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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Vertaling van "d'allégations sérieuses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
40. invite les autorités à enquêter sur les allégations sérieuses de corruption dans le secteur minier et à mener des poursuites, à geler des fonds ou à interdire la poursuite de certaines opérations lorsque cela se justifie; demande à ce que les évaluations des risques de corruption s'étendent aux procédures de confiscation d'actifs et à la revente des actifs confisqués et s'intéressent au rôle joué par des particuliers ou des entreprises comme intermédiaires dans des cessions de concessions (notamment lorsque ces intermédiaires entretiennent notoirement des relations avec les gouvernements en place), à la vente d' ...[+++]

40. Calls on authorities to investigate serious allegations of corruption in the mining sector and to prosecute, freeze funds or refuse to allow transactions to proceed where appropriate; calls for assessments of corruption risks to include looking at the process of asset confiscation, and the resale of confiscated assets, the involvement of individuals or companies as intermediaries in ‘flipping concessions’ (particularly where these intermediaries have known relationships with the governing authorities), the sale of assets at under value, and the sale of assets without tender (particularly where the assets are of key economic importan ...[+++]


40. invite les autorités à enquêter sur les allégations sérieuses de corruption dans le secteur minier et à mener des poursuites, à geler des fonds ou à interdire la poursuite de certaines opérations lorsque cela se justifie; demande à ce que les évaluations des risques de corruption s'étendent aux procédures de confiscation d'actifs et à la revente des actifs confisqués et s'intéressent au rôle joué par des particuliers ou des entreprises comme intermédiaires dans des cessions de concessions (notamment lorsque ces intermédiaires entretiennent notoirement des relations avec les gouvernements en place), à la vente d' ...[+++]

40. Calls on authorities to investigate serious allegations of corruption in the mining sector and to prosecute, freeze funds or refuse to allow transactions to proceed where appropriate; calls for assessments of corruption risks to include looking at the process of asset confiscation, and the resale of confiscated assets, the involvement of individuals or companies as intermediaries in ‘flipping concessions’ (particularly where these intermediaries have known relationships with the governing authorities), the sale of assets at under value, and the sale of assets without tender (particularly where the assets are of key economic importan ...[+++]


52. La réaction du gouvernement à la suite des allégations de corruption formulées en décembre 2013 a sérieusement remis en question l’indépendance du pouvoir judiciaire et la séparation des pouvoirs.

52. The response of the government following allegations of corruption in December 2013 has given rise to serious concerns regarding the independence of the judiciary and separation of powers.


K. considérant que des allégations sérieuses font état de ce que le gouvernement ukrainien a utilisé les médias radiodiffusés et les moyens administratifs, à l'échelle nationale et régionale, y compris les ressources en personnel, pour promouvoir la campagne d'un candidat aux élections présidentielles, mettant gravement en cause la neutralité politique de la fonction publique et enfreignant la législation ukrainienne,

K. whereas there are serious allegations that the Government of Ukraine has used broadcasting media as well as administrative State and regional resources, including personnel, to bolster the campaign of one presidential candidate, seriously compromising the political neutrality of the civil service and contravening Ukrainian law,


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I. considérant que, selon d'autres allégations sérieuses, plusieurs candidats présidentiels auraient été financés et simplement présentés en tant que candidats factices afin d'altérer l'équilibre politique et la composition des comités électoraux locaux au profit d'un seul chef de file,

I. whereas there are serious allegations that several presidential candidates have been financed and submitted purely as technical ‘paper’ candidates in order to alter the political balance and composition of local election committees in favour of one front runner,


H. considérant que des allégations sérieuses font état de ce que le gouvernement ukrainien a utilisé les moyens administratifs, à l'échelle nationale et régionale, y compris les ressources en personnel, pour promouvoir la campagne d'un candidat aux élections présidentielles, mettant gravement en cause la neutralité politique de la fonction publique et enfreignant la législation ukrainienne,

H. whereas there are serious allegations that the Government of Ukraine has used administrative State and regional resources, including personnel, to bolster the campaign of one presidential candidate, seriously compromising the political neutrality of the civil service and contravening Ukrainian law,


1. Lorsqu'un État membre a de sérieuses raisons d'estimer qu'une allégation n'est pas conforme au présent règlement ou que la justification scientifique prévue à l'article 6 n'est pas suffisante, ledit État membre peut temporairement suspendre l'emploi de cette allégation sur son territoire.

1. Where a Member State has serious grounds for considering that a claim does not comply with this Regulation, or that the scientific substantiation provided for in Article 6 is insufficient, that Member State may temporarily suspend the use of that claim within its territory.


1. Lorsqu'un État membre a de sérieuses raisons d'estimer qu'une allégation n'est pas conforme au présent règlement ou que la justification scientifique prévue à l'article 6 n'est pas suffisante, ledit État membre peut temporairement suspendre l'emploi de cette allégation sur son territoire.

1. Where a Member State has serious grounds for considering that a claim does not comply with this Regulation, or that the scientific substantiation provided for in Article 6 is insufficient, that Member State may temporarily suspend the use of that claim within its territory.


Le Médiateur a insisté sur le fait que des insinuations de corruption constituent une allégation sérieuse pouvant ternir la réputation d'un journaliste.

The Ombudsman insisted that an insinuation of bribery is a serious allegation, likely to tarnish the reputation of a journalist.


Les consommateurs recevront des informations exactes et valables, alors que les producteurs de denrées alimentaires pourront utiliser des allégations sérieuses et scientifiquement justifiées en tant qu'outil de marketing, sans être submergés par les nombreuses allégations non prouvées et incorrectes qui inondent actuellement le marché.

Consumers will receive accurate and meaningful information while food producers will be able to use serious and scientifically substantiated claims as a marketing tool without being drowned out by the many unsubstantiated and inaccurate claims that currently exist on the market.


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