Traduction de «d'amendements déposés auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

déposer un amendement
to lodge an amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, on nous a expliqué que les greffiers, devant le nombre important d'amendements déposés, auraient travaillé—et c'est là qu'il est important que vous m'écoutiez, monsieur le Président—à partir de la banque de données du conseiller législatif, plutôt qu'à partir des documents papier que nous avons déposés.
We were told that, because of the large number of amendments tabled, the clerks worked—and this is what it is important that you hear, Mr. Speaker—from the legislative counsel's data bank rather than from the paper copies we tabled.

Nous voulions donc déposer des amendements qui auraient rendu la loi plus efficace afin qu'elle atteigne son objectif, et ce, en fonction des recommandations de ces mêmes témoins.
We wanted to introduce amendments that would have made the legislation more effective so that it could achieve its objective, based on the recommendations of those same witnesses.

Lors de la discussion au sujet de ce projet de loi en comité, le comité avait approuvé certains de ces amendements, qui auraient permis de régler quelques-uns des problèmes soulevés par ce projet de loi, mais bizarrement, ils ne figurent pas au projet de loi C-15 actuellement étudié et déposé.
When the committee studied the bill, it approved some of these amendments, which would have resolved some of the problems raised by the bill. Oddly enough, they are not included in Bill C-15, which has been introduced and is before us.

L’idée qui sous-tendait le paquet télécommunications était parfaitement sensée, mais au vu de la multitude d’amendements déposés, un ou deux amendements critiques auraient pu être introduits.
The original idea behind the telecommunications package was perfectly sensible, but with the huge number of amendments, one or more amendments criticising the package could have slipped through.

D. considérant que les charges retenues contre Gabriele Albertini par le parquet du tribunal de district de Milan ont trait au dépôt d'amendements blancs pendant la procédure budgétaire du conseil municipal de Milan, l'objectif étant de remplir ces amendements ultérieurement, à la lumière des amendements déposés par l'opposition, et d'éviter ainsi le dépôt d'amendements hors délai, qui n'auraient pas été recevables,
D. whereas the charges brought against Gabriele Albertini by the Public Prosecutor's Office of the District Court of Milan relate to the tabling of blank amendments under the budgetary procedure of the Milan City Council with a view to filling them in later in the light of the amendments tabled by the opposition, so as to avoid tabling amendments after the deadline, which would be inadmissible,

Nous avons par ailleurs tenté par tous les moyens de faire adopter des amendements qui auraient pu faire en sorte que cet article 11 soit plus acceptable pour la plupart des témoins qui ont comparu devant nous ou qui ont déposé des mémoires qui s'opposaient au projet de loi C-7.
Moreover, we've tried by every means to force through amendments which could have made clause 11 more acceptable for most of the witnesses who appeared before us or who filed briefs opposing Bill C-7.

On aurait souhaité que ces députés, lors du vote concernant l'amendement que nous avons déposé, auraient exprimé leurs inquiétudes en votant en faveur de cet amendement.
We would have wished that these members, when the moment came to vote on our amendment, had voiced their concern by voting in favour of the amendment.

Nous pouvons être convaincus que, par notre vote, nous fournissons une protection - par exemple, dans l'amendement 5 - aux détenteurs de droits contre la piraterie informatique. Nous avons en outre rejeté certains amendements déposés par le groupe PPE et qui auraient été très dommageables pour les détenteurs de droits.
We can be confident that in our vote we are providing – for example, in Amendment No 5 – protection for rightholders against potential Internet piracy and we have also knocked out some amendments tabled by the PPE-DE Group which would have been very damaging for rightholders.