Traduction de «d'ailleurs stipulé dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

non classé ailleurs | NCA
not otherwise classified | not elsewhere classified | NEC

protons piégés ailleurs qu'à l'équateur
off-equatorial protons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article devrait par ailleurs stipuler qu'une norme élevée de preuve s'applique lors des procédures d'annulation de la citoyenneté, à savoir une preuve au-delà d'un doute raisonnable.
It should also stipulate that a high standard of proof applies in annulment-of-citizenship proceedings—namely, proof beyond a reasonable doubt.

L'objectif est d'ailleurs stipulé dans le préambule de la motion, les mots précédant le paragraphe a): « [.] dans le but de faciliter et d’organiser les travaux de la Chambre et de ses comités à l’automne 2013».
The “chapeau” of the motion, the words before paragraph (a), say just as much: “.for the purposes of facilitating and organizing the business of the House and its committees in the autumn of 2013..”.

Il est par ailleurs stipulé dans la feuille de route commune que tous les processus de coopération devront être basés sur les décisions souveraines des États et le texte reconnaît clairement, et je pense que c’est un des points les plus importants, que l’Union européenne et la Russie partagent les mêmes valeurs communes.
It is also stipulated in the joint road map that all cooperation processes must be based on the sovereign decisions of States and the text clearly recognises – and I think that this is one of the most important points – that the European Union and Russia share the same common values.

Tous les États membres devraient disposer d’une cellule de renseignement financier, et il faudrait, par ailleurs, stipuler l’obligation de déclarer aussi les tentatives de blanchiment.
All Member States should have a financial intelligence unit and it should be made clear that attempted money laundering is also to be reported.

En tant que citoyen nordique, je suis par ailleurs très déçu de voir que la Commission ne fait aucune référence à la clause supplémentaire qui a été ajoutée sur la base d'une initiative suédoise à la directive 95/46/CE, laquelle stipule que l'on doit toujours prendre en considération la publicité dans le cadre de la protection des données à caractère personnel.
As a Scandinavian citizen, I am also very disappointed at the fact that the Commission never refers to the supplementary clause, incorporated into Directive 95/46/EC on Sweden’s initiative and stating that account must always be taken of the public when processing personal data.

Par ailleurs, le règlement stipule qu'il est interdit de mélanger des produits respectant les teneurs maximales à des produits excédant ces dernières, ainsi que d'utiliser comme ingrédients dans la fabrication d'autres denrées alimentaires des produits ne respectant pas les teneurs maximales.
The Regulation also prohibits the mixing of products complying with the maximal contents with products exceeding them, as well as using products which do not comply with the maximum levels as an ingredient for the manufacture of other foodstuffs.

E. considérant que l'article 174, paragraphe 1, du traité CE stipule que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement et la protection de la santé des personnes; considérant que le paragraphe 2 de cet article stipule par ailleurs que cette politique est également fondée sur les principes de précaution et d'action préventives, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du "pollueur-payeur”; considérant également qu'en vertu du paragraphe 3 de cet article, il convient de tenir compte des données scientifiques disponibles, des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action ainsi que du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble,
E. whereas, Article 174(1) of the EC Treaty says that Community policy on the environment shall contribute to pursuit, among other things, of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health; whereas paragraph 2 of that Article also stipulates that this policy shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay; and whereas under paragraph 3 of that Article, available scientific data, the benefits and costs of action or lack of action, and the economic and social development of the Community as a whole must be taken into account,

E. considérant que l'article 174, paragraphe 1, du traité CE stipule que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes; considérant que le paragraphe 2 de cet article stipule par ailleurs que cette politique est également fondée sur les principes de précaution et d'action préventives, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur; considérant également qu'en vertu du paragraphe 3 de cet article, il convient de tenir compte des données scientifiques et techniques disponibles, des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action ainsi que du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble,
E. whereas, Article 174(1) of the EC Treaty says that Community policy on the environment shall contribute to pursuit, among other things, of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment and protecting human health; whereas paragraph 2 of that Article also stipulates that this policy shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay; and whereas under paragraph 3 of that Article, available scientific data, the benefits and costs of action or lack of action, and the economic and social development of the Community as a whole must be taken into account,

Il est d'ailleurs stipulé dans l'entente que les résultats scolaires obtenus en vertu des normes d'éducation prévues par l'entente finale doivent être transférables à toute autre institution d'enseignement des Mi'kmaq ou du Canada, et ce, sans pénalité.
As a matter of fact, the agreement says that school results obtained under the education standards specified in the final agreement must be transferable, without penalty, to any other Mi'kmaq or Canadian teaching institution.

L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, c'est un engagement ferme de notre gouvernement—c'était d'ailleurs stipulé dans le discours du Trône—c'est un engagement ferme notre premier ministre d'avoir une fonction publique qui soit capable de faire face aux défis du XXIe siècle, pour continuer d'assurer de très bons services à nos citoyens, aux Canadiens et aux Canadiennes.
Hon. Lucienne Robillard (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, this is a firm commitment, one which was included in the Speech from the Throne, by our government, a firm commitment by our Prime Minister to have a public service which is able to meet the challenges of the 21st century in order to continue to ensure top-notch services to Canadians.