Traduction de «d'amendement de l'honorable sénateur beaudoin » (Français → Anglais) :

En amendement, l'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 64, à la page 55,
In amendment, the Honourable Senator Beaudoin moved, seconded by the Honourable Senator Bolduc, that the Bill be not now read a third time but that it be amended in clause 64, on page 55:

En amendement, l'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 12, à la page 126, par substitution, aux lignes 9 à 13, de ce qui suit :
In amendment, the Honourable Senator Beaudoin moved, seconded by the Honourable Senator Comeau, that the Bill be not now read a third time but that it be amended in clause 12, on page 126, by replacing lines 8 to 12 with the following:

En amendement, l'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que le projet de loi, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié de nouveau, à l'article 76,
In amendment, the Honourable Senator Beaudoin moved, seconded by the Honourable Senator Bolduc, that the Bill, as amended, be not now read a third time but that it be further amended, in clause 76,

En amendement, l'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 4,
In amendment, the Honourable Senator Beaudoin moved, seconded by the Honourable Senator Andreychuk, that the Bill be not now read a third time but that it be amended in clause 4,

Après débat, Avec la permission du Sénat, En amendement, l'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi C-2 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 18.1, à la page 13, par substitution, aux lignes 13 et 14, de ce qui suit :
After debate, With leave of the Senate, In amendment, the Honourable Senator Beaudoin moved, seconded by the Honourable Senator Keon, that Bill C-2 be not now read a third time but that it be amended, in clause 18.1, on page 13, by replacing lines 12 and 13 with the following: