Vertaling van "d'ailleurs la constitution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

constitution | constitution en société par actions | constitution en société de capitaux
incorporation

constitutionnalisation | insertion dans la Constitution | inclusion dans la Constitution | reconnaissance dans la Constitution | enchâssement
entrenchment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, la constitution d'une réserve par le bénéficiaire d'une subvention de fonctionnement ne sera pas prise en compte pour le calcul du profit.
Also, building up a reserve by a beneficiary of an operating grant will not be counted for the calculation of profit.

La Commission organisera par ailleurs la constitution de réseaux et un échange de pratiques exemplaires entre les États membres, permettant aux participants qui possèdent déjà une expérience dans la mise en œuvre du FEM de se transmettre enseignements et conseils.
In addition, the Commission will be organising networking and the exchange of successful practices among the Member States, enabling participants with experience of EGF implementation to learn from and advise each other.

F. considérant que le 30 novembre 2012, l'Assemblée constituante a adopté le projet de constitution; considérant que ce dernier a été approuvé par référendum les 15 et 22 décembre 2012, avec 63,8 % de votes favorables, mais un taux de participation de 32,9 %; que le processus constitutionnel et l'adoption anticipée de la nouvelle constitution, plutôt que de générer du consensus, ont encore accentué les divisions internes au sein de la société égyptienne; considérant qu'un grand nombre de personnes en Egypte et ailleurs ont fait part de leurs préoccupations à l'égard de plusieurs articles de la nouvelle constitution, y compris en ce qui concerne le statut de la Charia dans la législation nationale, l'indépendance du pouvoir judiciaire et le rôle des tribunaux militaires, les libertés fondamentales et les droits des femmes;
F. whereas on 30 November 2012 the Constituent Assembly adopted the draft Constitution; whereas it was approved on 15 and 22 December 2012 by referendum, with 63,8 % voting in favour but with a turnout of 32,9 %; whereas the constitutional process and the anticipated adoption of the new constitution, instead of creating consensus, have further deepened internal divisions in Egyptian society; whereas many in Egypt and beyond have expressed concerns about various articles of the new constitution, including the status of Sharia in domestic legislation, the independence of the judiciary and the role of military courts, fundamental freedoms, and women’s rights;

Par ailleurs, la constitution d'un groupe d'examen peut être demandée, non pas par le plaignant, mais par l'autre partie.
A review panel may be requested, not by the complainant but by the other party and then convened.

Par ailleurs, en supposant que vous ayez lu la Constitution hongroise, la nouvelle Constitution hongroise adoptée en avril, pouvez-vous nommer Ces constitutions contenant plus d’articles - et des articles plus poussés - concernant la protection de l’environnement et des générations futures que la nouvelle Constitution hongroise?
Also, assuming you have read the current Hungarian constitution, the new Hungarian constitution adopted in April, can you name constitutions which contain more and farther reaching articles on environmental protection and future generations than the new Hungarian constitution?

L'innovation la plus importante du traité de Lisbonne, suivant d'ailleurs la Constitution, est la suppression de sa Présidence tournante de 6 mois et son remplacement par un Président élu par les membres du Conseil européen pour une période de 30 mois, renouvelable une fois.
The most important innovation introduced by the Treaty of Lisbon, taking its cue, moreover, from the Constitution, is the abolition of the six-month rotating Presidency and its replacement with a President elected by the members of the European Council for a term of 30 months, which may be renewed once.

Par ailleurs, la constitution d'un jury apte à entendre une cause en français est problématique dans plusieurs régions du pays.
Assembling a jury that is able to understand the case in French is problematic in some regions of the country.

Chaque constitution nationale y consacre d’ailleurs des développements importants: on peut citer, par exemple, le Titre VIII de la Constitution espagnole, qui a inventé une forme nouvelle d’autonomie territoriale différenciée; le chapitre IV, qui est au cœur de la Constitution belge; le Titre V de la Constitution italienne, récemment modifié par référendum; le chapitre VII de la Constitution néerlandaise sur les "provinces, communes et wateringues"; les Titres VII (régions autonomes des Açores et de Madère) et VIII (le "pouvoir local") de la IIIème partie de la Constitution portugaise; les Titres XII et XIII de la Constitution française; ou encore l’article 52-a de la loi constitutionnelle finlandaise de 1919, relatif à l’autonomie historique d’Ahvenanmaa (îles d’Aland), et l’article 105 de la Constitution hellénique, sur le régime très original du Mont-Athos.
Each national Constitution in fact devotes considerable space to this matter, for example, Title VIII of the Spanish Constitution, which has devised a new form of differentiated territorial autonomy; Chapter IV, which is at the heart of the Belgian Constitution; Title V of the Italian Constitution, recently amended by referendum; Chapter VII of the Netherlands Constitution on 'the provinces, municipalities and water boards'; Sections VII (autonomous regions of the Azores and Madeira) and VIII ('local authorities') of Part III of the Portuguese Constitution; Titles XII and XIII of the French Constitution; Article 52(8) of the Finnish constitutional law of 1919 on the historic autonomy of the Åland islands, and Article 105 of the Greek Constitution on the peculiar status of Mount Athos.

Alors qu'ailleurs, les constitutions ont vu le jour après des guerres, des révolutions, la division d'empires et combien d'autres événements historiques qui ont coûté des vies, le Canada est unique en ce sens qu'il y est arrivé non pas par révolution, mais par évolution.
Whereas elsewhere constitutions have followed wars, revolutions, breakups of empires and many other historic events leading to the loss of lives, Canada is unique in that it has engaged in evolution, not revolution.

Ce serait la meilleure solution possible car ainsi le résultat.Et d'ailleurs la Constitution devrait aussi prévoir ou on devrait s'entendre à l'avance sur la majorité nécessaire.
Ideally, this would be the best solution possible, so that then the outcome.And then, the Constitution should also foresee or some agreement should have been reached before as to the majority necessary.