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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
PCRD
PCRDT
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Programme communautaire
Programme d'option-amende
Programme d'options pour non-paiement d'amendes
Programme de l'UE
Programme de l'Union européenne
Programme-cadre CE
Programme-cadre communautaire
Programme-cadre de RDT
Programme-cadre de recherche
Programme-cadre de recherche et développement
Projet passerelle
Règlement sur le programme de substitution d'amende
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Vertaling van "d'amendements au programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques

Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


Programme d'options pour non-paiement d'amendes

Fine options Program




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Règlement sur le programme de substitution d'amende

Fine Option Program Regulation


programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]


programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les problèmes associés à la mise en oeuvre de SAPARD ont été identifiés en cours de la mise en oeuvre du programme et ont été corrigés par le biais d'amendements au programme SAPARD, aux procédures et à la législation nationale.

Problems associated with SAPARD implementation have been identified during the implementation of the programme, which has been corrected through amendments to the SAPARD programme, procedures and national legislation.


En 2002, l'autorité de gestion (ministère de l'Agriculture de la République slovaque) a proposé plusieurs amendements au programme.

In 2002 the Managing Authority (MoA SR) proposed several modifications to the programme.


Au cours de la seconde session (10 décembre 2002), les membres du comité de suivi SAPARD ont été informés de l'état de la mise en oeuvre des mesures SAPARD en rapport avec les indicateurs adoptés pour le suivi de la mise en oeuvre des mesures et la proposition d'amendements au programme SAPARD.

At the second session (10 December 2002), members of the SAPARD Monitoring Committee were informed of the status of the implementation of the SAPARD measures with regard to the indicators adopted for the monitoring of the implementation of the measures and the proposal for amendments to the SAPARD programme.


Recommandation 14-04 de la CICTA pour amender la recommandation 13-07 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée, transposée dans la législation de l’Union par le règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil, JO L 252 du 16.9.2016, p. 1.

ICCAT Recommendation 14-04, amending Recommendation 13-07 to establish a multiannual recovery plan for bluefin tuna in the Eastern Atlantic and Mediterranean, transposed into EU legislation as Regulation (EU) 2016/1627 of the European Parliament and of the Council of 14 September 2016 on a multiannual recovery plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and the Mediterranean, and repealing Council Regulation (EC) No 302/2009, OJ L 252 of 16.09.2016, p. 1.


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Les problèmes associés à la mise en oeuvre de SAPARD ont été identifiés en cours de la mise en oeuvre du programme et ont été corrigés par le biais d'amendements au programme SAPARD, aux procédures et à la législation nationale.

Problems associated with SAPARD implementation have been identified during the implementation of the programme, which has been corrected through amendments to the SAPARD programme, procedures and national legislation.


Au cours de la seconde session (10 décembre 2002), les membres du comité de suivi SAPARD ont été informés de l'état de la mise en oeuvre des mesures SAPARD en rapport avec les indicateurs adoptés pour le suivi de la mise en oeuvre des mesures et la proposition d'amendements au programme SAPARD.

At the second session (10 December 2002), members of the SAPARD Monitoring Committee were informed of the status of the implementation of the SAPARD measures with regard to the indicators adopted for the monitoring of the implementation of the measures and the proposal for amendments to the SAPARD programme.


En 2002, l'autorité de gestion (ministère de l'Agriculture de la République slovaque) a proposé plusieurs amendements au programme.

In 2002 the Managing Authority (MoA SR) proposed several modifications to the programme.


Un second amendement du programme en faveur de la Saxe a ainsi été effectué pour tenir compte des conséquences des crues.

A second amendment was made to the programme for Saxony therefore to take account of the flooding.


Un second amendement du programme en faveur de la Saxe a ainsi été effectué pour tenir compte des conséquences des crues.

A second amendment was made to the programme for Saxony therefore to take account of the flooding.


une demande dans le cadre d’un programme de clémence (où le participant à une entente peut éviter une amende ou bénéficier d’une amende réduite en échange d’informations sur l’entente).

an application under a leniency programme (where a participant in a cartel may avoid a fine or have it reduced if it provides information on the cartel).


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