Traduction de «d'ailleurs avisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

patient avisé de
Patient given advice

protons piégés ailleurs qu'à l'équateur
off-equatorial protons

non classé ailleurs | NCA
not otherwise classified | not elsewhere classified | NEC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Contrairement aux observations des autorités françaises, il n'apparaissait pas non plus qu'une telle dotation complémentaire en capital serait, non une aide, mais un investissement auquel aurait procédé dans des circonstances comparables un investisseur privé avisé en économie de marché, justifié par les perspectives de rentabilité offertes par EDF en 1997, qui se seraient d'ailleurs concrétisées pendant les années suivantes.
Contrary to the observations by the French authorities, nor was such a capital contribution an investment rather than an aid measure which a rational private investor in a market economy would have made in comparable circumstances, justified by EDF's projected profits in 1997, which were in fact achieved during subsequent years.

Par ailleurs, la Cour a estimé au point 96 de son arrêt du 5 juin 2012 qu'il est possible dans le cadre de l'application du principe de l'investisseur privé avisé en économie de marché de prendre en considération la différence entre le coût d'investissement supporté par un investisseur privé et celui supporté par l'État.
Furthermore, the Court of Justice held in paragraph 96 of its judgment of 5 June 2012 that it is possible in the context of the application of the principle of the prudent private investor in a market economy to take into account the difference between the investment cost to a private investor and the cost to the state.

Par ailleurs, les éléments disponibles ne permettent pas de conclure qu'un investisseur privé avisé agissant à la place de l'État français en 1997 aurait pu miser sur une plus-value en capital venant compenser la faiblesse de la rémunération courante servie à l'État, au vu de l'information disponible.
Moreover, the available evidence does not support the conclusion that a prudent private investor acting in the place of the French state in 1997 could have counted on a capital appreciation to offset the low current rate of return paid to the state, in the light of the information available.

Par ailleurs, comme il est indiqué au considérant 144, le test de l'investisseur privé avisé en économie de marché doit être fondé principalement sur les informations et éléments transmis par l'État membre dans une situation où la décision a déjà été prise dès lors que c'est l'État membre qui allègue que ce sont ces éléments, et non d'autres plus hypothétiques, voire contradictoires par rapport aux éléments transmis, que l'État membre a pris en considération.
Furthermore, as mentioned in recital 144, the test of the prudent private investor in a market economy must be based primarily on the information and evidence submitted by the Member State in a situation where the decision has already been taken, since it is the Member State that is arguing that these are the elements that the Member State has taken into account, and not others which are more hypothetical or even contradictory in relation to those submitted.

(3) Lorsqu’une personne pour le compte de qui un montant a été déduit ou retenu en vertu de la présente partie n’est pas tenue de payer d’impôt en vertu de la présente partie ou que le montant déduit ou retenu dépasse celui de l’impôt qu’elle doit payer, le ministre doit, sur demande écrite présentée par la personne ou pour son compte et produite dans les deux ans qui suivent la fin de l’année civile au cours de laquelle le montant a été ainsi déduit ou retenu, payer à cette personne le montant ou la partie du montant qu’elle n’avait pas à payer, à moins que cette personne ne soit par ailleurs tenue ou sur le point d’être tenue d’effectuer un paiement sous le régime de la présente loi, auquel cas le ministre peut imputer le montant payable par ailleurs en vertu du présent paragraphe à cet autre paiement et aviser la personne en question de cette imputation.
(3) Where a person on whose behalf an amount has been deducted or withheld under this Part is not liable to pay any tax under this Part or the amount deducted or withheld is in excess of the tax that the person is liable to pay, the Minister shall, on application in writing by or on behalf of the person made to the Minister within two years from the end of the calendar year in which the amount was so deducted or withheld, pay to that person the amount or such part thereof as he was not liable to pay, unless he is otherwise liable or about to become liable to make a payment under this Act, in which case the Minister may apply the amount otherwise payable under this subsection to that payment and notify the person of that fact.

Cela étant dit, si le type de marchandises dangereuses qui traversent une communauté change de façon notable, il incombe à la compagnie ferroviaire d'en aviser la municipalité, comme l'ordre préventif l'indique d'ailleurs.
That being said, and the protective direction indicates this, if the type of dangerous goods travelling through a community change appreciably, it is incumbent upon the railway company to advise the municipality how it's changed.

Le fabricant ou l'importateur aura l'obligation d'aviser le gouvernement si un incident se produit ici ou ailleurs.
The manufacturer or importer will have to inform the government of any incident that should arise, in Canada or elsewhere.

Par ailleurs, le gouvernement ne veut pas nous aviser de la capture d'individus.
The British announce when they have captured individuals.

Je vous ai d'ailleurs avisé hier de mon intervention d'aujourd'hui. Je prétends qu'en répondant à une question que je lui avais posée, la ministre du Patrimoine canadien a délibérément induit la Chambre en erreur et que ses remarques insouciantes ont terni ma réputation en tant que député.
I submit that in responding to a question put by me, the Minister of Canadian Heritage deliberately misled the House and that her reckless remarks have had a second effect of tarnishing my reputation as a member of Parliament.

Par ailleurs, si des documents sont incomplets, l'autorité compétente devrait en aviser l'émetteur dans un délai de cinq jours ouvrables.
Also, the competent authority should notify the issuer if documents are incomplete within 5 working days.