Traduction de «d'amendement à l'occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

Amendement à la résolution A.342(IX) relative aux normes de fonctionnement des pilotes automatiques
Amendment to Resolution A.342(IX) on Performance Standards for Automatic Pilots

Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples
Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements

modification constitutionnelle (1) | modification de la Constitution (2) | amendement à la constitution (3)
amendment of the Federal Constitution | constitutional amendment

amendement à une prévision
forecast amendment

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

prononcé d'une amende | condamnation à une amende
imposition of a fine

pertes survenues à l'occasion du transport
transport losses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. John Herron: Parce que je voudrais pouvoir donner l'occasion aux représentants du parti ministériel de connaître les origines de cet amendement; étant donné qu'il est assez long, ils auraient l'occasion de réfléchir au texte de l'amendement.
Mr. John Herron: Because I'd like to be able to afford the government members some opportunity to be able to contemplate the origin of this amendment, and given that it is rather long, they would have a chance to reflect on the language involved.

Nous étions convenus d’un amendement que nous avons ainsi rédigé après un accord avec Werner Langen, qui était le principal négociateur du PPE, même s’il n’était pas rapporteur fictif en titre dans cette affaire, pour rajouter qu’il n’y a pas de base légale spécifique pour l’emprunt communautaire; c’est dans ces conditions que nous avons déposé cet amendement 2, donc je suis assez étonnée que des experts avertis m’aient informée que sur la liste du PPE, il y avait un moins à cet amendement, et je voudrais donner l’occasion à M. Langen de corriger la liste du PPE.
We had agreed on an amendment that we drew up following an agreement with Mr Langen, who was the principal negotiator for the PPE Group, although not the shadow rapporteur for this matter, to add that there is no specific basis for the Community loan. It was under these circumstances that we tabled Amendment 2, so I am quite surprised that well-informed experts have told me that on the PPE list there was a minus against this amendment, and I would like to give Mr Langen the opportunity to correct the PPE list.

Comment pouvons-nous soumettre un rapport à la plénière sans un vote ou une occasion de l’amender alors que les commissions responsables au premier chef n’ont jamais vu ce rapport, n’ont jamais eu l’occasion de corriger les inexactitudes factuelles? Ce n’est pas correct dans les faits!
How can we have a report going through Plenary without a vote or an opportunity to amend it when the committees with the main responsibilities for the issue have never seen the report, have never had an opportunity to correct factual inaccuracies? It is not factually correct!

Nous y apportons maintenant la correction par l'entremise du premier amendement. Dans le cas du second amendement, il a pour but de venir en aide à des entreprises, particulièrement des petites entreprises de recherche, qui se voyaient pénalisées par le type d'amendes qu'elles avaient à payer en certaines occasions.
The second amendment, is intended to assist business, small research firms in particular, which felt they were being penalized by the kind of fines that they occasionally had to pay.

Franchement, il faut que vous sachiez, Monsieur Bolkestein, que si la proposition est adoptée demain - et j'espère que nous aurons l'occasion d'approfondir la question et que nous pourrons vous faire accepter certains amendements -, il aura été très difficile pour nous, qui souhaitions une modification de la situation, de déposer des amendements acceptables dans la mesure où nous sommes intervenus en fin de processus. Si la proposition est adoptée, on peut dire que vous vous en serez tiré à très bon compte et j'espère que vous nous donnerez l'assurance que vous justifierez dûment ce grade et cette fonction et que nous pourrons examiner de très près tout le processus de mise en œuvre de manière à veiller à ce que les choses soient faites dans les règles.
Frankly, I have to say to Mr Bolkestein, if this goes through tomorrow – and I hope that we will actually have the opportunity to discuss in more detail and look at some amendments that you will accept – the fact we have come in at the end of the process has made it very difficult for those of us who want change to put forward acceptable amendments. If this goes through, you will have got off pretty lightly and I hope you will give us assurances, firstly that you will properly justify this grade and position, and secondly, that we will be scrutinising every move you make when you put it in place, to make sure that it is done properly.

Cela aurait été une occasion — et c'est une occasion — pour amender le projet de loi afin qu'il prévoie la nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement dans les 90 jours suivant la sanction royale donnée au projet de loi.
This would have been an opportunity — and is an opportunity — for the bill to be amended to provide for an officer of Parliament to be appointed within 90 days of the bill receiving Royal Assent.

Je me permets également de saisir cette occasion pour vous signaler que le montant cité dans cet amendement n'est pas correct et que l'amendement, d'un point de vue purement formel, doit se référer au protocole.
May I also take this opportunity of pointing out that the sum quoted in the amendments is incorrect and that, from a purely formal point of view, the amendment should refer to the protocol.

Un honorable sénateur va probablement ajourner le débat et ceux et celles qui ont proposé les amendements en comité auront l'occasion de le faire ici, dans un débat qui se tiendra, et où tous les sénateurs auront l'occasion de poser des questions à ceux et celles qui ont mis de l'avant ces amendements.
An honourable senator will probably adjourn the debate and those senators who moved amendments in committee will have an opportunity to do so here in a subsequent debate and in which all senators will have an opportunity to put questions to those who moved these amendments.

On ne peut proposer plus d’un amendement et d’un sous-amendement à une motion présentée à l’occasion du débat sur le Budget ou à une motion présentée en vertu d’un Ordre du jour relatif à l’étude des travaux des subsides lors d’un jour désigné à cet fin; il ne peut être proposé un amendement à une motion de l’opposition présentée en vertu d’un ordre relatif à l’étude des travaux des subsides lors d’un jour désigné qu’avec le consentement du motionnaire.
Only one amendment and one subamendment may be made to a motion proposed in the Budget Debate or to a motion proposed under an Order of the Day for the consideration of the business of supply on an allotted day; an amendment to an opposition motion proposed under an order for the consideration of the Business of Supply on an allotted day may only be moved with the consent of the sponsor of the motion.