Traduction de «d'ajournement aujourd'hui sera » (Français → Anglais) :

Que nonobstant tout article du Règlement, ni d'ordre spécial de la Chambre, l'heure ordinaire d'ajournement aujourd'hui sera soit à 21 h, ou à la fin du débat relativement aux projets de loi C-42 et C-58, ce qui vient d'abord le premier; et que le débat, selon l'article 52 du Règlement, soit limité à pas plus de trois heures.
That, notwithstanding any standing or special order, the ordinary hour of daily adjournment today shall be when debate on C-42 and C-58 has been completed, or 9:00 p.m., whichever comes first; and the debate pursuant to Standing Order 52 be limited to three hours.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Que, à l’heure ordinaire de l’ajournement aujourd’hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme», pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion «Que la séance du comité soit levée»; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d’une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu’aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s’ajournera immédiatement jusqu’au prochain jour de séance.
That, at the ordinary time of daily adjournment this day, the House shall continue to sit and shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of the international actions against terrorism”, provided that, during consideration thereof, (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the committee, (b) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”, (c) after the first spokesperson for each party, no member may speak more than once or for more than ten minutes, (d) when no member rises to speak, the committee shall rise and (e) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je crois que je ne vais pas utiliser les cinq minutes auxquelles j'ai droit et que je serai bien plus brève, car la résolution dont nous débattons aujourd'hui et qui sera probablement votée demain présente tout à fait clairement une situation pour laquelle il n'existe qu'une solution technique et juridique possible et adéquate : maintenir la demande de ce Parlement que la Commission retire son projet d'ajournement de l'entrée en vigueur de la directive.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I do not think I will use up the five minutes I am allowed, I will be considerably more brief than that, because the resolution we are debating at the moment and which we will probably vote for tomorrow very clearly describes a situation which only has one possible and correct technical and legal solution: to maintain this Parliament’s request that the Commission withdraw the proposal to postpone the entry into force of the Directive.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, immédiatement après les Affaires courantes ordinaires, la Chambre passe à l'heure réservée aux affaires émanant des députés pourvu que pendant ce temps la Présidence ne reçoive pas de motions dilatoires ou d'appels de quorum; Que, lorsque la Chambre ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 20 septembre 1999, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et sous réserve que, pendant l'ajournement, tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre.
MOTIONS Bu unanimous consent, it was ordered, That, immediately after Routine Proceedings, the House shall proceed to Private Members' Hour, during which time the Chair shall not receive dilatory motions or quorum calls; and That when the House adjourns this day, it shall stand adjourned to Monday, September 20, 1999, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said Standing Order and provided that if, during the adjournment, any Standing Committee has a report ready for presentation to the House, the said report may be tabled with the Clerk of the House and shall thereupon be deemed to have been tabled in the House.

Que, lorsque la Chambre ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 20 septembre 1999, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et sous réserve que, pendant l'ajournement, tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre.
That, when the House adjourns this day, it shall stand adjourned to Monday, September 20, 1999, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said standing order and provided that if, during the adjournment, any standing committee has a report ready for presentation to the House, the said report may be deposited with the Clerk of the House and there shall thereupon be deemed to have been tabled in the House.