Vertaling van "d'ajouter des clauses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

ajouter des parfums | ajouter des senteurs
add perfume | add smell | add scent | adding scent

multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression
add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]

multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression
add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

muesli sans sucre ajouté
Muesli with no added sugar

ajouter des additifs au tabac
apply additives to tobacco | organise additives to tobacco | administer additives to tobacco | control additives to tobacco

ajouter des diluants dans de la peinture
employ thinners to paint | use paint thinners | add paint thinner | add paint thinners

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En pratique, ces délais sont fixés à trois mois en moyenne, auxquels s’ajoute la clause de prorogation.
In practice such deadlines are set at an average of three months combined with the extension clause.

Il a débattu des modifications éventuelles de l’ALE dans le domaine des douanes, par exemple la proposition de l’Union de modifier la clause de transport direct et d’ajouter une clause sur les produits réparés, et la suggestion coréenne d’abolir l’article 14 du protocole relatif aux règles d’origine de l’ALE sur la ristourne ou l’exonération des droits de douane.
It discussed possible amendments to the FTA in the customs area, e.g. the EU's proposal to amend the direct transport clause and to add a clause on repaired goods, and Korea's suggestion to abolish Article 14 of the Rules of Origin Protocol of the FTA concerning exemption from, or drawback of, customs duties.

Ces informations doivent être fournies au niveau de la liste de confiance via les champs «Scheme information URI» (clause 5.3.7 — informations à fournir par l'État membre), «Scheme type/community/rules» (clause 5.3.9 — par l'utilisation d'un texte commun à tous les États membres) et «TSL policy/legal notice» (clause 5.3.11 — un texte commun à tous les États membres, avec la possibilité pour chaque État membre d'ajouter des textes ou des références spécifiques) prévus par le présent document.
Those sets of information shall be provided at Trusted List level through the use of the present ‘Scheme information URI’ (clause 5.3.7 — information being provided by Member State), ‘Scheme type/community/rules’ (clause 5.3.9 — through the use of a text common to all Member States) and ‘TSL policy/legal notice’ (clause 5.3.11 — a text common to all Member States, together with the ability for each Member State to add Member State specific text/references).

La possibilité qu'ont les responsables du traitement et les sous-traitants de recourir à des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle ne devrait pas les empêcher d'inclure ces clauses dans un contrat plus large, tel qu'un contrat entre le sous-traitant et un autre sous-traitant, ni d'y ajouter d'autres clauses ou des garanties supplémentaires, à condition que celles-ci ne contredisent pas, directement ou indirectement, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle et qu'elles ne portent pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.
The possibility for the controller or processor to use standard data-protection clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority should prevent controllers or processors neither from including the standard data-protection clauses in a wider contract, such as a contract between the processor and another processor, nor from adding other clauses or additional safeguards provided that they do not contradict, directly or indirectly, the standard contractual clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority or prejudice the fundamental rights or freedoms of the data subjects.

26. reconnaît que, si la tendance internationale en matière d'accords commerciaux bilatéraux s'oriente progressivement vers une plus grande adhésion aux normes sociales et du travail associées aux programmes commerciaux, les accords de libre-échange ne font encore que rarement allusion aux normes sociales; regrette que l'Union ne dispose pas d'une formule uniforme de clause sociale à insérer dans tous les accords commerciaux bilatéraux; demande instamment à l'Union européenne d'ajouter une clause sociale, conforme aux autres normes internationalement convenues et reconnues (à savoir les normes fondamentales de travail de l'OIT), à l'ensemble des accords de commerce extérieur de l'Union, y compris ceux relevant des compétences de l'OMC;
26. Recognises that, although the international trend on bilateral trade agreements is gradually moving towards a greater acceptance of labour and social standards linked to trade agendas, FTAs still generally contain few references to social standards; regrets that the EU does not have a homogenous formula for a ‘social clause’ to be inserted in all bilateral trade agreements; urges the EU to incorporate a social clause in line with other internationally agreed and recognised standards (i.e. ILO core labour standards) into all EU external trade agreements, including those coming within the ambit of the WTO;

