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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Motion de rescision
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Reconsidération
Reconsidérer
Réexamen
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "d'amendement de reconsidérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer




régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan




reconsidération | motion de rescision

reconsideration | revision




amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois donc qu'on devrait ajouter au projet de loi en question, que cet accord n'est pas censé être et n'est pas sur le plan de la forme ou du fond un amendement constitutionnel et qu'en conséquence, l'accord pourrait être assujetti à une reconsidération, à une révision ou à un amendement par le Parlement à une date ultérieure.

I therefore believe that the bill under discussion should have the following qualification: that this agreement is not intended to be and is not in fact, in substance or in form a constitutional amendment and that, accordingly, the agreement may be subject to later reconsideration, revision or amendment by parliament.


Non seulement il a refusé de l'appuyer, mais il a aussi refusé d'appuyer l'amendement que le NPD a proposé au comité et qui prévoyait un examen quinquennal de cette disposition afin de pouvoir étudier le fonctionnement de la loi et reconsidérer cette demande.

Not only did it fail to agree to that, it also failed to agree to an NDP amendment proposed at committee to have a 5-year review of that provision to see how the act is operating and reconsider that request.


Monsieur le Président, je me fais un plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-33, la loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et sur notre amendement, qui propose que ce projet de loi ne soit pas lu une troisième fois, mais plutôt renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin de reconsidérer l'article 2 de manière à s'assurer que les effets environnementaux et économiques de l'ajout de ces règlements n'entraîne pas un impact négatif sur l'environnement ni n'infl ...[+++]

Mr. Speaker, it is my pleasure to speak about Bill C-33, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 and about our amendment, which proposes that the bill not be read a third time but be referred back to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food for the purpose of reconsidering Clause 2 with a view to making sure that both economic and environmental effects of introducing these regulations do not cause a negative impact on the environment or unduly influence commodity markets.


Je souhaiterais attirer votre attention sur un amendement important, à savoir l'amendement n° 3, que je soutiens, et qui demande à la Pologne et Royaume-Uni de redoubler d'efforts pour reconsidérer et revenir sur leur décision de non-participation (opt-out).

May I draw your attention to an important amendment, namely Amendment No 3, which I support and which calls on Britain and Poland to redouble their efforts to rethink and reverse their decision to opt out.


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Je pense que le Parlement devrait placer un accent différent en la matière et je veux donc prier les collègues qui ont encore déposé des propositions d'amendement de reconsidérer ce point.

I believe Parliament should shift its emphasis here and would therefore urge those who have tabled amendments on this point to give it further thought.


Je prie le gouvernement de reconsidérer son projet de loi et d'envisager les amendements constructifs que nous avons proposés pour amortir le coût de la nouvelle infrastructure.

I ask the government to reconsider the bill. It should look at the constructive amendments we have brought forward to amortize the costs of new infrastructure.


Si elle ne le permet pas, j'inviterais instamment M. van Velzen à reconsidérer le dépôt d'un amendement oral à l'amendement 339, visant à reprendre les 400 millions d'euros au titre des activités internationales.

If not, I would urge Mr Van Velzen to reconsider accepting an oral amendment to Amendment No 339, which would place the EUR 400 million under international activities.


Dans cette optique, la Commission estime que les amendements 10 et 19 sont les plus importants, et elle demande aux députés du Parlement européen de reconsidérer leur position dans ces amendements, comme cela a été fait pour les amendements 21, 22 et 23.

In this context the most important amendments from the Commission’s point of view are Amendments Nos 10 and 19, and the Commission also requests that the Members of the European Parliament reconsider their opinion on these amendments as they already have regarding Amendments Nos 21, 22 and 23.


Sur les amendements qui ont été approuvés, la Commission a des doutes sur l'amendement 9 et je crois que nous devrions reconsidérer notre position.

On the amendments that have been adopted, the Commission has its doubts about Amendment No 9, and I believe we should reconsider our position.


Suivant la lettre du ministre, datée du 10 avril, où il refusait d'une certaine façon son accord à l'amendement de l'article 18.1, je replaidais ma cause pour que le ministre reconsidère sa décision.

Following on the letter from the minister dated April 10, in which he refused in a way to give his agreement on the amendment to clause 18.1, I again argued my case to get the minister to reconsider.


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