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Accord de Kigali
Amende
Amende d'ordre
Amende de l'UE
Amende disciplinaire
Amendement
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "d'amendements qui viendront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amendement du sol | amendement

soil amendment | enrichment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende d'ordre | amende disciplinaire | amende

fixed penalty | disciplinary fine | fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il me semble donc que c'est la balise qu'on devrait ramener constamment en discussion, la mesure qu'on devrait avoir constamment à l'oeil pour évaluer le profil de ce projet de loi, ses principaux aspects et les amendements qui viendront.

So it seems to me this is the benchmark we should be constantly referring to during our discussions, the parameter we should always have in sight to evaluate the profile of this bill, its main aspects and whatever amendments are moved.


Je vais vous donner ma lecture de ce qu'il y a d'important dans ce préambule, dans l'ordre où je le vois, et vous parler de ce qui va me servir à interpréter les amendements qui viendront et à prendre avis sur le projet de loi comme tel.

I will share with you my reading of what's important in this preamble, in order of importance as I see it, and I will share with you what I am going to use to interpret whatever amendments are tabled and will help me to make up my mind on the bill as such.


M. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Monsieur le président, je suis d'accord si on ne fait que s'assurer que la traduction française reflète bien le sens de la version anglaise et si, comme vient de le mentionner M. Jordan, nous pouvons revenir plus tard aux amendements qui viendront davantage clarifier le texte.

Mr. Bernard Bigras (Rosemont, BQ): Mr. Chairman, I agree if it is just a matter of making sure that the French translation properly conveys the meaning of the English version and if, as Mr. Jordan has just mentioned, we can come back later to the amendments that will clarify the text further.


Donc, je demanderais de reporter le BQ-6 en attendant qu'on discute d'autres amendements qui viendront plus tard.

Therefore, I ask that BQ-6 stand until such time as we have discussed other amendments.


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Les amendements des différents groupes politiques viendront enrichir le débat et le rapport.

The amendments from the various political groups will enrich the debate and the report.


Les négociateurs de l’UE et des États-Unis viendront peut-être à cette question à un stade ultérieur des négociations et le résultat sera incorporé dans un amendement au nouveau règlement en vigueur dans l’UE.

Perhaps the negotiators in the EU and the US will come to this question at a later stage of negotiation and the outcome will be incorporated into an amendment to the new regulation in force in the EU.


Mme Caroline Weber: Votre décision aura aussi des répercussions sur certains des autres amendements qui viendront et qui prévoient des échéances relativement au règlement.

Ms. Caroline Weber: And this decision has implications for some of the other amendments that come later putting time limits on the regulations.


Voilà pourquoi, hier, alors que nous reprenions la discussion sur différents points, j'ai mis sur la table un certain nombre d'amendements qui viendront utilement préciser ou conforter le rôle de nos institutions et la place qui leur revient en fonction des piliers, dans le cadre de la mise en place des coopérations renforcées.

That is why, yesterday, when we were discussing various points, I put forward a number of amendments which will usefully serve to specify or enhance the role of our institutions and the place allotted to them according to the pillars, in the context of implementation of reinforced cooperation.


Je pense que nous sommes aujourd’hui parfaitement sensibilisés à son importance instrumentale, c’est pourquoi j’en appelle à l’adoption en plénière de l’amendement 5 relatif à l’article 2 de la proposition originelle de décision et à sa prise en compte par la Commission et le Conseil, en rendant la proposition actuelle de décision cohérente avec celles qui viendront après elle, tout d’abord en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi que M. le commissaire António Vitorino l’a annoncé ici même, hier.

I think that we are now perfectly aware of the vital importance of this, and I therefore call on this Chamber to adopt Amendment No 5 on Article 2 of the original proposal for a decision, and ask the Commission and the Council to take this on board. This will bring the proposal for a decision before us in line with others which will soon follow in relation to the war on terrorism, as announced yesterday by Commissioner Vitorino.


S'il ne se fait pas l'interprète des opinions exprimées par sa commission, des amendements viendront contrecarrer son rapport.

If the rapporteur does not interpret the opinions expressed by the committee accurately then the report will be beset by amendments.


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