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Alourdir l'imposition de
Charge de l'impôt
Charge de la preuve
Charge de persuasion
Charge de prouver
Charge de présentation
Charge fiscale
Charge inversée
Charge ultime
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de l'impôt
Fardeau de la preuve
Fardeau de la réglementation
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fardeau de réglementation
Fardeau fiscal
Fardeau inverse
Fardeau inversé
Fardeau probatoire
Fardeau réglementaire
Fardeau ultime
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Partage du fardeau de l'aide
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve
Répartition du fardeau de l'aide

Vertaling van "d'alourdir le fardeau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

regulatory burden


charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]

aid burden sharing


charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve

reverse onus


fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion

burden of proof | onus of proof


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'ensemble du projet de loi confirme que le NPD prône des politiques de gaspillage. Au lieu de proposer des solutions à des problèmes réels, le NPD préfère alourdir le fardeau des familles canadiennes au moyen de hausses d'impôts, et proposer des solutions à des problèmes inexistants.

Rather than finding problems that need solutions, it instead wants to increase the burden on Canadian families through higher taxes by coming up with a solution when there are no problems.


Nous leur avons donné l'assurance que, grâce à une croissance économique modeste et à des mesures visant à limiter les dépenses, nous serions capables d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici les prochaines élections sans être obligés d'alourdir le fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises.

With modest economic growth and controlled spending, we would ensure, without tax hikes on individual families and businesses, that we would balance the budget by the next election.


Compte tenu du nombre d'atteintes qui pourraient devoir être signalées, un tel régime aurait pour effet d'augmenter les coûts et d'alourdir le fardeau des procédures de conformité pour les entreprises canadiennes, et d'imposer un énorme fardeau financier et administratif au Commissariat à la protection de la vie privée, ce qui entraînerait plus de coûts que d'avantages pour les contribuables.

Given the potential number of breaches that could be reported, such a regime would increase costs and burdensome compliance procedures for Canadian businesses and would impose an unwieldy financial and administrative burden on the Office of the Privacy Commissioner, generating more costs than benefits for taxpayers.


15. prie instamment la Commission d'envisager une réduction du fardeau réglementaire disproportionné qui nuit à la compétitivité des PME du secteur du tourisme; invite la Commission et les États membres à réduire et non à alourdir encore les contraintes réglementaires existantes;

15. Urges the Commission to consider reducing the disproportionate regulatory burden, which has a negative impact on the competitiveness of SMEs in the tourism sector; calls on the Commission and the Member States to reduce, and not add to, the existing regulatory burden;


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3. constate avec inquiétude que la dette publique et les déficits budgétaires se creusent; souligne l'importance d'établir des finances publiques saines pour éviter d'alourdir le fardeau qui pèse sur les générations futures;

3. Notes with concern rising public debt and budget deficits; stresses the importance of establishing sound public finances to avoid imposing a greater burden on future generations;


Si nous souhaitons réduire les gaz à effet de serre, il faut prendre des mesures contre les grands pollueurs, comme le fait l'actuel gouvernement, et non alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne et des familles à revenu fixe. Évidemment, les libéraux n'ont jamais vu une taxe qui ne leur plaise pas.

The fact is that if we are going to reduce greenhouse gases, we have to take action against big polluters, like this government is doing, and not hike taxes on middle class and fixed income families, but then again, the Liberals never met a tax they did not like.


Je ne voudrais pas que nous arrivions à une situation dans laquelle de petits États comme la Finlande, qui a déjà 25 % d’énergie renouvelable aujourd’hui, devraient alourdir leur fardeau pour atteindre, disons, 45 %, tandis que les 5 plus gros États membres, qui consomment actuellement 60 % de l’énergie totale, garderaient des standards beaucoup plus bas.

I do not want to be in a situation whereby small states such as Finland, which already has 25% renewables today, have to hike up their burden to, say, 45%, whereas the five biggest Member States, which actually consume 60% of energy, keep much lower standards.


La production biologique pourrait encore alourdir ce fardeau.

With organic production there may be fears of an even greater burden.


- (NL Monsieur le Président, l'appartenance de la Turquie à l'Europe n'est pas avant tout une question géographique ni économique. L'élément décisif réside dans l'acceptation par la Turquie d'une échelle de valeurs européenne où les droits de l'homme, la démocratie et la protection des minorités sont garantis. Aucun sacrifice n'est requis, contrairement au reste peut-être, mais c'est tout bénéfice pour tous les habitants de la Turquie. La solution politique au problème kurde ne serait pas seulement synonyme de délivrance pour les Kurdes ; elle soulagerait également la Turquie d'un lourd fardeau. Je pense d'ailleurs qu'il est ...[+++]

– (NL) Mr President, the question of whether or not Turkey belongs to Europe is not primarily a geographical issue, nor is it primarily an economic one. The deciding factor, however, will be whether or not Turkey will subscribe to a European set of values in which human rights, democracy and the protection of minorities are guaranteed. This will not require any sacrifices, probably unlike Turkey’s other issues, but it will be for the good of all inhabitants of Turkey itself. The political solution to the Kurdish issue would not only liberate the Kurds, it would also take a heavy weight from Turkey’s shoulders.


L'on voit donc qu'un lourd fardeau s'exerce déjà sur les familles, et la seule façon d'arriver à l'équilibre budgétaire sans alourdir le fardeau des particuliers et sans couper de façon draconienne dans les programmes sociaux, comme le gouvernement libéral est en train de le faire, c'est de réviser la fiscalité des entreprises, soit d'aller chercher les revenus manquants de l'État chez ceux qui ne paient actuellement pas leur juste part d'impôt.

We know what a heavy burden families have to bear, and we know that the only way to balance the budget without increasing the burden of individual taxpayers or making drastic cuts in social programs, as the Liberal government is doing, is to review the corporate tax system to collect the government's missing revenues from those who do not pay their fair share.


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