework of a law for the protection of minors against the detrimental effects of public information.


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D'après lui, la protection de données a été prise en compte de manière suffisante dans le projet amendé actuellement soumis au Parlement.

From his point of view, data protection has been taken into account sufficiently in the amended draft that is now before Parliament.


Donc, si je puis demander au greffier de nous relire l'amendement proposé actuellement, je vais — D'après l'amendement actuellement proposé, la motion de M. Julian se lirait comme suit: « Que le comité fasse rapport à la Chambre en recommandant au gouvernement du Canada d'établir un cadre pour l'étude d'impact sur les droits de la personne..».

So if I could ask the clerk then to read the amendment that's being proposed right now, I'll make— Well, the amendment that is being proposed right now would leave Mr. Julian's motion to read: “That the committee report to the House recommending to the Government of Canada that Canada develop a framework for human rights..”.


Les amendements actuellement proposés sont les suivants:

The changes now proposed are as follows:


La position du Parlement concernant le budget 2005 émergera des amendements actuellement déposés, même si, bien sûr, elle ne se limitera pas à la somme de ces amendements.

Parliament’s view on the 2005 budget will emerge from the amendments currently being tabled, although of course it will not merely be the sum of these amendments.


Le libellé actuel comporte toujours la possibilité d'une responsabilité pouvant être liée à ceux qui participent au blocage ou à l'enlèvement de matériel, et nous sommes d'avis que l'amendement actuel ne fait rien pour éliminer le danger qui pourrait menacer les enfants.

The possibility of liability attached to the stakeholders who participate in the blocking or the removal of material is still in the current wording and yet by virtue of this amendment we feel there is still some jeopardy that could exist for children.


Nous avons constaté que les amendements actuels risquent de poser certains problèmes, puisque l'intention perçue des amendements ne correspond pas au libellé utilisé.

We have noted a number of possible problems with the current amendments in terms of matching the perceived intent of the amendments to the actual wording contained therein.


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