Traduction de «d'amendements qui tiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réunions d'information qui se tiennent avant et après une mission
briefing and de-briefing for a mission

les bateaux tiennent la droite
barges keep to the right

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Nos enfants nous tiennent à cœur
Caring Communities

Le budget de 2003 : Bâtir la société à laquelle les canadiens tiennent
Budget 2003: Building the society Canadians value

Nos gens nous tiennent à cœur
Care of Our People Programme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les amendements proposés tiennent compte des avis et des travaux des autorités européennes de la protection des données, notamment du groupe de travail "Article 29", qui a précédemment travaillé de façon active avec des parties intéressées à la formulation de plusieurs recommandations relatives au déploiement des systèmes eCall.
The amendments proposed take account of opinions and works of European Data Protection Authorities, in particular the Article 29 Working Party which worked actively in the past with stakeholders in order to issue several recommendations regarding the deployment of eCall systems.

2. La décision d'infliger une amende ou une astreinte et la détermination du montant approprié tiennent compte des principes d'effectivité, de proportionnalité et de dissuasion.
2. The decision to impose a fine or a periodic penalty payment and the determination of the appropriate amount shall take into account the principles of effectiveness, proportionality and dissuasiveness.

Aux fins d’engager et de conduire une procédure de non-conformité et de calculer le montant des amendes et astreintes, il convient que la Commission et l'Agence tiennent compte des autres procédures qui ont été engagées ou clôturées par un État membre ou par des pays tiers contre le même titulaire de certificat.
It is appropriate that, for the purposes of the initiation and conduct of the non-compliance procedure and the quantification of fines and periodic penalty payments, the Commission and the Agency should take into account other procedures against the same certificate holder which have been initiated or concluded by a Member State or by third countries.

Les amendements ne tiennent toujours pas compte de l'intention de la Commission de recourir à un cadre indicatif pluriannuel pour arrêter les modalités de fonctionnement de tous les nouveaux instruments financiers (aussi bien au regard de leurs composantes que de leur enveloppe financière).
The amendments do not yet take account of the Commission's plan to specify the details of all new financial instruments (both in terms of content and of funding) in a multiannual indicative framework.

Ce sont des amendements qui tiennent compte de l’importante conférence tenue voici quelques jours en Pologne et qui a souligné l’importance du droit de chacun à la protection de ses données individuelles, même si nous devons faire face au terrorisme.
They are amendments that take account of the important conference held a few days ago in Poland, and which highlight the importance of every person’s right to personal data protection, even when we are confronted by terrorism.

Les amendements présentés tiennent compte, en outre, de la position commune du Conseil.
The proposed amendments also take account of the Council's common position.

Si l'on veut que le comité puisse faire son travail vous le savez, nous ne jouons pas à des petits jeux nous essayons d'étudier un projet de loi qui a été envoyé de bonne foi à ce comité par la Chambre, ce qui fait que nous avons la responsabilité et l'obligation de renvoyer à la Chambre des amendements qui tiennent debout et dont pourront discuter au stade du rapport les plus de 300 députés qui représentent toutes les régions du pays.
But in all fairness to the work of the committee you know, we're not playing games we're trying to deal with a bill, a piece of legislation, that's been sent to this committee in good faith by the House, and with that, we as a committee have a responsibility and a task to see that we send back to the House, in the best possible form, amendments to the bill that will make at report stage a bill that will be further discussed and amended in the House by the more than 300 members who represent all parts of this country.

Les amendements proposés tiennent compte du Livre blanc de 2001 sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010 et du Conseil européen de Göteborg (2001).
The amendments proposed are made in the light of the 2001 White Paper on European transport policy for 2010 and of the 2001 Gothenburg European Council.

Bien que l'amendement aurait présupposé l'adoption des amendements (rejetés) à l'article 38, le principe que la législation à respecter lors de l'exécution du marché doit être connue des opérateurs économiques afin qu'ils en tiennent compte en phase de préparation des offres est acceptable.
Although the amendment would have required the adoption of the (rejected) amendments to Article 38, the principle that economic operators must be aware of the legislation to be complied with during execution of the contract in order to take it into account during the tender preparation phase is acceptable.

En effet, les textes actuellement examinés au Conseil ne reprennent pas les amendements proposés par le Parlement européen et ne tiennent pas non plus compte des avis émis par le CEPD et la conférence des autorités européennes chargées de la protection des données.
The texts currently being discussed within Council do not incorporate the amendments proposed by the European Parliament, nor the opinions of the EDPS and of the Conference of European Data Protection Authorities.