Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ALORS
Ont convenu des dispositions suivantes

Vertaling van "d'alors ont convenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


ont convenu des dispositions suivantes

have agreed as follows


les carbures restant à l'intérieur du grain s'enrichissent alors en chrome

larger undissolved carbides within the grains become enriched in chromium


association des fabricants de systèmes de lecture optique | ALORS [Abbr.]

Association for Laser-Optical Reading Systems | ALORS [Abbr.]


sa structure se compose alors d'un mélange de ferrite et de bainite

this structure consists of ferrite and bainite
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les banques se sont associées pour la première fois à l'OSBI, du fait qu'un grand nombre de plaintes avaient été formulées par les consommateurs et que les médias avaient souligné qu'elles n'avaient pas été résolues, l'industrie et le ministre des Finances d'alors ont convenu, derrière des portes closes, d'adhérer au système afin d'éviter qu'un organisme gouvernemental leur impose un processus officiel de réglementation.

When banks first joined OBSI following a spate of consumer complaints and media coverage of the failure to resolve them, the industry and the minister of finance of the day made a behind-closed-doors deal to adhere to the system in order to avoid formal regulation from a government body.


La notification des tableaux 1 à 3 est une obligation légale, alors que celle du tableau 4 été convenue par les États membres[5]. Les tableaux 1 et 2A (administration centrale) couvrent les années 2009 à 2013, tandis que les autres portent sur les exercices 2009 à 2012[6].

The completion of EDP tables 1 to 3 is a legal obligation, whereas the reporting of EDP Table 4 was agreed by Member States[5]. tables 1 and 2A (central government) cover the years 2009 to 2013, whilst the other tables cover the years 2009 to 2012[6].


Le paiement d’un débiteur devrait être considéré comme en retard, aux fins de l’exigibilité d’intérêts pour retard de paiement, si le créancier ne dispose pas de la somme due à la date convenue, alors qu’il a rempli ses obligations contractuelles et légales.

A debtor’s payment should be regarded as late, for the purposes of entitlement to interest for late payment, where the creditor does not have the sum owed at his disposal on the due date provided that he has fulfilled his legal and contractual obligations.


Les parties sont alors convenues de la création de deux nouveaux Fonds dans le cadre de la CCNUCC en plus du mécanisme financier initial:

As a result, parties agreed upon the creation of two new funds under the UNFCCC, in addition to the original financial mechanism:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
S'il arrive qu'un État de l'AELE désire mobiliser la garantie à des conditions différentes de celles initialement convenues au stade de l'octroi, l'Autorité de surveillance AELE considérera alors que la mobilisation de la garantie donne naissance à une aide nouvelle qui doit être notifiée conformément à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice.

In the event that an EFTA State wants to mobilise the guarantee under conditions other than those initially agreed at the granting stage, then the EFTA Surveillance Authority will regard the mobilisation of the guarantee as creating a new aid which has to be notified under Article 1(3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.


Les ressources disponibles pour le 8ème FED seraient alors utilisées conformément aux stratégies et aux politiques convenues avec les partenaires ACP.

The available resources for the 8th EDF would then be used according to the strategies and policies agreed with the ACP partners.


Le Conseil était alors convenu que la signature n'aurait lieu qu'après que les autorités des Etats-Unis auraient achevé l'évaluation des conditions zoosanitaires dans l'UE afin d'appliquer le principe de la régionalisation prévu dans l'accord.

At the time, the Council agreed that the signature would take place only after finalisation by the United States' authorities of their evaluation on the EU animal status in order to apply the principle of regionalisation foreseen by the Agreement.


Il est alors convenu que l'une des parties (le choix étant déterminé par le type d'infraction ou de désaccord) doit proposer ses parts à l'autre partie.

In such events it is agreed that one of the parties (the choice determined both by the type of breach or disagreement) will make an offer of its shares to the other party.


Lorsque le premier ministre et son vice-premier ministre d'alors ont convenu de créer le Bureau d'information du Canada, les fédéralistes bien-pensants ont dit: «Voilà un organisme qui va être au bénéfice des Canadiens, dans une contrepartie au discours souverainiste au Québec».

When the Prime Minister and the then deputy prime minister agreed to create the Canada Information Office, self-righteous federalists said: “Here is an organization that will benefit Canadians, by opposing the sovereignist discourse in Quebec”.


Le président : En fait, comme il a alors été convenu — le jeudi 23 avril —, nous avons rédigé une lettre dans laquelle étaient mentionnés tous les renseignements que ces deux personnes nous ont promis.

The Chair: As a matter of fact, as agreed at the time — which was Thursday, April 23 — we put together a letter, incorporating all of the matters that were undertaken by those two gentlemen and we have not received the materials yet.




Anderen hebben gezocht naar : ont convenu des dispositions suivantes     d'alors ont convenu     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d'alors ont convenu ->

Date index: 2022-03-02
w