Traduction de «d'allégement des prélèvements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

bordereau de prélèvement de stock | bordereau de prélèvement | bordereau de préparation | bon de prélèvement | bon de préparation | liste de prélèvement
picking list | picking slip | picking ticket

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

prélèvement à l'importation
import levy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. d'alléger la pression fiscale sur le travail tout en élargissant la base d'imposition de celui-ci et en améliorant l'efficacité des mécanismes d'application et de recouvrement de l'impôt, de réformer les systèmes de prélèvements et de prestations en vue d'en supprimer les incitations à ne pas travailler, en particulier les importantes "trappes à inactivité" pour les couples mariés, et de renforcer l'efficacité des dépenses à caractère social (OG 4).
2. lower the tax burden on labour, together with efforts to widen the tax base on labour and to improve the efficiency of the tax collection and enforcement system, and reform the tax and benefit systems to eliminate financial disincentives to work, in particular high inactivity traps for married couples, and to increase the efficiency of social spending (GL 4).

G. considérant que tant le comité des Nations unies contre la torture que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ont fait état de leur inquiétude vis-à-vis des allégations de prélèvements d'organes sur des prisonniers, et ont demandé au gouvernement de la République populaire de Chine de renforcer l'obligation de rendre des comptes et la transparence du système de transplantation et de punir les responsables des abus; considérant que tuer des prisonniers religieux ou politiques dans le but de vendre leurs organes à des fins de transplantation est une violation flagrante et intolérable du droit fondamental à la vie;
G. whereas the UN Committee Against Torture and the UN Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment have expressed concern over the allegations of organ harvesting from prisoners, and have called on the Government of the People’s Republic of China to increase the accountability and transparency of the organ transplant system and punish those responsible for abuses; whereas the killing of religious or political prisoners for the purpose of selling their organs for transplant is an egregious and intolerable violation of the fundamental right to life;

1. se félicite de l'initiative de révision du marché unique lancée par la Commission, qui crée les conditions permettant une meilleure évaluation des principales insuffisances de celui-ci, ainsi que de la création d'une feuille de route pour des mesures complémentaires, y compris des mesures destinées à améliorer le cadre réglementaire et à alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises européennes; prend note, en particulier, de l'effet perturbateur sur le marché intérieur des différences entre les prélèvements au titre des droits d'auteur dans les États membres sur les appareils électroniques, et juge prioritaire le déblocage de la communication de la Commission concernant les prélèvements au titre des droits d'auteur;
1. Welcomes the Commission’s Internal Market Review initiative, creating preconditions for a better assessment of its main deficiencies and the establishment of a road map for further steps, including measures to improve the regulatory framework and to relieve the administrative burden for European businesses; notes especially the disruptive effect on the single market of different copyright levies in the respective Member States on electronic equipment, and regards the unblocking of the Commission communication concerning copyright levies as a priority;

L'aide peut prendre plusieurs formes, par exemple: subventions, prêts à taux d'intérêt réduit ou bonifications d'intérêt, garanties publiques, prises de participation ou autres apports de capitaux à des conditions favorables; exonérations ou allégements d'impôts et autres prélèvements obligatoires; fourniture de terrains, de biens ou de services à des prix favorables.
The form of the aid is variable. It may, for example, take the form of grants, low-interest loans or interest rebates, state guarantees, the purchase of a share-holding or an alternative provision of capital on favourable terms, exemptions or reductions in taxes, social security or other compulsory charges, or the supply of land, goods or services at favourable prices.

Pour deux catégories de denrées alimentaires (jus de fruits et de légumes, boissons à base de lait et yoghourts aromatisés aux fruits) dont l'étiquette comporte des allégations concernant certaines qualités nutritionnelles, il convient de prélever des échantillons afin de déterminer si l'allégation nutritionnelle est autorisée et si le libellé est conforme aux dispositions de la directive 90/496.
Foods in two categories, fruit and vegetable juices, and fruit-flavoured milk drinks and yoghurts, which claim certain nutritional qualities on their labels, should be sampled to examine whether the nutritional claim is authorised and whether the wording conforms with the provisions of Directive 90/496.

16. attend des États membres qu'ils revoient les systèmes d'imposition, de prélèvements et de prestations afin d'alléger la charge pesant sur le facteur travail;
16. Looks to the Member States to review their tax, contributions, and benefits systems in order to reduce the burden on labour as a factor of production;

Le Conseil européen de Lisbonne a invité la Commission et le Conseil à évaluer si les mesures appropriées ont été prises pour alléger les charges pesant sur la main-d'oeuvre - notamment en ce qui concerne les salariés peu qualifiés et/ou faiblement rémunérés - et pour améliorer les incitations à l'emploi et à la formation dans les systèmes de prélèvements et prestations.
The Lisbon European Council called on the Commission and the Council to assess whether adequate measures have been taken to alleviate the tax pressure on labour - especially on the relatively unskilled and the low-paid - and to improve the employment and training incentives of tax and benefit systems.