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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "d'allégeance qui aiderait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant qu'il serait possible de renforcer la transparence si les États membres s'informaient mutuellement et informaient la Commission de tout nouvel abattement, allègement, exemption, avantage ou autre mesure similaire qui pourrait avoir une incidence significative sur leurs taux d'imposition effectifs; qu'un système de notification de ce type aiderait les États membres à recenser les pratiques fiscales dommageables;

whereas increased transparency would be achieved if Member States inform each other and the Commission of any new allowance, relief, exemption, incentive or similar measure that could have a material impact on their effective tax rate; whereas such notification would help Member States in identifying harmful tax practices;


considérant qu'il serait possible de renforcer la transparence si les États membres s'informaient mutuellement et informaient la Commission de tout nouvel abattement, allègement, exemption, avantage ou autre mesure similaire qui pourrait avoir une incidence significative sur leurs taux d'imposition effectifs; qu'un système de notification de ce type aiderait les États membres à recenser les pratiques fiscales dommageables;

whereas increased transparency would be achieved if Member States inform each other and the Commission of any new allowance, relief, exemption, incentive or similar measure that could have a material impact on their effective tax rate; whereas such notification would help Member States in identifying harmful tax practices;


(iii) considérant qu'il serait possible de renforcer la transparence si les États membres s'informaient mutuellement et informaient la Commission de tout nouvel abattement, allègement, exemption, avantage ou autre mesure similaire qui pourrait avoir une incidence considérable sur leurs taux d'imposition effectifs; qu'un système de notification de ce type aiderait les États membres à recenser les pratiques fiscales dommageables;

(iii) whereas increased transparency would be achieved if Member States inform each other and the Commission of any new allowance, relief, exception, incentive or similar measure that could have a material impact on their effective tax rate; whereas such notification would help Member States in identifying harmful tax practices;


Enfin, rien ne vient étayer l’allégation selon laquelle la SUT aiderait les entités KEC et TESA à enfreindre les mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’Iran ou apporterait un soutien direct aux activités nucléaires iraniennes.

Lastly, there is nothing to support the claims that SUT assisted the entities KEC and TESA to violate the restrictive measures adopted against Iran, or provided direct support to Iranian nuclear activities.


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Parallèlement, il aiderait à lutter contre la criminalité transfrontalière, y compris la traite des êtres humains, et à alléger sensiblement la pression pesant sur la Grèce et, donc, sur l'Union dans son ensemble.

At the same time, it would help to combat cross-border crime, particularly human trafficking, and relieve the pressure on Greece and hence on the European Union as a whole.


Ils ne savaient pas à ce moment qu'un allègement fiscal aiderait les familles et l'économie.

They just did not know at the time that tax relief would help families and the economy.


Nous connaissons le cas du député conservateur de Newton—Delta-Nord, qui aurait présumément enregistré des conversations indiquant qu'il sollicitait une offre pour lui-même et son épouse en échange d'un changement d'allégeance qui aiderait l'autre parti.

We know about the Conservative member for Newton—North Delta, who allegedly taped conversations in which it was indicated that if he and his wife were given something then he could quite possibly look the other way and help the other party out.


Le gouvernement polonais a annoncé qu'il aiderait les agriculteurs par l'octroi de délais pour le remboursement des crédits contractés, par la mise en place de nouveaux crédits spécifiques aux catastrophes naturelles et par l'allégement de l'impôt agricole.

The Polish Government has promised assistance to farmers in the form of deferred repayment of loans, new emergency loans and relief on farm taxes.


Si nous rédigions un amendement qui parlait simplement d'une allégation faite par « une personne », puis effectuions un renvoi au règlement si l'on souhaite être plus précis, bien que je ne crois pas que ce soit nécessaire, si les fonctionnaires sont disposés à l'accepter, à accepter que toute allégation faite par une personne selon laquelle quelqu'un ne s'est pas conformé.On dit en réalité qu'on fera bon accueil à toute information qui nous aiderait à protéger l'intégr ...[+++]

If we crafted an amendment that simply said an allegation made to it by “a person”, and then made reference to regulations if you want to describe anything more, I don't think it's necessary, if the officials would be prepared to accept it, that any allegation made to it by a person that someone has failed to comply.It really says we're open to input that would help us protect the integrity of the act (1720) The Chair: Mr. Lanctôt.


Compte tenu du rapport des juges à la retraite qui se sont penchés sur des cas d'erreur judiciaire, je crois que cet amendement précise les qualités que devrait avoir la personne ayant la lourde responsabilité de se pencher sur une allégation d'erreur judiciaire et qu'il aiderait à préserver la confiance dans notre système.

I am of the conviction, according to the report of the retired justices who dealt with previous cases of miscarriage of justice, that this amendment corresponds to the qualities that a person who has the immense responsibility of reviewing a miscarriage of justice should offer to maintain trust and confidence in our system.


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