Vertaling van "d'amendement qui permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic
analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): En ce qui concerne les commissions portuaires, à moins d'avis contraire de M. Keyes ou d'autres membres pour des raisons valables, nous proposerons un amendement qui permettra à toutes les commissions portuaires de devenir des administrations portuaires uniquement si elles en font la demande, au lieu de décider pour elles.
Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): With respect to the harbour commissions, unless advised otherwise for good reason by Mr. Keyes or others, we will be proposing an amendment that will allow all of the harbour commissions to come in as port authorities only on the basis of application, rather than having it decided for them.

Nous savons aussi que dans la majorité des cas, les provinces et les territoires ont un programme d'option-amende qui permettra aux délinquants d'offrir une forme de dédommagement à la société en général en faisant des travaux communautaires.
We know as well that many provinces and territories, in fact the majority, have the fine option program that will allow offenders to at least make some restitution to society at large, where they do community-type service.

L'ensemble des amendements proposés permettra de mieux cibler et coordonner l'instrument global prévu par l'Union pour promouvoir le partenariat et la visibilité de l'Union à l'échelon mondial.
All these amendments will help to better target and coordinate the global Union instrument to foster partnership and Union visibility globally.

Jamais aucune amende ne permettra de s'attaquer aux causes de la violence ou de donner naissance à une volonté politique ou autre velléité en Colombie pour que l'État s'attaque à la crise et mette un terme à la violence faite aux syndicalistes.
Fines neither address the causes of the violence nor generate substantive incentives or political will in the Colombian administration to address the crisis and bring an end to the violence against trade unionists.

En conclusion, le rapporteur considère que cette directive, avec les amendements proposés, permettra une protection adéquate des travailleurs contre les rayonnements optiques de source naturelle et artificielle, tout en sauvegardant la compétitivité des entreprises, y compris des PME.
In conclusion, the rapporteur believes that the directive, with the amendments proposed, will adequately protect workers from optical radiation from natural and artificial sources, while safeguarding the competitiveness of firms, including SME.

Le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature un "Protocole d'amendement" qui permettra d'amender les annexes à la Convention par une procédure simplifiée au lieu de recourir à un amendement à part entière à la Convention, ce qui nécessiterait la ratification de toutes les parties à la Convention.
The Council of Europe has opened for signature a "Protocol of Amendment", which will allow the Appendices of the Convention to be amended via a simplified procedure, instead of via a fully-fledged amendment to the Convention which would necessitate ratification by all of the Parties to the Convention.

Le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature un "Protocole d'amendement" qui permettra d'amender les Annexes à la Convention par une procédure simplifiée au lieu de recourir à un amendement à part entière à la Convention, ce qui nécessiterait la ratification de toutes les parties à la Convention.
The Council of Europe has opened for signature a "Protocol of Amendment", which will allow the Appendices of the Convention to be amended via a simplified procedure, instead of via a fully-fledged amendment to the Convention which would necessitate ratification by all of the Parties to the Convention.

Sous sa forme actuelle, cet amendement ne permettra jamais de garantir un meilleur règlement pour les frais de déplacement des députés.
As it stands, the draft is of no use at all in securing a better arrangement for MEPs’ travel expenses.

Cet amendement nous permettra de démontrer notre appréciation face aux nombreuses contributions des habitants de Terre-Neuve et Labrador à la fédération canadienne.
This amendment will allow us to show our appreciation for the many contributions the people of Newfoundland and Labrador have made to the Canadian federation.

Honorables sénateurs, cet amendement nous permettra de nous pencher sur une conséquence imprévue et regrettable que le projet de loi C-12 aurait sur les nombreux étudiants à plein temps qui travaillent à temps partiel pendant au plus 15 heures par semaine.
Honourable senators, this amendment will allow us to address an unintended and most unfortunate consequence that Bill C-12 would have for the many full-time students who work part-time for 15 or fewer hours a week.