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Ajournement
Ajournement de la décision
Ajournement de la rente
Ajournement de la retraite
Ajournement de la sanction
Ajournement du service
Ajourner la décision donnant décharge
Ajourner la décision octroyant la décharge
Commune adoptée
Débat d'ajournement
Débat sur la motion d'ajournement
Délibérations sur la motion d'ajournement
Déplacement de service
MPI
Missing Persons International
Motion d'ajournement
Permutation de service
Personne adoptée
Prorogation
Prorogation de la retraite
RDS
Renvoi de service
Searchers International
Worldwide Searches

Vertaling van "d'ajournement est adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]

adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]


ajournement de la retraite [ ajournement de la rente | prorogation de la retraite | ajournement | prorogation ]

postponement of pension [ pension deferment | postponement | deferment ]


ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge

to postpone the decision giving discharge


ajournement [ motion d'ajournement ]

adjournment [ adjournment motion ]




Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]


ajournement de la décision | ajournement de la sanction

postponement of the decision | deferred sanction


Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant

Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom




déplacement de service (1) | permutation de service (2) | renvoi de service (3) | ajournement du service (4) [ RDS ]

temporary leave
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le vice-président: La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à 10 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

The Deputy Speaker: The motion to adjourn the House is now deemed to have been adopted. Accordingly the House stands adjourned until tomorrow at 10 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).


Le président suppléant (M. McClelland): La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne jusqu'à 10 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): The motion to adjourn the House is now deemed to have been adopted. Accordingly, this House stands adjourned until tomorrow at 10 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).


Le président suppléant (M. McClelland): La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à 14 heures demain, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): The motion to adjourn the House is now deemed to have been adopted. Accordingly, this House stands adjourned until tomorrow at 2 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).


(b) Lorsqu'une proposition d'ajournement de la décision de décharge est adoptée, la commission compétente au fond présente, dans un délai de six mois, un nouveau rapport contenant une nouvelle proposition d'octroi ou de refus de la décharge.

(b) If a proposal to postpone discharge is adopted, the committee responsible shall table a new report within six months containing a new proposal to grant or refuse to grant discharge.


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(b) Lorsqu'une proposition d'ajournement de la décision de décharge est adoptée, la commission compétente au fond présente, dans un délai de six mois, un nouveau rapport contenant une nouvelle proposition d'octroi ou de refus de la décharge.

(b) If a proposal to postpone discharge is adopted, the committee responsible shall table a new report within six months containing a new proposal to grant or refuse to grant discharge.


(b) Lorsqu'une proposition d'ajournement de la décision de décharge est adoptée, la commission compétente au fond présente, dans un délai de six mois, un nouveau rapport contenant une nouvelle proposition d'octroi ou de refus de la décharge.

(b) If a proposal to postpone discharge is adopted, the committee responsible shall table a new report within six months containing a new proposal to grant or refuse to grant discharge.


La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 13 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement (La Chambre s'ajourne à 19 h 47.)

Accordingly, this House stands adjourned until tomorrow at 1 p.m., pursuant to Standing Order 128(1).


8. La proposition de la commission relative à l'ajournement de la décharge à donner au Comité des régions (section VII du budget 2001) fut adoptée en séance plénière le 8 avril 2003. La résolution qui l'accompagne est libellée comme suit:

8. The committee's proposal to postpone discharge in respect of the COR (section VII of the 2001 budget) was adopted in plenary on 8 April 2003 and the accompanying resolution provides as follows:


Lorsqu'une proposition d'ajournement de la décision de décharge est adoptée, la commission compétente présente, dans un délai de six mois, un nouveau rapport contenant une nouvelle proposition d'octroi ou de refus de la décharge.

If a proposal to postpone discharge is adopted, the committee responsible shall table a new report within six months containing a new proposal to grant or refuse to grant discharge.


Le Président: La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

The Speaker: The motion to adjourn the House is now deemed to have been adopted. Accordingly the House stands adjourned until tomorrow at 10 a.m. pursuant to Standing Order 24(1).


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