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Prix auquel lui revient le bien ainsi acquis
Règlement sur les contrôles officiels

Vertaling van "d'ailleurs bien ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prix auquel lui revient le bien ainsi acquis

cost to the purchaser of the property so acquired


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or st ...[+++]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products


activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens

terrorist activities against life, limb, personal freedom or property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2016, la Commission européenne a également présenté une stratégie européenne pour une mobilité à faibles émissions, assortie d'une ambition claire: d'ici au milieu du siècle, les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports devraient être inférieures d'au moins 60 % à leur niveau de 1990 et tendre résolument vers un taux zéro, les besoins de mobilité des personnes et des biens, ainsi que la connectivité mondiale, étant par ailleurs assurés.

In 2016, the Commission also presented a European low emission mobility strategy with a clear ambition: by mid-century, greenhouse gas emissions from transport should be at least 60 % lower than in 1990 and be firmly on the path towards zero, while ensuring the mobility needs of people and goods as well as global connectivity.


La volatilité des prix a été bien plus prononcée dans certains secteurs, ainsi les augmentations au niveau national pour les prix de l'électricité domestique se situent entre -2 % et +47 %. Par ailleurs, si la hausse des prix du gaz dans le secteur industriel a été, en moyenne, inférieure à 1 % par an en 2008-2012, certains secteurs d'activité gros consommateurs d'énergie ont constaté des augmentations des prix du gaz de 27 à 40 % ...[+++]

Some sectors have experienced much greater price volatility. e.g. national increases in household electricity prices range from -2% to +47%; whilst EU average industrial gas prices rose by less than 1% a year in 2008-2012, certain energy intensive industries reported gas price rises of between 27% and 40% in the period 2010-2012.


la juste valeur marchande du don est réputée égale à cette valeur déterminée par ailleurs diminuée du total des montants représentant chacun, selon le cas, la juste valeur marchande de la contrepartie donnée par le donataire pour ainsi acquérir un tel titre non admissible ou la juste valeur marchande d’un tel bien ainsi utilisé.

the fair market value of the gift is deemed to be that value otherwise determined minus the total of all amounts each of which is the fair market value of the consideration given by the donee to so acquire a non-qualifying security so held or the fair market value of such a property so used, as the case may be.


(1.03) Pour l’application de l’élément A de la formule figurant à la définition de « montant intrinsèque d’impôt étranger » au paragraphe (1), l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé relativement aux gains imposables d’une société étrangère affiliée donnée d’une société donnée ou relativement à un dividende reçu par la société affiliée donnée d’une autre société étrangère affiliée de la société donnée, et les sommes à ajouter, en application des paragraphes (1.1) ou (1.2), au montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée donnée ou de toute autre société étrangère affiliée de la société donnée, ne comprennent ni un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé ni une somme devant par ...[+++]

(1.03) For the purposes of the description of A in the definition “underlying foreign tax” in subsection (1), income or profits tax paid in respect of the taxable earnings of a particular foreign affiliate of a particular corporation or in respect of a dividend received by the particular affiliate from another foreign affiliate of the particular corporation, and amounts by which the underlying foreign tax of the particular affiliate or any other foreign affiliate of the particular corporation is required under subsection (1.1) or (1.2) to be increased, is not to include any income or profits tax paid, or amounts by which the underlying foreign tax would otherwise be ...[+++]


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(2) L’exploitant de l’aéroport peut autoriser une personne à conduire un véhicule ailleurs que sur une route ou dans une aire de stationnement, sous réserve de toute condition nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que l’exploitation efficiente de l’aéroport.

(2) An airport operator may authorize a person to operate a vehicle elsewhere than on a road or in a parking area, subject to any conditions that are necessary to ensure the safety of persons and goods and the efficient operation of the airport.


Le Canada accepte que les autres pays aient le droit de choisir eux-mêmes les obligations internationales auxquelles ils souhaitent se conformer, et c'est d'ailleurs très bien ainsi, mais il continuera néanmoins d'encourager les États-Unis et d'autres pays à appuyer cet important traité historique.

Canada accepts that other countries are and should be free to make their own decisions on what international obligations to sign onto, but we nonetheless will continue to encourage the Untied States and others to support this historic and important treaty.


Des plans de travail ont été élaborés sur tous ces sujets et tous les acteurs ont ainsi été appelés à faire front commun: le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires et les organisations autochtones. Ces plans de travail étaient d'ailleurs bien financés.

Work plans were put together in all of these areas for the Government of Canada, the provinces, the territories and aboriginal organizations to move forward together, and those work plans were fully funded.


Il est par ailleurs nécessaire que la Commission détermine si les États membres qui désignent leur propre plate-forme d’enchères prennent les mesures qui s’imposent pour garantir que le processus d’enchères satisfait bien aux dispositions du présent règlement ainsi qu’aux objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.

In addition, it is necessary for the Commission to assess whether Member States appointing their own auction platform take the necessary measures to ensure that the auction process satisfies the provisions of this Regulation as well as the objectives of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.


Même si toutes les enquêtes ne sont pas closes, il semble bien qu’un système de signalisation performant incluant un contrôle automatique de la vitesse des trains aurait pu contribuer à éviter de tels accidents et ainsi améliorer encore le niveau de sécurité du chemin de fer qui est déjà, par ailleurs, bien supérieur à celui du transport routier.

Even though all inquiries are not yet over, it does seem likely that an effective signalling system with automatic train speed control might have helped avoid such accidents and thereby improve still further the safety level of rail, which is already much higher than that of road transport.


Elle a la personnalité juridique et peut ainsi ester en justice. Elle est par ailleurs propriétaire de tous les biens qui lui sont cédés par l'Entreprise commune Galileo.

It is, moreover, the owner of all the assets transferred to it by the Galileo Joint Undertaking.




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Date index: 2021-01-09
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