Traduction de «d'ajustement entraînerait également » (Français → Anglais) :

(7) Une décision constatant qu'un État membre ne se conforme pas à son programme d'ajustement entraînerait également la suspension des paiements ou engagements des fonds de l'Union prévus par l'article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) nº XXX portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006,
(7) A decision regarding the non-compliance of a Member State with its adjustment programme would also entail a suspension of payments or commitments of Union funds as provided by Article 21(6) of Regulation (EU) No XXX laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund covered by the common strategic framework and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1083/2006,

14. demande instamment à la Commission d'examiner la possibilité d'un ajustement technique afin de réduire les excédents en cas de faibles taux d'exécution et de persistance de taux de vacance élevés, ce qui entraînerait également une réduction des recettes affectées;
14. Urges the Commission to consider technical abatement in order to lower surpluses in case of low implementation rates and persistently high vacancy rates, which will also trigger a reduction of assigned revenue;