Traduction de «d'air canada ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les neuf États membres convoqués au sommet sur la qualité de l'air sont ceux qui ont déjà reçu un avis motivé et pour qui l'étape suivante, dans la procédure d'infraction, serait une saisine de la Cour de justice.
The 9 Member States invited to the meeting are those, which have already received a Reasoned Opinion and for which the next stage in the infringement procedure would be a referral to the Court of Justice.

Les compagnies auxquelles une amende a été infligée en 2010 étaient Air Canada, Air France-KLM, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Martinair, Qantas, SAS et Singapore Airlines.
The companies fined in 2010 were Air Canada, Air France-KLM, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Martinair, Qantas, SAS and Singapore Airlines.

Partie requérante: Air Canada (Québec, Canada) (représentants: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant et T. Capel, solicitors)
Applicant: Air Canada (Quebec, Canada) (represented by: S. Kim, H. Bignall, J. Pheasant and T. Capel, Solicitors)

La décision C (2010) 7694 final de la Commission, du 9 novembre 2010, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE, de l’article 53 de l’accord EEE et de l’article 8 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien (affaire COMP/39258 — Fret aérien), est annulée, en ce qu’elle vise Air Canada.
Annuls Commission Decision C(2010) 7694 final of 9 November 2010 relating to a proceeding under Article 101 TFEU, Article 53 of the EEA Agreement and Article 8 of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Air Transport (Case COMP/39258 — Airfreight), in so far as it concerns Air Canada;

La Commission européenne est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Air Canada.
Orders the European Commission to bear its own costs and to pay those of Air Canada.

Conditions d'essai: l'échantillon est placé sur le porte-échantillon, qui laisse passer l'air de tous côtés; les facteurs climatiques sont ceux définis dans la norme ENV 13419-1; pour la comparaison des résultats des essais, le taux spécifique de renouvellement d'air de la zone concernée (q = n/l) doit être égal à 1; le taux de renouvellement d'air doit être compris entre 0,5 et 1; l'échantillonnage de l'air doit débuter vingt-quatre heures après le chargement de la chambre et s'achever au plus tard trente heures après le chargement.
Testing conditions: sample placed on sample holder which allows access of air from all sides; climatic factors as in ENV 13419-1; for comparison of test results the area specific ventilation rate (q = n/l) shall be 1; the ventilation rate shall be between 0,5 and 1; the air sampling shall be started 24 hours after chamber loading and finished at the latest 30 hours after loading.

1. La qualité de l’air ambiant est évaluée dans tous les emplacements, à l’exception de ceux énumérés au point 2 conformément aux critères établis aux sections B et C concernant l’emplacement des points de prélèvement pour les mesures fixes.
1. Ambient air quality shall be assessed at all locations except those listed in paragraph 2, in accordance with the criteria established by Sections B and C for the location of sampling points for fixed measurement.

160. Du point de vue procédural, la principale raison alléguée en faveur de cette réévaluation est qu'elle permettrait d'aligner les critères d'appréciation prévus par le Règlement sur ceux qui sont appliqués dans d'autres systèmes juridictionnels importants, comme ceux des États-Unis, du Canada et de l'Australie, qui se fondent sur la notion de diminution substantielle de la concurrence ("le critère SLC").
160. From a procedural viewpoint, the main reason proposed in favour of such a re-evaluation is that it could allow an alignment of the Merger Regulation's appraisal criteria with those applied in other major jurisdictions, such as the US, Canada and Australia, which rely on a concept of substantial lessening of competition ("the SLC-test").

La production doit avoir lieu dans une unité dont les locaux de production, les parcelles, les pâturages, les aires d'exercice en plein air, les parcours extérieurs, les bâtiments d'élevage et, le cas échéant, les locaux de stockage des végétaux, des produits végétaux, des produits animaux, des matières premières et des intrants sont clairement séparés de ceux de toute autre unité dont la production n'est pas obtenue conformément aux règles établies dans le présent règlement.
Production must take place in a unit of which the production premises, land parcels, pasturage, open-air exercise areas, open air runs, livestock buildings, and, where applicable, the premises for the storage of crops, crop products, livestock products, raw materials and inputs, are clearly separate from those of any other unit not producing in accordance with the rules laid down in this Regulation.