4. reconnaît que, si la tendance internationale en matière d'accords commerciaux bilatéraux s'oriente progressivement vers une plus grande adhésion aux normes sociales et du travail associées aux programmes commerciaux, les accords de libre-échange ne font encore que rarement allusion aux normes sociales; regrette que l'Union ne dispose pas d'une formule uniforme de clause sociale à insérer dans tous les accords commerciaux bilatéraux; demande instamment à l'Union européenne d'ajouter une clause sociale conforme aux autres normes internationalement convenues et reconnues (à savoir les normes fondamentales de travail de l'OIT) à l'ensemble des accords de commerce extérieur de l'Union, notamment aux accords conclus dans le cadre de l'OMC;
4. Recognises that, although the international trend on bilateral trade agreements is gradually moving towards a greater acceptance of labour and social standards linked to trade agendas, FTAs still generally contain few references to social standards; regrets that the EU does not have a homogenous formula for a ‘social clause’ to be inserted in all bilateral trade agreements; urges the EU to incorporate a social clause in line with other internationally agreed and recognised standards (i.e. ILO core labour standards) into all EU external trade agreements, including those coming within the ambit of the WTO;

9. recommande, dans le cas des secteurs non harmonisés relevant du domaine coordonné, d'appliquer le principe de reconnaissance mutuelle sur lequel repose le marché intérieur en ajoutant une clause à cet effet; cette clause relative au marché intérieur permettrait d'appliquer la législation de l'opérateur économique dans le cas où la législation applicable en matière de protection des consommateurs prévoit des règles plus strictes et constitue une entrave injustifiée au marché intérieur, c'est à-dire une entrave qui ne serait pas justifiée par des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé publique ou de protection de l'environnement; estime que, pour les secteurs ne relevant pas du domaine coordonné, les consommateurs bénéficieront de la protection garantie par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, tel que prévu, en particulier, par la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles;
9. Recommends, as regards the non-harmonised areas in the coordinated field, application of the internal market principle of mutual recognition by the inclusion of an internal market clause; this internal market clause would allow for the application of the law of the economic operator if the applicable consumer law lays down stricter rules and imposes an unjustified barrier to the internal market, an unjustified barrier being one that is not justified by reasons of public policy and public security, the protection of public health or the protection of the environment; states that, for those areas that do not fall within the coordinated field, consumers will benefit from the mandatory provisions of the legislation of their habitual residence as provided for, in particular, by the Rome Convention of 19 June 1980 on the law applicable to contractual obligations;

Enfin, votre rapporteur juge utile d'ajouter une clause de révision en ce qui concerne le système de paiement électronique et le paiement par téléphonie mobile, révision intervenant trois ans après l'entrée en vigueur, ainsi qu'une clause de suppression jouant au terme d'une période de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement.
Finally, the rapporteur believes that a review clause should be inserted regarding electronic transfers and mobile payments applicable three years after the regulation's entry into force, alongside a sunset clause five years after its entry into force.

Elles sont toutefois autorisées à ajouter des clauses commerciales supplémentaires, si nécessaire.
This does not preclude the parties from adding additional commercial clauses where required.

La position commune du Conseil a opéré une confusion sur la question du libre choix: i) elle accepte l'amendement n° 2 du PE et l'intègre dans un nouveau considérant 5 mais la formulation en a été modifiée, ce qui change l'essence de l'amendement 2; ii) elle ajoute un nouveau paragraphe 2 aux notifications de l'article 9 sans assortir le libre choix d'aucune condition; iii) elle ajoute une clause de révision à l'article 23, qui est en partie une réponse à l'amendement 21 du PE, mais avec une période transitoire de 7 ans.
The Common Position of the Council has confused the issue of optionality by the following means: i) it accepts EP Am 2 in part as a new recital 5 but the wording has been modified and has distorted the essence of Am 2; ii) it adds a new paragraph 2 on notifications to Article 9 without attaching any conditions to optionality; iii) it adds a revision clause in Article 23, which is partly a response to EP Am 21, but with a transitional period of 7 years.