Vertaling van "d'ailleurs été approuvée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

langue approuvée
approved language

pièce de rechange approuvée | pièce de rechange autorisée
authorized replacement part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet agent a-t-il reçu l'autorisation du Président du Sénat d'engager ces dépenses, qui doivent d'ailleurs être approuvées par le Président dans le cadre du Budget principal des dépenses?
Has he received approval of the Speaker of the Senate for these expenditures, the estimates of which the Speaker must approve?

«Concurrent concerné»: une entreprise qui, à la date de la demande: 1) est titulaire, en Irlande ou ailleurs, d'une licence lui permettant d'exercer des activités en tant qu'établissement de crédit sur le territoire irlandais; 2) ne bénéficie d'aucune aide d'État (les banques ayant bénéficié d'une aide d'État et dont la restructuration est toujours en cours ne sont pas donc considérées comme des «concurrents concernés», au contraire de celles qui ont reçu de telles aides mais dont la restructuration est terminée); et 3) détient (de par l'ensemble des entreprises qui lui sont liées) moins de 15 % de l'encours ou du flux sur le marché de produits en cause dont AIB détient plus de 30 %, conformément à la détermination de la part de marché effectuée par une source de recherche externe indépendante, y compris les déclarations réglementaires soumises par AIB et approuvées par le mandataire chargé du contrôle.
‘Relevant Competitor’ means an undertaking which at the Date of the Request (1) is licensed in Ireland or elsewhere to operate as a credit institution in Ireland; (2) is not in receipt of State aid (i.e. banks which have received State aid and which are still in the restructuring period are not considered ‘Relevant Competitors’; however, banks which have received State aid but whose restructuring period has ended, are considered ‘Relevant Competitors’); and (3) has (by virtue of all related undertakings) a Market Share of less than 15 % of stock or flow of the Relevant Product market in which AIB has a Market Share in excess of 30 % of stock or flow of the Relevant Product market, based on a Market Share measurement by an independent external research source, including regulatory returns proposed by AIB and approved by the Monitoring Trustee.

Par ailleurs, afin d'assurer la sécurité juridique au-delà de ce délai, la convention devrait être réputée approuvée par accord tacite, le cas échéant, conformément au droit interne des États membres concernés, y compris leurs exigences constitutionnelles respectives.
On the other hand, in order to ensure legal certainty after that period, the convention should be deemed to be approved by tacit agreement, where applicable, in accordance with the national law of the Member States concerned, including their respective constitutional requirements.

est conscient que certaines agences (comme Europol, l'EASA, l'ACER) devront, en 2013, s'acquitter de tâches complémentaires qui pourraient ne pas avoir été prises en compte dans le budget qui leur est alloué ou dans le tableau des effectifs pour 2013; demande à la Commission de proposer en temps opportun, en cas de nécessité, un budget rectificatif concernant l'agence concernée; attend, par ailleurs, de la Commission qu'elle présente une nouvelle fiche financière lorsqu'une procédure législative aura été finalisée par le Parlement et le Conseil en vue d'étendre le mandat d'une agence; est conscient que, pour ce type d'extension, il pourrait être nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires, qui devraient être approuvées par l'autorité budgétaire;
Is aware that certain agencies (such as Europol, EASA, ACER) have to implement additional tasks in 2013 which might not be reflected in the allocated budget or establishment plan for 2013; requests from the Commission, in case of necessity, to propose timely an Amending Budget for the respective agency; expects from the Commission further to present a new financial statement when a legislative procedure has been finalised by Parliament and the Council extending the mandate of an agency; is alert that such an extension might require additional resources which would need to be agreed upon by the budgetary authority;

Cette dernière a d'ailleurs été approuvée par la Cour d'appel du Québec, tout récemment.
The latter was, moreover, just recently confirmed by the Quebec appeal court.

La CE est membre à part entière d'une institution spécialisée des Nations unies, la FAO (Organisation pour l'alimentation et l'agriculture). Par ailleurs, la CE deviendra bientôt membre de plein droit du Codex alimentarius, à la suite de la modification de son règlement intérieur récemment approuvée par la commission du Codex et les directeurs généraux de la FAO et de l'OMS.
In one specialised agency, the UN Food and Agriculture Organization (FAO), the EC has full membership; and the EC will also soon have full membership of the Codex Alimentarius, following the amendment to the Rules of Procedure recently approved by the Codex Commission and the Directors-General of the FAO and WHO.

5.4. Par ailleurs, le Comité accueille favorablement la Déclaration présidentielle concernant les droits fondamentaux des consommateurs du Mercosur approuvée le 15 décembre 2000, dans laquelle les États s'engagent à respecter une série de droits fondamentaux: droit à la protection efficace de la vie, de la santé et de la sécurité du consommateur et de l'environnement; fourniture de services publics et privés et de biens dans des conditions appropriées et sûres; amélioration de l'accès aux organes judiciaires et administratifs pour la protection des intérêts individuels et collectifs des consommateurs.
5.4. The ESC also welcomes the MERCOSUR presidential declaration of fundamental consumer rights, adopted on 15 December 2000, in which the signatory states commit themselves to a series of fundamental rights, such as the right to life, health, and consumer and environmental safety; the provision of public and private services and products under suitable and safe conditions; easier access to judicial and administrative bodies for the protection of individual and collective consumer rights.

Ses limites ont d'ailleurs été approuvées en 1997 par le conseil d'administration de la CCN en vertu de la Loi sur la capitale nationale.
It is the 1997 boundary that has been approved by the National Capital Commission's board of directors as a result of the authority that they have under the National Capital Act.

J'insiste d'entrée de jeu sur le fait que ce que je décris, c'est la direction qui avait d'ailleurs été approuvée par les électeurs canadiens lors des dernières élections.
Let me emphasize that this is a direction which was endorsed by Canadian voters in the last election.

Nous avons promis de le faire, et cette initiative a d'ailleurs été approuvée par les honorables sénateurs, les groupes deconsommateurs et la Chambre des communes.
We have promised to do this and it has received the approbation of honourable senators, consumer groups and the House, as well.